Responsable juridique

il y a 4 heures

Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France ONF (Office National des Forêts) Temps plein

Présentation de l'entreprise

Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?

Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :

  • Valoriser la ressource en bois
  • Agir pour l'environnement
  • Accueillir le public en forêt
  • Prévenir les risques naturels
  • Proposer des prestations et services sur-mesure

Encore mieux que des mots, découvrez en vidéo la raison d'être à l'ONF :

La
Direction Territoriale Bourgogne - Franche-Comté
gère ha de forêts (80 % Forêts Communales - 20 % Forêts Domaniales), qui présentent des enjeux économiques importants (récolte de bois, activité cynégétique) et des enjeux environnementaux (Natura 2000, Réserves, PNR...).

La Direction Territoriale couvre 8 départements et est organisée en 6 agences territoriales et une agence Etudes et Travaux. Elle compte environ 1080 personnes dont environ 160 ouvriers forestiers.

Echelon de pilotage et de soutien aux agences de production,
le siège de la Direction territoriale Bourgogne Franche-Comté
contribue à l'élaboration et la déclinaison des différentes stratégies permettant de porter les objectifs de gestion durable des forêts publiques dans la région. Elle assume par ailleurs les fonctions supports (ressources humaines, finances et achats, hygiène et sécurité, développement technique, appui juridique) pilote la commercialisation des bois et coordonne les fonctions commerciales services et environnementales.

Partie intégrante du siège,
le service en charge des questions administratives et financières
comporte les fonctions suivantes : comptabilité, budget et contrôle de gestion ; achats et logistique ; valorisation du patrimoine ; gestion foncière ; gestion de l'immobilier bâti ; appui juridique ; contrôle interne ; gestion de crise.

Il est composé de 21 personnes regroupées en 6 pôles et, sous la supervision du directeur territorial, apporte conseil et aide à la décision aux directeurs d'agence et chefs de service sur les sujets précités.

Descriptif du poste

Dans le cadre d'une réorganisation, nous recherchons notre futur collègue responsable du pôle juridique, qui
assure la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et apporte un soutien à l'ensemble des services de la direction et des agences, en lien avec la direction des affaires juridiques de l'ONF.

Vos missions seront d'intervenir dans tous les domaines de compétences de l'ONF hormis le droit social et le droit fiscal
: notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des dommages causés à l'ONF, droit de l'environnement, vente de bois, marchés publics…

Directement rattaché à l'adjoint du directeur territorial en charge des questions administratives et financières,
vous managerez une juriste conseil.

Plus en détails, en collaboration avec la juriste conseil, vos missions seront les suivantes :

  • Assurer le conseil juridique et alerter le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis juridique sur les projets de documents référence territoriaux de la direction territoriale ;

  • Instruire les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;

  • Mettre en œuvre les procédures pénales forestières et environnementales ;

  • Exercer l'action civile et rédiger les conclusions ;

  • Apporter votre expertise sur les dossiers fonciers sensibles ;

  • Apporter votre expertise sur les aspects juridiques de dossiers de conventions d'occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques ;

  • Veiller à la bonne mise en œuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales) ;

  • Co-animer le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) ;

  • Contribuer à l'offre de formation territoriale sur les thématiques juridiques ;

  • Assurer la veille juridique ;

  • Piloter la mise en œuvre des délégations de pouvoir et signature pour l'ensemble des structures du territoire et les préparer ;

  • Instruire auprès de la direction des affaires juridiques la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humaines.

Conditions de travail et autres informations :

  • CDI à pourvoir dès que possible à Dijon (délocalisable) ;
  • Rémunération adaptable selon le profil : à partir de EUR brut annuel, soit 3450EUR brut mensuel ;
  • Prime de résultat d'un montant de 5% du salaire brut annuel ;
  • Contrat en clause de forfait jours, incluant 23 jours de repos par an en plus des congés payés (25) ;
  • Tickets restaurants d'une valeur de 9EUR (prise en charge de l'employeur : 55%) ; et autres avantages CSE (chèques vacances, cartes cadeaux rentrée scolaire et fin d'année, tarifs préférentiels billetterie, etc.) ;
  • Accompagnement à la prise de poste ;
  • Politique de formation dynamique et accompagnement à l'évolution professionnelle.

Profil recherché

Formation
: vous disposez d'un BAC+5 dans le domaine juridique ou d'une formation équivalente ;

Expérience
: vous avez au minimum 4 ans d'expérience comme juriste d'administration, d'entreprise ou avocat ;

Qualités/Compétences requises :

  • Compétences attendues en droit des contrats notamment ;

  • Autonomie et sens des priorités ;

  • Grande rigueur d'analyse et rédactionnelle ;

  • Capacité d'écoute des besoins des services ;

  • Esprit de construction orienté vers la recherche de solution ;

  • Maîtrise de la recherche sur les bases documentaires ;

  • Sens de la discrétion et de l'intérêt général.

