Instructeur Du Droit Des Sols en Remplacement

Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales.

**Située dans le Val-de-Marne (94), dotée de deux gares et reliée aux lignes A et E du RER, Fontenay-sous-Bois est limitrophe de Paris, par le bois de Vincennes. Comptant un peu plus de 53 000 habitants, la ville est composée de 13 quartiers, aux morphologies urbaines et sociales très diverses, et compte le premier pôle économique et de transport de l’Est parisien : Val-de-Fontenay.**

**La ville s’engage pour maintenir et développer la mixité sociale, en cœur de métropole. À travers des services publics innovants, de nombreux équipements culturels et sportifs, Fontenay-sous-Bois tient, depuis près de 60 ans, sa promesse de « ville à vivre ». Elle est forgée par une longue histoire de luttes communes, qui lui ont donné son visage d’aujourd’hui, mais est aussi résolument tournée vers l'avenir, déterminée à prendre sa part des transitions devenues indispensables pour préserver une planète vivable.**

**Pourquoi nous rejoindre ?**:
Travailler à Fontenay c’est intégrer la fonction publique au service de la population fontenaysienne. Avec plus de 240 métiers rejoindre la ville de Fontenay vous permettra d’écrire un nouveau chapitre de votre vie professionnelle où votre action participera d’un certain art de ville où il fait bon vivre.

C’est, au quotidien, dans l’exercice de vos missions, être porteuses et porteurs de l’intérêt général au service d’une ville et de sa population. L’ensemble des métiers qui composent notre collectivité sont essentiels, utiles et nécessaires au quotidien des habitants et des usagers de la collectivité. Qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, nous ne faisons pas de différences. C’est cela l’efficacité du service public : il est garant de l’égalité de tous les citoyens.

**Mission**:
Sous l’autorité de la responsable du service Application droit des sols, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, dans le cadre du développement de politiques publiques d'aménagement transversales, notamment environnementales.

**Activités**:

- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
- Vérifier la conformité des demandes d’autorisations du droit des sols
- Instruire et préparer les diverses autorisations et certificats d’urbanisme
- Instruire les dossiers d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité des personnes handicapées et de la sécurité
- Rédiger tous les courriers liés à ces demandes
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme
- Assister le servie juridique dans la gestion des contentieux administratifs
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements et procéder au récolement
- Constater et poursuivre les infractions
- Dresser les procès-verbaux de constat d’infraction
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux
- Suivre la procédure contentieuse pénale
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage
- Expliquer le cadre réglementaire et les procédures
- Conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- Écouter et conseiller les demandeurs sur la faisabilité du projet, les démarches à suivre, les documents nécessaires à l'instruction de leur dossier

**Profils recherchés**:

- Vous disposez d’une première expérience sur un poste similaire
- Vous savez appréhender un projet sur le terrain
- Vous savez suivre et rendre compte auprès de la hiérarchie des dossiers présentant des problèmes juridiques ou de contentieux
- Autonome et organisé.e vous avez le sens du travail en équipe et en transversalité

**Diplômes requis**:

- Vous disposez d'un diplôme d'études supérieures (profil généraliste ou juriste apprécié).

**Conditions d'exercice**:

- Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité
- Permis B souhaité
- Assermentation
- Présence obligatoire aux heures de réception du public et le samedi matin, en alternance avec les autres agents

**Les avantages collectifs à la ville de Fontenay-sous-bois**:

- RTT
- La participation aux frais de transport collectif
- L’accès à une restauration collective
- L'accès à un parking sécurisé

Poste ouvert uniquement aux contractuels dans le cadre d'emploi des Techniciens territoriaux

Rémunération statutaire, régime indemnitaire

La ville est desservie par les RER A et E.

Monsieur le Maire - 4, E