Juriste - Gestionnaire Domaniale (H/F)/nb en Cdi

il y a 2 jours


La Rochelle, France Cap sur l’économie portuaire Temps plein

Nous recherchons un **Gestionnaire Domaniale H/F/NB en CDI** à temps complet au sein de la Direction Marketing et Patrimoine.

Vous assurez les missions suivantes:
**1. Elaboration et suivi des contrats d’occupation domaniale**
- Rédiger les nouveaux contrats d’occupation du domaine et en négocier certains en accord avec le Directeur Marketing et Patrimoine (y compris incluant les crédits-bailleurs)
- Créer, utiliser et ajuster des modèles de contrats types
- Rédiger des avenants éventuels et préparer des dossiers afférents présentés au Directoire et/ou au Conseil de surveillance
- Participer ou piloter, aux côtés du Directeur Marketing et Patrimoine, à la rédaction et au suivi des appels à projets
- Echanger des informations techniques domaniales avec les services de la Direction départementale des Finances publiques en charge du Domaine, de la fiscalité, de la conservation des hypothèques
- Commander les prestations des géomètres-experts dans le cadre d’opérations d’arpentage et de numérotation de parcelles
- Coordonner les échanges avec les services des notaires dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession de biens
- Préparer des dossiers d’occupation domaniale présentés au Directoire et/ou au Conseil de surveillance (rédaction des notes et des délibérations, composition du dossier en lien avec les assistantes du Directeur général)
- Rédiger le rapport trimestriel du Directoire au Conseil de surveillance (bilan des contrats signés au cours du trimestre échu)
- Suivre la facturation en lien avec la Comptabilité
- Suivre la vie des contrats et répondre aux sollicitations des clients dans un tableau de suivi mutualisé entre les services intéressés et coordonner les différents services impliqués

**2. Gérer les projets de cession acquisition foncière**
- Travailler en relation avec les Notaires pour l’élaboration des compromis et autres actes relatifs aux cessions et acquisitions.
- Rechercher les éléments historiques nécessaires à la constitution des dossiers (origine de propriété, actes antérieurs, etc.)
- Transmettre les pièces nécessaires à l’élaboration des dossiers de cessions et acquisitions.
- Relire les compromis et autres actes relatifs aux cessions et acquisitions avant leur mise en signature

**3. Entretenir une connaissance des textes législatifs et réglementaires afférents à la domanialité publique**
- Suivre l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle des textes régissant la gestion du domaine public maritime

Votre profil
- Bac+5 en droit (droit immobilier, droit immobilier public, etc)
- Une expérience en domanialité publique serait appréciée
- Connaissances générales en droit public de la propriété des personnes publiques
- Expérience en matière de négociation commerciale, B to B

**Qualités requises**:

- Capacité rédactionnelle
- Rigueur
- Capacité à communiquer de manière transversale
- Sens du relationnel
- Confidentialité
- Autonomie
- Anticipation
- Réactivité
- Capacité d’écoute
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Persévérance
- Capacité à prendre du recul

**Rémunération à partir de 35k € brut selon profil**
- Travail du Lundi au Vendredi
- RTT
- CET
- Tickets restaurants à 9 € pris en charge à 50%
- Mutuelle famille prise en charge à 90%
- Prévoyance
- Avantages liés au CSE

**Convention collective****:

- Convention Collective Nationale Unifiée « Ports et manutention »

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.


  • Gestionnaire Domaniale

    il y a 2 semaines


    La Rochelle, France Cap sur l’économie portuaire Temps plein

    Nous recherchons un **Gestionnaire Domaniale H/F/NB en CDI** à temps complet au sein de la Direction Marketing et Patrimoine. Vous assurez les missions suivantes: **1. Elaboration et suivi des contrats d’occupation domaniale** - Rédiger les nouveaux contrats d’occupation du domaine et en négocier certains en accord avec le Directeur Marketing et...

  • Gestionnaire Financier

    il y a 14 heures


    La Rochelle, France Cap sur l’économie portuaire Temps plein

    Un poste de **Gestionnaire financier (H/F/NB) en CDI** à temps complet est à pourvoir au sein de la Direction des finances, achats et systèmes d’information de Port Atlantique La Rochelle. A ce poste, vous intervenez de façon polyvalente sur différents aspects de la gestion financière du Port et serez plus spécifiquement chargé des missions...


