Mandataire Judiciaire à La Protection Des Majeurs

il y a 9 heures


SaintÉgrève, France Centre Hospitalier Alpes Isère Temps plein

_**Le Centre Hospitalier Alpes-Isère recrute un (e) mandataire judiciaire pour le Pôle Offre de Soins et Coopérations, en CDD de remplacement de 1 mois à 100%, renouvelable.**_

**L'établissement**:
Établissement Public de Santé Mentale, **le Centre Hospitalier Alpes-Isère (CHAI)** constitue un **acteur majeur du soin psychiatrique en Auvergne-Rhône-Alpes** en desservant plus de **800 000 habitants** sur les deux tiers Sud-Isère. En effet, une des particularités de cet établissement est d’avoir son site principal sur la commune de Saint-Egrève tout en comptant plus de **70 lieux de soins** répartis sur l’ensemble du territoire.

Organisé en six pôles cliniques de psychiatrie générale et de spécialités, adulte et enfant, le CHAI est un **établissement dynamique**, en perpétuelle évolution, afin d’offrir à ses patients **une prise en charge de qualité**.

Le CHAI fait partie du **Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Alpes Dauphiné** dont l’établissement support est le CHU Grenoble Alpes et qui regroupe neuf établissements publics de santé (CHU Grenoble Alpes, CH de Voiron, La Mure, Rives, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Laurent-du-Pont, Tullins, Uriage et CHAI).

Le GHT a défini un **projet médical partagé qui ambitionne une amélioration concrète de la prise en charge des patients au sein de parcours de soins coordonnés**. Il revient au CHAI d’animer le pilotage de la filière psychiatrique. Au-delà du GHT, le CHAI a tissé de nombreux liens avec des structures sociales et médico-sociales, des associations ainsi que des collectivités territoriales.

**DEFINITION DU POSTE**:
Le/la mandataire judiciaire est désigné par le Directeur du chai. Il/elle est inscrit sur liste préfectorale à cette fin.

Il/Elle assiste ou représente la personne protégée dans les actes de la vie civile, tant dans la gestion de ses biens que dans la protection de sa personne, dans le respect de sa volonté, de ses droits et de ses libertés.

Les relations professionnelles les plus fréquentes du mandataire judiciaire sont les:

- Personnes protégées pour les échanges d'informations et la collaboration dans le travail
- Juge du contentieux de la protection pour les décisions de mise sous protection, les requêtes, les rapports et notes de situation, la reddition des comptes et leurs greffiers,
- Les professionnels médicaux, paramédicaux et socio-éducatifs dont les assistants sociaux pour la détermination des décisions à prendre dans le cadre de la prise en charge de la personne et dans son intérêt
- Le comptable public de l'établissement pour le calcul et le reversement de la contribution financière des majeurs protégés au coût de la mesure,
- Pour échanges d'informations et règlement des situations des majeurs protégés:

- Professions juridiques : notaires, avocats, huissiers, etc.,
- Administrations et institutionnels,
- Organismes bancaires et financiers,

Commerçants, artisans, fournisseurs dont les bailleurs de tous ordres. Le/la mandataire judiciaire est désigné par le Directeur du chai. Il/elle est inscrit sur liste préfectorale à cette fin.

**ACTIVITES PRINCIPALES**:
- Assistance et / ou représentation des personnes dans les limites et le respect du mandat judiciaire
- Réalisation de l’inventaire des biens
- Bilan de la situation socio-économique de la personne protégée
- Établissement et suivi de budget(s) relatif(s) de la personne protégée
- S’assure de la réception des ressources et du règlement des dépenses des personnes protégées
- Élaboration et rédaction avec la personne de son projets individuel (Document Individuel de Protection des Majeurs)
- Gestion et protection du logement de la personne protégée
- Gestion de biens, du patrimoine immobilier, optimisation de ces derniers
- Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine d’activité
- Montage et instruction de dossiers relatifs à son domaine d'activité (aide sociale, aides au logements, surendettement)
- Rédaction des actes, des documents ou des notes juridiques réglementaires (requêtes, compte-rendu de gestions)
- Suivi des actions mises en œuvre
- Tenue d'entretiens avec des personnes (patients, partenaires, familles )
- Veille à la révision de la mesure de protection à son échéance et chaque fois que nécessaire
- Rend compte de l’exécution de la mission au juge des contentieux, fait état des difficultés rencontrées par la rédaction et l’envoi de notes et de rapport
- Reddition annuelle des comptes au greffier

**Qualités métiers attendues**:

- Adapter son comportement, sa pratique professionnelle à des situations critiques / particulières, dans son domaine de compétence : non jugement, intégrité, ouverture d’esprit, respect, honnêteté, loyauté
- Concevoir, piloter et évaluer un projet / un processus relevant de son domaine de compétence
- Établir / évaluer / optimiser un budget r


  • Mandataire Judiciaire

    il y a 10 heures


    Saint-Rémy-en-Comté, France PROTECTION DES MAJEURS Temps plein

    L'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, acteur régional majeur en psychiatrie et santé mentale (1900 salariés, 40 structures sanitaires, sociales et médico-sociales réparties dans 3 départements) recrute: **"MANDATAIRE JUDICIAIRE" H/F** Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés est le gérant de tutelles des...

