Chargé(E) de Planification en Urbanisme

Commune de 5000 habitants
Ville historique située au plein cœur d’une vallée verte, dynamique et actrice du programme Petites Ville de demain
4 sites : Hôtel de Ville, Médiathèque Jean Grosjean,
Ateliers Municipaux, Complexe Touristique du Domaine d’Aucroix

Gare TER à 5 minutes à pied de la Mairie

**Vous assurerez les missions suivantes**:
**Gestion et suivi des dossiers de Planification Local d’Urbanisme en lien avec le bureau d’études**
- Organiser et animer les commissions et réunions de travail
- Participer à la mise en œuvre et à la traduction règlementaire des orientations politiques dans le projet de Plan Local d’Urbanisme
- Transmettre des informations au bureau d’études
- Relire et analyser les documents transmis par le bureau d’études
- Gérer l’ensemble des actes nécessaires à l’élaboration du PLU, la rédaction des cahiers de charges pour recourir à des prestataires extérieurs
- Suivre l’évolution des textes règlementaires dans les domaines de l’urbanisme et de la planification urbaine
- Accompagner et conseiller les interlocuteurs de la collectivité dans le cadre de l’évolution du PLU en lien avec les obligations règlementaires du Schéma de Cohérence Territoriale

**Contrôle des enseignes et de l’affichage publicitaire**
- Contrôler la conformité des objets posés
- Contrôler la régularité et l’achèvement des constructions, aménagements et dispositifs publicitaires et enseignes
- Etablir les demandes de mise en conformité
- Engager des poursuites (procès-verbaux de constat d’infraction, mise en demeure, saisine du procureur, mise en place des astreintes )

**Gestion et suivi des infractions d’urbanisme**
- Constater les infractions au code de l’Urbanisme, au Plan Local d’Urbanisme et au Code de l’environnement
- Rédiger des mises en demeure et procès-verbaux d’infraction
- Rédiger des courriers d’informations aux contrevenants
- Suivre les infractions

**ERP : Accessibilité et Sécurité Incendie (autorisation de travaux)**
- Assurer le suivi des visites de contrôle périodique des groupes de visite sécurité incendie (ERP) et mettre en place un contrôle de la réalisation des travaux de mise en conformité _en lien avec l’instructrice/teur des autorisations d’urbanisme_
- Rédiger les arrêtés d’ouvertures et de fermetures des ERP _en lien avec l’instructrice/teur des autorisations d’urbanisme_

**Organisation et suivi de la dénomination des rues**

**Mise à jour du plan communal de sauvegarde**

**Suivi des demandes de bornage en lien avec la chargée des questions foncières et urbanistiques**

**Profils et conditions d’emploi**:
**Compétences expertise-métier requises**:

- Connaissance de l’environnement et du fonctionnement des collectivités appréciée
- Connaissances juridiques (Code de l’Urbanisme, Code de la Construction et de l’Habitation, Code de l’environnement)
- Connaissance des règles et des procédures de l’Urbanisme

**Compétences transversales requises**:

- Sens de l’intérêt général et du service public
- Capacités rédactionnelles
- Qualités relationnelles : Organisé(e), Rigoureux-se, Réactif-ve, Discrèt(e), Autonome
- Capacité à rendre compte
- Anticipation, gestion des priorités et respect des délais

**Profil recherché**:

- Formation BAC minimum ou expérience appréciée dans le domaine de l’urbanisme
- Expérience sur un poste similaire appréciée

**Conditions d’emploi**:
Poste à temps complet. CDD de 2 ans.
Catégorie B ou C de la fonction publique territoriale.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (RIFSEEP):
1600 euros net mensuel selon expérience, participation protection sociale
Horaires réguliers avec amplitude variable en fonction du service public.
Réunions en soirée ponctuelles.

**POSTE A POURVOIR DES QUE POSSIBLE**
Entretiens au fil de l’eau

**A adresser par voie postale à**:
Monsieur le Maire de Baume les Dames
Hôtel de Ville
3, Place de la république
25110 BAUME LES DAMES

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Durée du contrat : 24 mois

Rémunération : à partir de 1 801,00€ par mois

Horaires:

- Repos le week-end
- Travail en journée

Rémunération supplémentaire:

- Primes

Lieu du poste : En présentiel