Responsable Du Pôle Conformité

**Responsable du pôle conformité F/H**

L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des
populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales.
Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun:
améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements
et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement
de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au
travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre
entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de

recrutement et d'évaluation des chercheurs._ _

**Emploi**

**Poste ouvert aux** Agents fonctionnaires de l’Inserm par voie de mobilité interne
- Agents fonctionnaires non Inserm par voie de détachement
- Agents contractuels par voie de CDD

**Catégorie**A

**Corps**IR

**BAP**J

**Emploi-Type**Responsable des affaires juridiques

**RIFSEEP (régime**Fonction : Responsable de domaine fonctionnel

**indemnitaire**Domaine : Accompagnement de la recherche

**fonctionnaire)**Groupe : 3

**Structure d’accueil**

**Structure**DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES

**A propos de la**Le Département des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et

**Structure**d'assistance juridique auprès de la Direction et de l’ensemble des services de l’Inserm. Il est

chargé d’apporter à l’organisme les éléments juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses

activités. Il veille à la cohérence et à la validité de la démarche juridique de l’Institut.

A ce titre, il assure une mission de veille juridique. Il participe à la négociation et à la rédaction

des conventions. Il propose des outils et des procédures dans les domaines juridiques. Il

concourt à l’instruction des dossiers relatifs à la création ou à la participation de l’Institut à des

organismes dotés de la personnalité morale. Il instruit les contentieux impliquant l’Institut, en ce

compris les actions en justice, les transactions ou l’arbitrage dans tous les domaines. Il concourt

à la gestion des précontentieux de l’Institut. Il instruit les demandes de protection fonctionnelle.

**Institut national de la santé et de la recherche médicale**

Responsable du pôle conformité F/H

Il est le référent en matière de traitement des demandes d’accès aux documents administratifs.

Il concourt au traitement des libéralités dont l’Inserm est bénéficiaire.

Il assure le secrétariat général du Conseil d'administration.

Il est également chargé depuis novembre 2024 d’une fonction de pilotage de la politique de

prévention des risques d’atteinte à la probité avec les différents services de l’Inserm.

**Directeur**Jean-Christophe HEBERT

**Adresse**101, rue de Tolbiac - 75013 - Paris

**Délégation**
ADMINISTRATION DU SIEGE

**Régionale**

**Description du poste**

**Mission principale**

Sous la responsabilité du Directeur du département des affaires juridiques, la personne recrutée sera chargée de

concourir à la mise en place et à l'animation d'une mission de pilotage de la politique de prévention des risques

d'atteintes à la probité en lien avec l’ensemble des structures concernés de l’Inserm.

**Activités principales**
- Concourir à la définition des engagements de l’instance dirigeante en matière de lutte contre les atteintes à la

probité
- Concourir à la mise en place d’une cartographie des risques pour l'établissement
- Concourir à la mise en place des outils nécessaires à la prévention et à la gestion des risques d’atteintes à la

probité
- Plus généralement, concourir au développement d’une éthique et des pratiques exemplaires au regard de la loi
- Assurer un rôle d'expertise et de conseil dans le domaine de la probité. A cet effet, analyser et interpréter la

réglementation en la matière, proposer les procédures afférentes et rédiger des actes,
- Concourir à l'instruction et au traitement de dossiers sensibles
- Définir des indicateurs d'activité
- Participer à des actions de formation

**Spécificité(s) et environnement du poste**
- Pas de contrainte particulière

**Description du profil**

**Connaissances**
- Très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (probité et intégrité)
- Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie)
- Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie)
- Pratique de la langue anglaise (à l’écrit et à l’oral) appréciée

**Savoir-faire**
- Savoir rendre compte
- Anticiper le