Conseiller Juridique

**Conseiller Juridique H/F**:

- CDI
- CALAIS
- 2 026 € par mois
- NIVEAU 5A
- Télétravail possible
- NVHADD108970

**CPAM DE LA COTE D'OPALE**:
**_Rejoignez la CPAM de la Côte d'Opale en tant que Conseiller Juridique (H/F) _**

**Type de contrat** : CDI
**Niveau** : 5A
**Localisation**: Calais/Boulogne Sur Mer

**Rattaché à la direction**: Accompagnement et évolution des pratiques en santé
**Rattaché au**: Secteur Lutte Contre La Fraude et Suivi Juridique

**A propos de nous**

Vous souhaitez donner du sens à votre carrière en rejoignant une organisation dynamique et engagée La CPAM de la Côte d'Opale vous offre l'opportunité de participer à un projet collectif au service des salariés et des usagers. Nous mettons un point d'honneur à offrir un service de qualité tout en favorisant la performance sociale.

Située sur un territoire côtier attractif, la CPAM de la Côte d'Opale bénéficie d'une localisation idéale : à 30 minutes de Lille, 1h30 de Paris en TGV et à proximité des grandes villes européennes telles que Londres, Bruxelles et Amsterdam.

**Ce que nous proposons**
- Une équipe de direction renouvelée et composée de 5 agents de direction et d'1 attaché de direction, partageant des valeurs fortes : transversalité, bienveillance, performance et communication.
- Un Comité de direction élargi avec 12 managers stratégiques, tous investis dans la stratégie de la Caisse.
- Un collectif de 380 collaborateurs et 60 managers engagés dans des projets de transformation managériale et organisationnelle.

**Quelques chiffres clés**
- 540 000 bénéficiaires
- 3 900 professionnels de santé partenaires
- 17 000 employeurs
- 5 directions : Direction Générale, Direction Adjointe Ressources, Direction Comptable et Financière, Sous-direction Accompagnement des pratiques en santé, Sous-direction Prestations et Relation Client

**Nos ambitions**

La CPAM de la Côte d'Opale est une organisation ambitieuse, engagée dans des projets d'envergure pour les années à venir:

- Déploiement d'une nouvelle stratégie d'entreprise en lien avec la COG (Convention d'Objectifs et de Gestion).
- Transformation managériale visant l'évolution des pratiques de gestion.
- Projets structurants : aménagement des espaces de travail, transition écologique, et amélioration continue des services aux usagers.

**Pourquoi nous rejoindre**:
En intégrant la CPAM de la Côte d'Opale, vous contribuez à un projet collectif et stimulant, en participant activement à la transformation de notre organisation. Vous bénéficiez d'un cadre de travail convivial et innovant, au cœur d'une région aux multiples atouts.

**Description du poste**:
**Rattaché(e) à la direction « Accompagnement et évolution des pratiques en santé », vous jouez un rôle clé dans l'amélioration continue des services offerts aux assurés, employeurs, et aux professionnels de santé.**

**Votre équipe**:
Vous intégrez un secteur composé de:

- 1 manager stratégique
- 1 manager adjoint
- 15 collaborateurs

**Vos principales missions**:

- Traiter les contestations et rédiger les conclusions des dossiers appelés devant les juridictions du Contentieux de la Sécurité Sociale (tribunaux judiciaires et cours d'appel) ainsi que devant le Tribunal d'Instance : échanges d'écritures et de pièces avec les avocats et juridictions
- Analyser des conclusions adverses
- Rédiger les plaintes ordinales, pénales et signalements au Procureur de la République et en assurer le suivi : rédaction de conclusions pour les juridictions pénales, plaidoirie des dossiers devant le Tribunal correctionnel
- Assurer la gestion des suites contentieuses engagées par l'organisme
- Travailler en lien avec les services, y compris le service médical, pour un traitement optimal du dossier, leur répercuter les décisions et participer aux différents échanges
- Gérer les pourvois en cassation en relation avec l'avocat de la Caisse et répondre aux projets de conclusions
- Représenter la Caisse devant les tribunaux judiciaires, éventuellement le tribunal d'instance
- Donner une image positive et de sérieux de l'assurance maladie aux partenaires extérieurs
- Formaliser le retour d'audience : suivi des dossiers / demande(s) du magistrat
- Apporter son expertise aux collaborateurs du secteur dans les dossiers particuliers
- Mener une étude approfondie des dossiers complexes au regard de la réglementation en vigueur et de l'évolution de la jurisprudence
- Contribuer à entretenir une veille juridique au sein du secteur
- Analyser les évolutions législatives et jurisprudentielles, communiquer sur le sujet et formuler des propositions pour leur prise en compte
- Proposer des solutions en réponse aux problématiques.

Le poste est basé à Calais mais peut nécessiter des déplacements sur le site de Boulogne Sur Mer. De ce fait, le permis B est nécessaire.

**Profil recherché**:
**Vos compétences**:

- Vous maitrisez le Contentieux de la Sécurité Sociale
- Vous disposez de connaissances juridiques approfondies
- Vous avez une connaissance de la législa