Directeur Adjoint de La Direction Réglementation

**Descriptif du poste**:
**Finalité du poste**
Le directeur(-rice) adjoint(e) assiste et supplée la directrice dans la réalisation de tout ou partie de ses missions.
Il est également le délégué à la protection des données de l’ANSM (DPO).

**Activités principales**
Principales activités de la DRD:

- Participation à l’activité normative nationale, européenne et internationale
- Conseils juridiques, réglementaires, déontologiques et formations auprès des directions opérationnelles et supports de l’Agence
- Examen pour les personnels et experts des questions de déontologie et audits y afférents
- Traitement des contentieux et représentation de l’ANSM devant les juridictions
- Coordination des actions judiciaires notamment pénales et des sanctions financières
- Traitement des demandes d’accès aux documents administratifs (CADA)
- Coordination des dossiers CNIL
- Traitement des réponses aux questions des parlementaires
- Qualification des produits de santé
- Coordination des conventions institutionnelles de partenariat
- Gestion des demandes d’importation et déclarations d’exportation, y compris pour le commerce parallèle
- Coordination des conditions de prescription et de délivrance des médicaments
- Gestion de la liste des substances vénéneuses
- Gestion des demandes de dérogation à la caducité des médicaments
- Coordination de la dénomination des médicaments
- Coordination des alertes internes et externes
- Gestion des comités d’interface industriels des produits de santé

**Activités secondaires**
Pilote du processus « Apporter une assistance juridique et réglementaire » dans la cadre du système qualité de l’ANSM.

**Profil recherché**:
Formation / Diplôme:
3ème cycle en droit, idéalement en droit public ou droit des produits de santé

Expérience professionnelle requise:
Expérience managériale significative
- Compétences clés recherchées:

- Rigueur, force de proposition, écoute, appétence pour les sujets scientifiques et de santé publique
- Fortes capacités organisationnelles, d’adaptation, à travailler avec des compétences diverses, de réactivité, d’impulsion d’une dynamique managériale,
- Capacité d’arbitrage, d’analyse et de décision en urgence face à des situations souvent complexes
- Connaissance du RGPD et de la norme ISO 9001

**Informations complémentaires**:
**Présentation générale du poste**

Direction : Direction Réglementation et Déontologie (DRD)

La DRD est composée des entités suivantes:

- service déontologie, éthique et probité
- pôle juridique et droits des usagers
- pôle réglementaire
- pôle importation exportation et qualification des produits de santé

Liaisons hiérarchiques et fonctionnelles : Directrice Réglementation et Déontologie

Collaborations internes et externes:
Collaborations internes : Direction générale, directions produits, métiers et support de l'Agence, instances de l'Agence
Collaborations externes : Ministère de la santé et autres institutions administratives françaises et européennes, juridictions, Parlement, parties prenantes

**Compatible télétravail oui non**
Possibilité de télétravail jusqu’à 3 jours par semaine

**Caractéristiques administratives**

Type de contrat : CDD de droit public d’une durée de 3 ans ou fonctionnaire en position de détachement

Catégorie d’emploi : CE1

Rattachement du poste : Saint-Denis
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
143-147, boulevard Anatole France
93285 SAINT-DENIS CEDEX
- Par ailleurs, conformément aux dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, les agents publics qui souhaitent, dans le cadre d'un cumul d'activités ou lors d'une cessation de fonctions, exercer une activité dans le secteur privé, doivent au préalable en informer l'ANSM._

Type de poste : CDD

Categorie : Management

Localisation : Saint-Denis