Responsable du pôle conformité

Responsable du pôle conformité - H/F Le Département des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès de la Direction et de l’ensemble des services de l’Inserm. Il est chargé d’apporter à l’organisme les éléments juridiques nécessaires à l’accomplissement de ses activités. Il veille à la cohérence et à la validité de la démarche juridique de l’Institut. A ce titre, il assure une mission de veille juridique. Il participe à la négociation et à la rédaction des conventions. Il propose des outils et des procédures dans les domaines juridiques. Il concourt à l’instruction des dossiers relatifs à la création ou à la participation de l’Institut à des organismes dotés de la personnalité morale. Il instruit les contentieux impliquant l’Institut, en ce compris les actions en justice, les transactions ou l’arbitrage dans tous les domaines. Il concourt à la gestion des précontentieux de l’Institut. Il instruit les demandes de protection fonctionnelle. Il est le référent en matière de traitement des demandes d’accès aux documents administratifs. Il concourt au traitement des libéralités dont l’Inserm est bénéficiaire. Il assure le secrétariat général du Conseil d'administration. Il est également chargé depuis novembre 2024 d’une fonction de pilotage de la politique de prévention des risques d’atteinte à la probité avec les différents services de l’Inserm. Mission principale Sous la responsabilité du Directeur du département des affaires juridiques, la personne recrutée sera chargée de concourir à la mise en place et à l'animation d'une mission de pilotage de la politique de prévention des risques d'atteintes à la probité en lien avec l’ensemble des structures concernés de l’Inserm. Activités Principales Concourir à la définition des engagements de l’instance dirigeante en matière de lutte contre les atteintes à la probité Concourir à la mise en place d’une cartographie des risques pour l’établissement Concourir à la mise en place des outils nécessaires à la prévention et à la gestion des risques d’atteintes à la probité Plus généralement, concourir au développement d’une éthique et des pratiques exemplaires au regard de la loi Assurer un rôle d'expertise et de conseil dans le domaine de la probité. A cet effet, analyser et interpréter la réglementation en la matière, proposer les procédures afférentes et rédiger des actes Concourir à l'instruction et au traitement de dossiers sensibles Définir des indicateurs d'activité Participer à des actions de formation Spécificité(s) et environnement du poste Pas de contrainte particulière Profil Recherché Connaissances Très bonne connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine (probité et intégrité) Analyse et rédaction juridique (connaissance approfondie) Droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) Pratique de la langue anglaise (à l’écrit et à l’oral) appréciée Savoir-faire Savoir rendre compte Anticiper les risques de non-conformité Communiquer et convaincre Mettre en œuvre des procédures et des règles Établir des bilans et des statistiques de l'activité réalisée Aptitudes Diplomatie Capacité d'écoute Capacité de conviction Rigueur et méthode / Fiabilité Sens de l’organisation Capacité à travailler en équipe et à entretenir un esprit d’équipe Pédagogie Expériences Souhaitées Expérience impérative dans le domaine concerné Niveau de diplôme et formations Bac +5 Pour en savoir + Sur l’Inserm Sur la politique handicap : emploi.handicap@inserm.fr Sur l’engagement de l’Inserm en faveur de la parité et l'égalité professionnelle Le Plessis-Robinson, Île-de-France, France #J-18808-Ljbffr