  • Mandataire Judiciaire

    il y a 1 semaine


    Saint-Rémy-en-Comté, France PROTECTION DES MAJEURS Temps plein

    L'Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté, acteur régional majeur en psychiatrie et santé mentale (1900 salariés, 40 structures sanitaires, sociales et médico-sociales réparties dans 3 départements) recrute: **"MANDATAIRE JUDICIAIRE" H/F** Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés est le gérant de tutelles des...


  • Saint-Égrève, France Centre Hospitalier Alpes Isère Temps plein

    _**Le Centre Hospitalier Alpes-Isère recrute un (e) mandataire judiciaire pour le Pôle Offre de Soins et Coopérations, à 100% pour un CDD de 6 mois, renouvelable.**_ - **Certificat National de Compétence Mandataire Judiciaire OBLIGATOIRE**_ **L'établissement**: Établissement Public de Santé Mentale, **le Centre Hospitalier Alpes-Isère (CHAI)** est...


  • Saint-Maur-des-Fossés (94), France Apogei Tutelles Val de Marne (A.T.V.M.) Temps plein

    DPM CDI 02.08.2024 Poste à temps plein en CDI à pourvoir rapidement 23 RTT / an Sous l’autorité de la Directrice, de la Directrice adjointe et des Cheffes de service, le/la Délégué(e) à la Protection des Majeurs (DPM) est en charge de la gestion administrative et financière des dossiers de personnes majeures sous protection juridique (tutelle,...


  • Saint-Maur-des-Fossés (94), France Apogei Tutelles Val de Marne (A.T.V.M.) Temps plein

    3DPM CDI 09.09.2024 3 postes en CDI temps plein sont à pourvoir dès à présent au sein de l'ATVM. 23 RTT / an - CE - Mutuelle - Possibilité de télétravail Rémunération selon ancienneté (CCN du 15 mars 1966) Sous l’autorité de la Directrice, de la Directrice adjointe et des cheffes de service, le/la Délégué(e) à la Protection des Majeurs est...


  • Mont-Saint-Aignan, France UDAF76 Temps plein

    **Votre Mission**: Nous recrutons un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à compter du 17 octobre 2025, qui aura pour missions: La gestion des mesures de protection juridique des majeurs: - Garantir dans le cadre du mandat, la protection de la personne et de ses biens en respectant ses choix de vie ; - Assurer l'accès ou le maintien des...


  • Mont-Saint-Aignan, France UDAF76 Temps plein

    **Votre Mission**: Nous recrutons un / une Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à compter du 25 avril 2025 dans le cadre d'un remplacement de congé maternité, qui aura pour mission: La gestion des mesures de protection juridique des majeurs: - Garantir dans le cadre du mandat, la protection de la personne et de ses biens en respectant ses...


  • Mont-Saint-Aignan, France UDAF76 Temps plein

    **Votre Mission**: Nous recrutons deux Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs à compter du 1er août 2025, qui auront pour mission: La gestion des mesures de protection juridique des majeurs: - Garantir dans le cadre du mandat, la protection de la personne et de ses biens en respectant ses choix de vie ; - Assurer l'accès ou le maintien des...


  • Saint-Lô, Normandie, France Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche Temps plein

    Sous l'autorité du Responsable de la Délégation de Saint-Lô, le Délégué Mandataire devra :Exercer des mesures de protection (tutelles, curatelles, sauvegarde de justices) confiées par les juges des tutelles à l'ATMPM.Veiller au respect de la législation en matière de protection juridique des majeurs.Accompagner et conduire des actions dans le...


  • Mont-Saint-Aignan, France UDAF76 Temps plein

    Nous recrutons, dans le cadre d'un remplacement, un / une Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, qui aura pour mission: La gestion des mesures de protection juridique des majeurs: -Garantir dans le cadre du mandat, la protection de la personne et de ses biens en respectant ses choix de vie ; -Assurer l'accès ou le maintien des droits de la...