Formateur - Revisiter Et Maîtriser Ses Cgv/cga

il y a 2 semaines


Agen, France Humaniance Temps plein

Notre groupe est présent au niveau national avec des formations réalisées en Inter et en Intra entreprise sur toute la France.

Nous organisons plus de 100 sessions de formation par mois dans divers domaines et sommes engagés dans une démarche qualité depuis notre création.

Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation.

**Revisiter et maîtriser ses CGV/CGA**:
**Objectifs**:

- Revoir et analyser ses CGV/CGA
- S'assurer d'avoir des CGV/CGA en concordance avec la dernière réglementation
- Valoriser ses CGV/CGA

**Programme**:
**A l'issue de la formation, les participants seront préparés à**:
**Jour 1 - Matin**:
**1. Définir le cadre juridique**:

- Le cadre juridique des CGV
- L'autorité des CGV
- Le choix des outils contractuels : CGV - CCV - CPV
- Le cadre juridique des CGA
- L'articulation entre CGV et CGA

**Jour 1 - Après-midi**:
**2. Intégrer les clauses obligatoires**:

- Conditions juridiques et financières de la vente
- Le barème des prix unitaires
- Modalités de paiement
- Facturation
- Délais de paiement
- Pénalités de retard
- Conditions d'escompte
- Conditions de livraison
- Transfert de risques (Incoterms)
- Transfert de propriété (réserve de propriété)
- Garanties et responsabilités
- Clause limitative de responsabilité
- Clause sur les données personnelles (RGPD)
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 ?
- Compensation
- Propriété intellectuelle

**Jour 2 - Matin**:
**3. Examiner les clauses conseillées**:

- Exclusion des pénalités prédéterminées
- Prescription
- Non-renonciation et l'invalidité partielle
- Cession et intuitu personae
- Remises
- Modifications des tarifs
- Assurances
- Coopération commerciale
- Obligation d'information
- Force majeure
- Clause attributive de compétence
- Résiliation
- Signature du client (opposabilité)

**Jour 2 - Après-midi**:
**4. Examiner les règles de communication des CGV BtoB**:
**5. Intégrer les sanctions en cas de non-respect des CGV BtoB**:
**6. Examiner les sanctions en cas de non transmission des CGV (Ordonnance 2019- 359 du 24 avril 2019)**:
**7. Examiner les clauses spécifiques des CGV BtoC**:

- Le prix et à ses composantes
- Les délais de livraison
- Les garanties légales de conformité et de vices cachés
- Les modalités d'exercice du droit de rétractation s'il y a lieu
- Les moyens de recours en cas de litige
- Le droit de rétractation

Formateur H/F avec une expérience d'un an minimum.



  • Agen, France Forma-Recrut Temps plein

    Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises. Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation. Salaire fixe : 400 € par jour (TTC) Frais de déplacement inclus Nous proposons une...

  • Responsable Monitoring

    il y a 11 heures


    Agen, France UPSA Temps plein

    Investigation procédés – Maîtrise des plans d’actions Apporte un support technique dans le cadre d’investigation ou de problématique liée à la performance. Accompagne les BU à la mise en place des plans d’action issus des investigations. Réalise les revues d’efficacité à la suite des plans d’action & analyse des récurrences. Apporte un...


  • Agen, France Pôle Emploi Temps plein

    VOS OBJECTIFS : - Développer et consolider l'activité formation auprès des artisans et salariés du bâtiment - Participer activement à la promotion des services de la structure VOS MISSIONS : - Vous proposez et planifiez les actions de formations à destination des entreprises du bâtiment. - Vous définissez et mettez en œuvre des actions visant à...

  • Conseiller en Formation

    il y a 7 jours


    Agen, France SUD MANAGEMENT Temps plein

    Descriptif du poste Rattaché(e) à la Responsable du pôle Sanitaire et Médico-social, vos missions consisteront à: - **Co construire une ingénierie pédagogique dans le champ sanitaire et médico-social**: - Développer des actions habilitées DPC (Développement Professionnel Continu pour les professionnels médicaux et para-médicaux) - Co...


  • Agen, France Daniel Moquet signe vos allées Temps plein

    **L'entreprise** Créé en 1977, le réseau **DANIEL MOQUET SIGNE VOS ALLÉES** compte aujourd'hui plus de 300 entreprises en France et Belgique. Nous sommes "**LE" Spécialiste de l'aménagement des allées, cours et terrasses** pour les particuliers uniquement. Nous réalisons plus de 20 000 chantiers par an. - Notre Vidéo d'entreprise **Description du...


  • Agen, France WALTER LEARNING Temps plein

    Une entreprise de formation recherche un(e) conseiller commercial pour développer et entretenir un portefeuille clientèle. Les missions incluent l'analyse des besoins clients, la vente de services, et le suivi commercial. Le candidat idéal a un Bac ou est en cours d'obtention, est motivé par les objectifs commerciaux, et possède de bonnes compétences...

  • Formateur Adr

    il y a 1 semaine


    Agen, France Aftral Temps plein

    **Description du poste**: **Intitulé du poste**: Formateur ADR - Agen H/F **Contrat**: C.D.I **Temps de travail**: Temps complet **Catégorie socio-professionnelle**: Agent de maitrise **Fourchette de salaire**: 27-30 K€ **Description de la mission**: Le(la) formateur(trice) ADR a pour mission de former, d’accompagner et d’évaluer les conducteurs...


  • Agen, France Aftral Temps plein

    **Description du poste**: **Intitulé du poste**: Conducteur / Formateur BEPECASER - Agen H/F **Contrat**: C.D.I **Temps de travail**: Temps complet **Catégorie socio-professionnelle**: Agent de maitrise **Fourchette de salaire**: 27-30 K€ **Description de la mission**: Formateur Transport ayant un domaine d'intervention en marchandises et...

  • Chargé(E) de Formation

    il y a 1 semaine


    Agen, France Saur Europe Temps plein

    Pure Player de l'eau et des services essentiels, le **Groupe Saur** œuvre pour la protection de l'environnement au cœur des territoires qu'il dessert. Depuis toujours, **Saur** agit pour offrir la même qualité de service aux petites communes, aux grandes métropoles et aux industriels, guidé par sa raison d’être : redonner à l'eau la valeur qu'elle...


  • Agen, France Département de Lot-et-Garonne Temps plein

    Une collectivité territoriale recherche un·e chargé·e du patrimoine pour renforcer son engagement envers la valorisation du patrimoine. Le candidat sera responsable d'accompagner des projets patrimoniaux, d'organiser des événements et d'interagir avec les acteurs culturels. Une formation en histoire ou patrimoine, ainsi qu'une bonne maîtrise des...