  • La Pallice, France Cap sur l’économie portuaire Temps plein

    **Vous savez gérer des prestataires techniques et êtes à la recherche d’un nouveau challenge Rigueur, gestion, organisation sont vos maîtres-mots ?** Vous avez un esprit de gestionnaire tourné vers la technique et avez des connaissances dans le bâtiment vous permettant de comprendre les sous-traitants électricité, sécurité incendie, chauffage,...

  • Juriste Confirmé H/F

    il y a 2 jours


    Port-la-Nouvelle, France Domino Rh Temps plein

    L'agence DOMINO RH Narbonne recrute pour l'un de ses clients, un(e) Juriste confirmé(e) en droit public et gestion contractuelle portuaire dans le cadre d'un CDI. Votre environnement Rattaché(e) au Directeur technique, vous intervenez en véritable expert(e) juridique afin de garantir la sécurité juridique et la performance contractuelle des activités...

  • Assistant juridique

    il y a 4 jours


    La Rochelle, France JobiJoba FR S2 Temps plein

    En bref : Assistant juridique / Juriste droit des sociétés H/F – LA ROCHELLE – 28/32K€ annuel – CDI La division juridique de notre bureau de Bordeaux recherche pour son client, un cabinet comptable d'une trentaine de personnes, un assistant juridique ou juriste (H/F) à LA ROCHELLE (17) VOS MISSIONS Vous intégrerez une équipe avec une bonne...

  • Agent D’exploitation

    il y a 2 semaines


    La Rochelle, France Cap sur l’économie portuaire Temps plein

    Au sein du Service infrastructures maritimes, nous recherchons **un Agent d’exploitation** **(H/F/NB) **en CDI à temps complet. Vous réalisez des opérations d’exploitation et de maintenance de 1er niveau sur le Pôle de réparation et de construction navale et les infrastructures maritimes du Port. Vous serez plus particulièrement en charge des...

  • Assistant juridique

    il y a 5 jours


    La Rochelle, France Adsearch Temps plein

    Le job En bref : Assistant juridique / Juriste droit des sociétés H/F – LA ROCHELLE – 28/32K€ annuel – CDI La division juridique de notre bureau de Bordeaux recherche pour son client, un cabinet comptable d'une trentaine de personnes, un assistant juridique ou juriste (H/F) à LA ROCHELLE (17) VOS MISSIONS Vous intégrerez une équipe avec une...


  • RATP SIEGE SOCIAL LYBY : QUAI DE LA RAPEE, PARIS, France Ratp Epic Temps plein

    01. Poste et MissionsLa direction de l'Immobilier de la RATP mobilise les expertises et les actifs au service de la mobilité urbaine et de la ville de demain, elle prépare notamment l'ouverture à la concurrence, identifie et facilite les pistes de développement rentable, notamment en valorisant les actifs du Groupe. L'unité Maîtrise des Actifs assure...

  • Agent de Maintenance

    il y a 2 semaines


    La Pallice, France Cap sur l’économie portuaire Temps plein

    Vous êtes une personne de terrain/ d’action et êtes à la recherche d’une nouvelle opportunité ? Vous aimez travailler en extérieur ? Rejoignez-nous au poste **d’Agent de maintenance (H/F/NB) en CDI **! Port Atlantique La Rochelle est le 5ème Grand Port Maritime français, avec un trafic de près de 10 M de tonnes par an, il est le 1er port...

  • Gestionnaire de Paie

    il y a 2 semaines


    La Rochelle, France LE MERCATO DE L'EMPLOI Temps plein

    **À propos de nous**: Le cabinet de mon client s'impose aujourd'hui comme un acteur reconnu sur le territoire. Implanté sur plusieurs sites de la région, il réunit environ une centaine de collaborateurs engagés, partageant des valeurs fortes de proximité, d'accompagnement personnalisé et d'exigence professionnelle. Chaque site, à taille humaine,...