Chargé de La Réglementation Des Fondations

Descriptif du poste

Au sein de la** section « mécénat » du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique (BEMRE**), vous assurez des missions d**e nature juridique et financière.**

Les fondations d entreprise se sont positionnées comme une structure de promotion de la responsabilité sociale des entreprises. Les fonds de dotation assurent quant à eux majoritairement le financement du secteur associatif.

La loi a donc donné au préfet le pouvoir de contrôler ces structures. Des fondations d entreprise et fonds de dotation majeurs relèvent ainsi de nos services : Orange, Sanofi, LVMH par exemple.

Dans le cadre de cette mission de **conseil et de contrôle** vous procéderez à l **étude des projets** de création de fondation d entreprise et des fonds de dotation. Vous accompagnerez ainsi les fondateurs ou échangerez avec leur avocat pour aboutir à la rédaction de statuts conformes à la réglementation.

Vous devrez également instruire les demandes de création, modification statutaire, déclaration de changement dans l administration et rédiger les actes de exigés par la réglementation (arrêté autorisant la création d une fondation d entreprise, arrêté de modification statutaire, récépissé de dépôt des comptes et de changement dans l administration du fonds).

Vous assurerez également l** examen des documents comptables **et des rapports d activité à l aide d une fiche de contrôle permettant le suivi de l activité de ces structures et le déclenchement d une procédure d alerte en cas de difficulté financière. Pour les dossiers les plus complexes, la rédaction d une note pourra être demandée.

**Ce que nous vous proposons**:
Un CDD de 6 mois renouvelable

Des activités sportives et culturelles à des tarifs préférentiels sont proposées sur le site du Ponant (cinéma, spectacles, entrées
musées, activités sportives);
Le site du Ponant (Paris 15e) est équipé d'une cafétéria et d'un restaurant collectif;
L’abonnement à la plateforme de covoiturage domicile / travail Karos est intégralement pris en charge;
Un dispositif de stationnement de vélo et stations de rechargement de voitures électriques dans le parking du Ponant est proposé.

Vous intégrez un environnement stimulant dans lequel vous pourrez vous épanouir et évoluer.

Nous accompagnons nos talents dans leur parcours professionnel avec une offre étendue de formations métiers, préparation aux concours de la fonction publique ou encore en développement personnel à visée professionnelle.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un Master en droit fiscal / comptabilité / droit des sociétés

Vous savez travailler en équipe et vous savez vous adapter à différentes personnes et environnements:

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures

Vous maitrisez la communication orale et écrite

Vous maitrisez les outils bureautiques

LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Capacité d'adaptation- SAVOIR-FAIREBureautique
Communication écrite

**Voir plus**

Entreprise

La préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris a un rôle d'animation et de coordination des politiques publiques au
niveau régional, tout particulièrement pour renforcer l'attractivité du territoire et son développement économique et social.
Le Préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il a autorité sur les préfets de département et dirige les services
déconcentrés régionaux.
Il met en œuvre à l'échelon régional les politiques de l'État dans des domaines tels que l'emploi, la cohésion sociale, l'aménagement
du territoire, l'environnement, le développement durable, la lutte contre les exclusions, la promotion de l'égalité des chances, etc.
Le Préfet de région, également préfet de Paris est assisté, pour l'exercice de ces missions d un préfet, secrétaire général aux
politiques publiques, d'une préfète, secrétaire général aux moyens mutualisés, d'un préfet, directeur de cabinet.

Au sein du cabinet, **le service de coordination des affaires parisiennes ( SCAP ) **est composé de quatre bureaux.

**Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique ( BEMRE )** assure:

- L'organisation des élections politiques et professionnelles;
- La mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques;
- Le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...);
- La mise en œuvre de réglementations économiques.

Autres offres de l'entreprise

Processus de recrutement

Votre CV et lettre de motivation sont à transmettre à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Le service recruteur vous contacte directement pour les entretiens physiques.

**Personne en charge du recrutement**
Mohamed SOLTAN