Vous pensez être le/la candidat(e) que nous recherchons ? Cette offre vous intéresse mais vous avez un doute sur votre profil ? Postulez et rejoignez-nous, 100% des embauchés ont postulé ;)

  • Responsable juridique

    il y a 4 heures

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  • Conseiller/Conseillère juridique à 100

    il y a 4 heures

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France CHU DIJON Temps plein

    Votre poste consistera à :Définir la stratégie d'achat en lien avec l'acheteurRédiger les documents administratifs du DCE et publier les avis de marchésVeiller au bon déroulement de la publicitéVérifier la conformité juridique des rapports d'analyse des offresProcéder à l'attribution et à la notification des marchésContribuer à la résolution...

  • RRH juridique Médico-social à Nevers

    il y a 3 heures

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Collective Temps plein

    Budget: TJM HT max 490 € (hors éventuels frais de mission, à discuter avec le client)Nous recherchons pour l'un de nos clients une association dans le Médico-social de 500 salariés, situé sur ledépartement de la Nièvre (58),un-e Responsable des Ressources Humaines ayantune forte compétence juridique en Droit social et une très bonne expérience du...

  • Expert en Assurances Collectives

    il y a 4 jours

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France AXA Temps plein

    Notre raison d'être chez AXA ? Chaque jour, nous agissons ensemble pour le progrès humain en protégeant ce qui compte dans + de 50 pays. Accompagner près de 95 millions de clients à chaque étape de leur vie, une mission qui donne le sourire et envie de se lever le matin à nos employés et agents (+ de dans le monde ) Chez AXA, nous sommes riches de...

  • Directeur de Restaurant H/F

    il y a 4 heures

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France CAFE JOYEUX Temps plein 39 000 € - 44 000 €

    Description de l'entreprise CAFÉ JOYEUXPremière famille de cafés-restaurants qui emploie et forme des personnes en situation de handicap mental et cognitif. Notre mission est l'inclusion en milieu ordinaire : permettre l'emploi, la formation et l'épanouissement professionnel de personnes en situation de handicap mental ou cognitif.Avec 30 cafés...

  • Manager H/F

    il y a 4 heures

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France CAFE JOYEUX Temps plein

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  • CAIOM - Délégué régional à la délégation régionale de Dijon

    il y a 4 jours

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Choisir le Service Public Temps plein

    Informations générales Organisme de rattachement SGAMI EST   Référence MINT_021PNK Date de début de diffusion /01/2026 Date de parution /01/2026 Date de fin de diffusion /12/2026 Date limite de candidature31/12/2026 VersantFonction Publique de l'Etat CatégorieCatégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels) Nature de...

  • Ingénieur.e énergies renouvelables

    il y a 4 heures

    Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France Ademe Temps plein

    Informations générales Référence MétierIngénierie Environnement – Energie – Territoires Durables Intitulé du posteIngénieur.e énergies renouvelables - Agriculture F/H Type de contratCDD Temps de travailTemps plein Durée du contrat4 mois Présentation de l'ADEME L'ADEME EN BREF  Au cœur des missions qui lui sont confiées par le...

  • Responsable Juridique

    il y a 3 jours

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    Il y a 4 minutes

    Dijon, France URSSAF DE BOURGOGNE Temps plein

    **Chargé(e) d'affaires juridiques (H/F)**: - CDD - DIJON ou Mâcon - 2 026 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD104210 **URSSAF DE BOURGOGNE**: Avec vous, agir pour une protection sociale durable et solidaire. Travailler au sein du réseau des URSSAF, c'est faire partie d'un collectif qui s'engage où chacun met ses compétences au service de nombreux...

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    il y a 1 semaine

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    **À propos de nous**: **Créée il y a près de 20 ans, Vitalliance est une société leader du secteur du Service à Domicile.** Avec + **de 140 agences** en France et **+8000 salarié**s, Vitalliance accompagne les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap. Pour accompagner notre développement rapide, nous...

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    il y a 6 jours

    Dijon, France LE CAB' BFC Temps plein

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    il y a 1 semaine

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    il y a 2 semaines

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    il y a 2 semaines

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    Il y a 8 minutes

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    Il y a 7 minutes

    Dijon, France VOIES NAVIGABLES DE FRANCE Temps plein

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