Formateur - Maitrise D'oeuvre Loi Mop - Freelance (H/F)

Nous sommes un organisme de formation certifié Qualiopi spécialiste de la formation en Intra pour les entreprises. Présent au niveau national nous formons + de 1000 stagiaires chaque année. Nous recherchons un formateur (H/F), pour de futures sessions de formation. Salaire fixe : 400 € par jour (TTC) Frais de déplacement inclus Nous proposons une journée d'introduction à notre entreprise, prevoir un entretien téléphonique avec les participants afin de personnaliser la formation, Dates **:3 jours: 15 au 17 OU 22 au 24 septembre 2025** **-** **Les objectifs pédagogiques**: - Définir le déroulement chronologique d'une opération de construction, en particulier de maîtrise d'œuvre, de la programmation à l'achèvement de la mission - Appliquer les procédures et rédiger les documents de maîtrise d'œuvre - Assurer la gestion financière du marché **Programme de la formation**: **AVANT LA FORMATION** - Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation. - Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. **JOUR 1** **Matin** **Connaitre le cadre juridique de la maîtrise d'œuvre et ses exigences avec la loi MOP** - Genèse et cadre de la loi MOP - Maîtriser les cadres méthodologiques et principes de la loi MOP - Les impacts de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP - La loi "architecture" du 3 janvier 1977 et la loi LCAP du 7 juillet 2016 - La loi Elan du 23 novembre 2018 - Les évolutions liées au Code de la commande publique et son annexe 20 **Identifier les ouvrages soumis à la loi MOP** - Bâtiments et infrastructures - Travaux neufs et travaux de réhabilitation **Appréhender les clés du CCAG PI au regard des contrats de maîtrise d'œuvre** - Les CCAG PI et CCAG Travaux - les acteurs concernés - le mandataire du maître d'ouvrage - la conduite d'opérations - les autres missions et intervenants - Les dispositions essentielles du CCAG PI au regard de la maîtrise d'œuvre - Focus sur le régime des options (A/B) en matière de propriété intellectuelle - Les hypothèses de résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Analyse de quelques propositions d'adaptation du CCAG PI par la MIQCP **Après-midi** **Comprendre le rôle et les éléments de missions de maîtrise d'œuvre** - **Rôle du maître d'œuvre** - les études de conception - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux - les responsabilités du maître d'œuvre en phase conception - le visa et les études d'exécution - la direction de l'exécution des contrats de travaux et la surveillance de chantier - les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement - le rôle du maître d'œuvre lors de l'établissement du décompte général des marchés de travaux (cas du DGD tacite) - la remise des documents après exécution - l'étendue de la responsabilité du maître d'œuvre vis-à-vis du maître d'ouvrage - **Rôle du maître d'ouvrage**: - le calcul de la rémunération définitive - la contractualisation de la rémunération définitive - le contrôle des engagements du maître d'œuvre et les sanctions - le paiement du maître d'œuvre par élément de mission - les décisions prescrites par le CCAG Travaux - le contrôle et les sanctions pour non-respect des engagements - les pénalités de réfaction pour non-respect du seuil de tolérance - les cas de résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre **Les éléments de missions du maître d'œuvre** : étendue, forme et complexité selon les types d'opérations - opérations d'infrastructures ou de bâtiment - construction neuve ou réhabilitation - Les éléments de missions complémentaires - Le cas spécifique de l'OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) **JOUR2** **Matin** **Dérouler un marché de maîtrise d'œuvre** - L'avis d'appel public à la concurrence - Le dossier de consultation des maîtres d'œuvre - Le choix des critères et leur pondération - L'attribution du marché **Connaître les rôles et missions des autres intervenants et l'organisation globale d'une opération** **Quel est le rôle du coordonnateur Sécurité Protection de la Santé** - La fonction du coordonnateur SPS - Le contrat de coordination SPS **Identifier le rôle du contrôleur technique** - La fonction de contrôleur technique - Le contrat de contrôle technique **Maîtriser les relations avec l'entrepreneur** - Son rôle - Ses relations avec le maître d'ouvrage - Ses relations avec les autres intervenants **Après-midi** **Connaître les pièges à éviter à propos du rôle du mandataire** - Verrouiller les rôles du programmiste et de l'économiste - Les missions annexes : rôles, responsabilités et contrats - Les incompatibilités des missions **Comment se prémunir de tout litige** - La responsabilité civile professionnelle de la maîtrise d'ouvrage - La responsabilité civile professionnelle des autres intervenants - La responsabilité pénale des acteurs **La garantie de parfait achèvement** - Quel est le contenu de cette garan