Instructeur Domaine Public

**A propos de nous**:
Clermont Auvergne Métropole, un territoire dynamique et attractif dans un cadre naturel exceptionnel. Capitale économique, universitaire, culturelle et sportive, notre métropole rassemble 21 communes et 300 000 habitants. Avec l'engagement de nos 2 300 agents, nous relevons les défis de demain et renforçons notre rôle de locomotive territoriale. Rejoignez-nous dans l'une des régions les plus dynamiques de France.

**Le contexte**:
Au sein de la direction de l'urbanisme, qui est composée de 3 services (45 agents), le service Stratégie et Action Foncière compte 15 agents. Mutualisé avec la Ville de Clermont-Ferrand pour sa politique foncière, il contribue à la stratégie d'achat et de cession des deux collectivités, intégrant les dimensions du projet de développement du territoire, les objectifs de gestion de la ressource foncière, les politiques sectorielles des collectivités (habitat, développement économique, mobilités et espace public).

Sous la supervision du chef du service stratégie et action foncière, vous instruirez les demandes liées au domaine public métropolitain.

**Descriptif du poste**:
Vos activités:
**Instruire les demandes d’alignement individuel sur le domaine public métropolitain**:
Assister aux opérations sur site.

Établir l’historique juridique de la voie publique.

Établir le plan d'alignement, le cas échéant avec un géomètre.

Rédiger l’arrêté et assurer sa signature et sa notification.

Renseigner sur les questions d’alignement.

**Assurer le suivi administratif et juridiques des procédures de classement et déclassement des voies publiques**:
Instruire les demandes de déclassement et réaliser les opérations juridiques et techniques nécessaires.

Préparer les dossiers d’enquête et leur mise en œuvre.

**Assurer un rôle d’expert pour le service foncier et venir en renfort sur les dossiers liés au domaine public**:
Être le référent du service sur les questions de domanialité publique.

Participer aux points périodiques.

Les conditions d'emploi:

- Rémunération : Traitement indiciaire + RIFSEEP 420 euros brut + Prime annuelle de 1019 euros brut versée en 2 fois (sous conditions d'ancienneté)
- Cadre d'emploi : Techniciens Territoriaux - Catégorie B
- Temps complet : 1607h/an soit 37h40/semaine + 15 RTT
- Télétravail possible de 1 à 2 jours/semaine, sous réserve de nécessité de service
- Horaires du lundi au vendredi. Plages variables**: 7h30 - 19h30 avec plages fixes 9h-12h et 14h-16h.
- Lieu de travail : Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand

**Profil recherché**:
Rejoignez-nous si:
Vous avez des connaissances juridiques en droit de la domanialité publique ainsi que des connaissances générales du droit public et du fonctionnement des collectivités territoriales.

Vous maîtrisez les procédures administratives concernées (arrêtés, délibérations, enquêtes publiques).

Vous maîtrisez les outils SIG, DAO et logiciel cartographique.

Vous maîtrisez la lecture et interprétation des plans cadastraux et topographiques.

Idéalement, vous utilisez les instruments topographiques.

Permis B.

Vos avantages:

- Carte titres-restaurant : valeur 10,50 € dont 60% pris en charge
- Mutuelle labellisée : participation jusqu’à 30 €/mois pour une mutuelle
- Prévoyance : contrat de groupe obligatoire avec participation de 30 €/mois
- Forfait mobilité durable jusqu'à 300€
- Abonnement de transports en commun remboursé à 75 %
- Comité des œuvres sociales (COS)
- Compte épargne-temps (CET)

Recrutement par voie statutaire, à défaut par voie contractuelle.