Conseiller Juridique

il y a 1 jour

Paris, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

_Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations._
- Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national, dont les effectifs sont supérieurs à 185._

Nous recherchons un **Conseiller juridique (H/F) pour le Greffe** de la chambre disciplinaire nationale.

**Les principales missions de la chambre**:
Juridiction administrative spécialisée, la chambre disciplinaire nationale de l’ordre est principalement chargée de:

- Juger des appels formés contre les décisions et ordonnances des chambres disciplinaires de première instance de l’ordre saisies de plaintes portées contre des médecins ;
- Assurer le suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;
- Coordonner l’activité de l’ensemble de la juridiction ordinale ;
- Assurer le suivi des sanctions ferme d’interdictions d’exercice de la médecine et les radiations du tableau de l’ordre pour l’ensemble de la juridiction ordinale en lien notamment avec le CNOM et les Parquets.

**Les principales missions du poste**:
Ce poste mêle tâches administratives et savoir juridique.
- Responsable du suivi de la procédure dans toutes les étapes de son déroulement, de l’enregistrement des affaires à la notification des ordonnances et décisions ;
- Mise en état et analyse des dossiers (de première instance et d’appel) en vue de leur audiencement ou de leur traitement par ordonnance ;
- Recherche de l’information juridique, de la jurisprudence ;
- Assistance des présidents et rapporteurs dans le déroulement de l’instruction des dossiers, proposition et réalisation de toutes mesures utiles pour la mise en état des affaires (compléments d’instruction, moyens relevés d’office,...), relecture des rapports,... ;
- Préparation et réalisation des rôles ;
- Aide à la décision : rédaction des projets de visas, rédaction des projets d’ordonnances, relecture des projets de décisions... ;
- Suivi des pourvois en cassation formés contre les décisions et ordonnances de la chambre disciplinaire nationale ;
- Veille juridique ;
- Assistance et conseil juridique aux organes administratifs de l’ordre et aux chambres disciplinaires de première instance.

**Expérience et qualités recherchées**:

- Diplôme universitaire de niveau Bac +5 en droit public
- expérience en contentieux administratif d'au moins 3 ans
- Expérience du fonctionnement d’une juridiction administrative souhaitée
- Savoir travailler en autonomie et en équipe
- Ce poste demande de l’organisation et de la rigueur pour garantir la bonne exécution et le suivi de la procédure et la qualité des dossiers.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 51 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Travail à domicile occasionnel

Formation:

- Bac +4 (Maîtrise) (Optionnel)

Expérience:

- droit public: 2 ans (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel

  • Conseiller-ère Juridique

    il y a 3 jours

    Paris, France CEB Temps plein

    **Description d'emploi**: **Affectation**: Direction des Affaires juridiques / Unité Opérations, Finance **Durée du contrat**: 4 ans (incl. un an probatoire) **Grade**: A2/A3 **Date de clôture**: 16/03/2025 **Description**: La Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB), créée en 1956, est une banque multilatérale de développement...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Juriste en Protection Juridique

    il y a 5 jours

    Paris 19e, France Civis Protection Juridique Temps plein

    _Notre Unité Economique et Sociale (UES) est constituée de 3 entreprises fonctionnant en mode « groupement » sur deux site Paris et Blois : le GIE Civis, la SAS Domus vie quotidienne et le GIE Fides solutions, afin d’optimiser notre organisation avec la croissance de nos activités._ - _Civis et Domus sont délégataires de nos sociétés...

  • Conseiller(ère) Juridique

    il y a 5 jours

    Paris, France OECD Temps plein

    **Company Description** L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale regroupant 38 pays Membres, qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre mission consiste à promouvoir des politiques de nature à améliorer le bien-être économique et social des...

  • Conseiller Juridique

    il y a 23 heures

    Paris 12e, France WARTSILA FRANCE Temps plein

    **Wärtsilä Energy Business recherche un Conseiller Juridique H/F pour rejoindre son équipe juridique et de conformité pour les centrales électriques à Paris, France.** **Qu'est-ce que tu vas faire** En tant que **Conseiller Juridique** au sein de l'équipe juridique de Engine Power Plants, vous traiterez différents types de questions juridiques et...

  • Responsable Conseil Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris, France Groupe Covéa Temps plein

    **Responsable Conseil Juridique F/H **Rejoignez **le Pôle AM/GMF de la Direction VIE SOCIALE COVEA. **Vos missions** Rattaché(e) au Responsable du Pôle, vos missions principales sont l'organisation des conseils d’administration, des comités, et assemblées générales et la rédaction des procès-verbaux de ces instances, **Et concrètement ?** -...

  • Conseiller(ère) Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris, France FEHAP Temps plein

    **PRESENTATION DE L’ENTREPRISE** **La FEHAP, fédération de référence du secteur privé solidaire en santé, rassemble plus de 5 000 établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, œuvrant au sein de plus de 1500 organismes gestionnaires.** **La FEHAP poursuit 4 missions principales**: **Représenter et plaider** - Défense des...

  • Conseiller Juridique

    il y a 2 semaines

    Paris, France Conseil national de l'ordre des médecins Temps plein

    _Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans...

  • Conseiller Juridique

    il y a 1 semaine

    Paris 17e, France Pôle Emploi Temps plein

    Joss&Co est une société holding spécialisée dans les investissements digitaux, présents sur 15 marchés, à la recherche d'un conseiller juridique pour piloter ses investissements sur le marché brésilien. Rattaché au président de la société, le/la conseiller-e juridique aura pour missions: Missions Analyse et veille du cadre juridique sur le...

  • Juriste Conseil

    il y a 2 semaines

    Paris, France SFR Temps plein

    Au sein de la Direction Juridique de la société SRR, vous êtes un contact clé pour les équipes opérationnelles etadministratives que vous accompagnez dans l'exercice de leur activité au quotidien. Vous interagissez avec les différentsmétiers intervenant sur le Business (BtoB, BtoC, interopérateur,...) pour assurer la légalité, et la sécurité...