Conseiller Juridique

_Institution de droit privé chargée d’une mission de service public, l’Ordre assure la régulation déontologique de la profession médicale. Présent sur tous les territoires l’Ordre agit au plus près des médecins dans leur exercice. Il leur apporte un éclairage déontologique, des conseils juridiques, accompagne leur installation, les guide dans leurs démarches administratives, les soutient en cas de difficultés. L’Ordre veille également à préserver l’intérêt du patient et la relation médecin-patient est au cœur de ses préoccupations._
- Le poste est à pourvoir à Paris au sein du Conseil national, dont les effectifs sont supérieurs à 180._

**Le poste** : Nous recherchons un Conseiller juridique H/F pour le service chargé du suivi juridique des inscriptions des médecins.

**Missions principales en lien avec la responsable et le conseiller ordinal en charge du service**:

- Analyse sur dossier des médecins en cours de transfert : vérification des conditions requises d’inscription, notamment de diplômes, de moralité et de compétence, en vérifiant notamment l’existence de procédure ou de décision (en matière disciplinaire, administrative ou pénale) selon les différentes procédures d’inscription existantes des médecins ;
- En lien avec l’élu en charge des inscriptions, alerter le conseil départemental sur les problématiques juridiques de l’inscription ;
- Apporter des conseils juridiques (téléphone, courriels et courriers) sur la procédure d’inscription, de transfert et de radiation aux conseils départementaux et aux médecins **;**
- Apporter conseil et assistance aux Conseils départementaux en matière d’inscription ;
- Mener des recherches et rédiger des notes juridiques, des avis, des décisions, des relevés de décisions des réunions internes pour le Conseil National.
- Echanges avec les homologues européens via le module IMI

En plus de ces missions, le conseiller juridique devra se former sur les autres sujets traités par le service et selon l’activité pourra être amené à traiter d’autres sujets conformément aux consignes du responsable

**Expérience et qualités recherchées**:

- Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit (bac + 5 avec une prédominance en droit administratif).
- Expérience exigée de 3 ans minimum dans le domaine juridique.
- Solide capacité d’analyse et de rédaction.
- Capacité à travailler efficacement dans des conditions d’intense activité et à établir des priorités dans les tâches à accomplir en fonction de délais prévus par les procédures.
- Sens de l’organisation, capacité à planifier et à conduire des recherches de façon autonome.
- Aptitude et attrait pour le travail en équipe.
- Une maitrise d'une ou plusieurs autres langues européennes est souhaitée, de préférence l’anglais.
- Bonnes connaissances des logiciels informatiques utilisés environnement Microsoft (Outlook, Word, Excel,).
- Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) par retour de mail ou par courrier postal à :_
- CNOM - Direction des ressources humaines - 4 rue Léon Jost 75017 Paris._
- Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale._

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Rémunération : à partir de 51 000,00€ par an

Avantages:

- Flextime
- Prise en charge du transport quotidien
- RTT

Horaires:

- Du lundi au vendredi

Question(s) de présélection:

- Pourquoi pensez-vous que ce poste correspond à vos compétences ?

Formation:

- Bac +5 (Master / MBA) (Optionnel)

Lieu du poste : En présentiel