Chargé-e D'études Juridiques

**Le Département de la Seine-Saint-Denis** **Qui sommes-nous ?** Avec **8 000 agent-e-s départementaux** et près de **200 métiers**, le Département de la Seine-Saint-Denis est le **premier employeur public du territoire**. Nos missions couvrent des **domaines variés** tels que le social, la petite enfance, l’éducation, l’aménagement ou la culture et proposent ainsi de nombreuses opportunités de mobilité. **Employeur responsable**, nous œuvrons à ce que **notre politique recrutement reflète la richesse et la diversité de notre territoire**. Ainsi, nous sommes fiers d’être la **première Collectivité à avoir été doublement labellisée** : Diversité et Égalité Femme / Homme. **Direction**: Au sein du pôle Solidarité, la direction de l’enfance et de la famille se compose de trois services ; le service de l’Aide sociale à l’Enfance, de la Protection Maternelle et Infantile et le service des crèches. Le Service de la Protection maternelle et infantile a une mission de prévention, de proximité en direction de la petite enfance, des femmes enceintes et des jeunes. Des projets collectifs sont menés sur des thèmes très divers : promotion de la santé bucco-dentaire, prévention de l’obésité infantile, prévention du saturnisme, prévention de la maltraitance, prévention des accidents domestiques, prévention des grossesses non désirées, prévention des violences faites aux femmes. Le service est composé de 26 circonscriptions, 113 centres de PMI (dont 88 départementaux et 29 municipaux) et 130 centres de planification familiale. **Raison d'être du poste**: Apporter des réponses aux questions juridiques du service de PMI en exerçant une fonction de conseil et d’expertise **Missions principales**: - Assurer la veille juridique dans le domaine des modes d’accueil : alerter sur les actualités règlementaires et les conséquences sur l’activité du bureau des modes d’accueil, en étayant de préconisations opérationnelles concrètes - Elaborer des supports d’aide à la décision ou de communication / information (notes, procédures, tableaux de bord, présentations...) - Sécuriser juridiquement les actes soumis pour analyse, relevant du secteur des modes d’accueil collectifs et du secteur des modes d’accueil individuels - Assister et conseiller le bureau des modes d’accueil sur toutes les questions juridiques qui peuvent se poser autour des modes d’accueil, aussi bien collectifs qu’individuels, et apporter un premier niveau de réponse - Agir en tant qu’interface entre le bureau des modes d’accueil et la DAJIA en matière de suivi des contentieux et sur toutes les questions juridiques complexes. Elaborer les fonds de dossiers contentieux qui seront traités par la DAJIA - Assurer la gestion administrative et informatique des dossiers afin de permettre un suivi d’activité du bureau **Profil**: Vous disposez d'un Master 2 droit public général ou droit des collectivités territoriales, et avez une expérience dans ce domaine **Informations complémentaires**: Métier de rattachement : juriste conseil et contentieux Composition de l’équipe : 5A, 5B, 5C Lieu d’affectation : Bobigny Tous nos postes sont handi-accessibles Travailler au Département de Seine-Saint-Denis c'est aussi ; - Des formations professionnelles pour développer vos compétences - Des offres de culture, de voyage, et de loisirs avec un CDOS avantageux - La possibilité de souscrire à des chèques vacances. - De nombreuses activités proposées par l'Association sportive départementale - La possibilité de souscrire à une couverture prévoyance et mutuelle labellisées - Des restaurants administratifs départementaux labellisés Ecocert "en cuisine"