Chargé de Mission Foncier

Date de publication 18/04/2024
- Temps de travail Temps complet
- Réf. 9983-TH-150
- Type d'emploi Emploi permanent
- Direction URBANISME ET AMENAGEMENT
- Service Service Foncier
- Cadre d'emploi Attachés territoriaux
- Encadrement Non
- Ville Nanterre

Avec 97 453 habitants au 1er janvier 2021, Nanterre est la sixième ville d'Ile-de-France. C'est aussi un important pôle d'emplois (95 319 salariés), d'équipements et une ville universitaire d’envergure.

Au sein de l’équipe de Direction de l’Urbanisme et de l'Aménagement, venez contribuer à assurer la cohérence et les liens entre les politiques publiques de la Ville de Nanterre en termes d’urbanisme et de logement. A proximité immédiate du pôle d’affaires de la Défense, au sein de l'Intercommunalité de Paris Ouest la Défense et de la Métropole du Grand Paris, vous contribuerez à relever les défis spécifiques d’une ville populaire poursuivant sa rénovation urbaine, porteuse d’une vision métropolitaine accessible à toutes et tous.

**Les enjeux et vos missions**:
**Mise en œuvre de procédures d’acquisitions et cessions foncières**:

- Dans le cadre de régularisations du domaine public non bâti : espaces publics, domaine circulé,
- En amont de projets d’infrastructures, de transports, d’opérations de rénovation urbaine,
- Élaboration d’un programme pluri-annuel de régularisations: en lien avec la Direction de l’Infrastructure et le service Géomatique, il s’agit d’établir un planning des cessions/acquisitions d’emprises, volumes immobiliers et voies à régulariser.
- Gestion du patrimoine privé locatif : Assurer le suivi financier des instances de gestion d’immeubles (ASL, copropriété, conseil syndical) et l’exécution budgétaire avec le contrôle des factures et supervision quittancement,
- Apporter un soutien juridique sur la gestion d’immeubles,
- Développer et suivre les projets transversaux et partenariaux en direction des publics spécifiques sur la thématique de l’accès au logement et de l’hébergement : jeunes, étudiants, personnes âgées, personnes handicapées, salariés, ménages précaires, gens du voyage,
- Évaluation de biens immobiliers auprès de France Domaine ou de la DNID,
- Négociation des coûts d’acquisitions et de cessions immobilières,
- Rédaction de notes au Bureau Municipal et de délibérations du Conseil Municipal,
- Mise en œuvre d’enquêtes publiques nécessaires aux cessions par la Commune (déclassements) ou aux acquisitions par la Commune (enquêtes parcellaires organisées par la Ville),
- Suivi et mise en œuvre du droit de préemption ou du droit de délaissement sur des emplacements réservés inscrits au PLU,
- Préparation des actes de transfert de propriété en lien avec les partenaires (géomètres, notaires, huissiers ),
- Préparation et suivi budgétaire des crédits relatifs aux acquisitions et cessions immobilières,
- Élaborer les outils et procédures nécessaires à la gestion locative en lien avec le chargé de mission gestion locative,
- Analyser d’un point de vue juridique les enjeux de copropriétés et d’acquisition de lots en copropriétés,
- Préparer et suivre l’exécution du budget relatif aux propriétés privées de la Ville,
- Élaborer des outils de reporting et mettre à jour les tableaux de suivi financier de la gestion locative,
- Participer à la préparation budgétaire du secteur foncier,
- Suivi des missions géomètres préalables aux cessions et acquisitions : documents d’arpentage, divisions foncières, EDDV.

**Votre profil**:

- Maîtrise du contexte juridique de l’urbanisme, du droit public, du droit immobilier, du droit de la copropriété, du droit administratif et civil,
- Maîtrise de Word, Excel, Access, Powerpoint, Internet, Lecture de plans,
- Rigueur, sens de l’organisation, esprit de synthèse, capacité à rendre compte, autonomie,
- Sens de la négociation et de la diplomatie,
- Gout pour le travail d’équipe et la transversalité,
- Gout pour le travail sur le terrain.
- Formation : MASTER urbanisme / droit de l'immobilier

**Nous rejoindre, c'est**:

- Avoir la possibilité de prendre part aux projets innovants d’une ville en transformation et tenant compte des défis sociaux et écologiques
- Avoir accès à une organisation de travail en faveur de la conciliation d’une vie professionnelle et d’une vie personnelle (droits à RTT, télétravail etc.)
- Travailler au cœur d’une ville dynamique accessible en transports en commun (RER, bus)
- Accéder à une politique RH active source d’évolution professionnelle, de développement des compétences et de reconversion professionnelle
- Profiter d’une politique de rémunération et d’avantages sociaux attractifs : accès au restaurant d’entreprise, participation à la mutuelle, indemnité kilométrique vélo, Comité national d'action sociale, régime indemnitaire etc

**Comment nous rejoindre ?**:
**Vous êtes titulaire de la fonction publique ?**Ce poste est ouvert aux agents titulaires du cadre d'emploi des **attachés territoriaux.