Chargé de La Réglementation Des Associations Et

Descriptif du poste

Au sein du pôle « associations et fondations reconnues d utilité publique associations d intérêt général », **le/la chargé(e) de la réglementation des associations et fondations reconnues d utilité publique **assure des missions **de nature juridique et financière **dans le cadre du contrôle exercé par le préfet sur les structures reconnues d utilité publique ayant leur siège situé à Paris:

- Mise en œuvre du pouvoir de contrôle du préfet : instruction des dossiers de demandes de ventes et d'emprunts sollicités par les associations et les fondations ;
- Contrôle de la réception des comptes et examen des documents comptables (une formation comptable est prévue) ;
- Suivi de l activité des associations et fondations, et signalement à sa hiérarchie des dysfonctionnements constatés pouvant entrainer une remise en cause de la pérennité économique de la structure ;
- Délivrance de conseils et d informations sur la réglementation applicable aux associations et fondations.

Ce poste pourra également vous amener à assurer l instruction des déclarations de legs et donations faites par les associations loi de 1901 et des demandes de rescrits administratifs valant reconnaissance d intérêt général.

Vous pourrez être amené(e) à exercer l intérim du secrétariat du service.

**Ce que nous vous proposons**:

- Un CDD de 6 mois renouvelable
- Des activités sportives et culturelles à des tarifs préférentiels sont proposées sur le site du Ponant (cinéma, spectacles, entrées musées, activités sportives);
- Le site du Ponant (Paris 15e) est équipé d'une cafétéria et d'un restaurant collectif;
- L'abonnement à la plateforme de covoiturage domicile / travail Karos est intégralement pris en charge;
- Un dispositif de stationnement de vélo et stations de rechargement de voitures électriques dans le parking du Ponant est proposé.

Vous intégrez un environnement stimulant dans lequel vous pourrez vous épanouir et évoluer.

Nous accompagnons nos talents dans leur parcours professionnel avec une offre étendue de formations métiers, préparation aux concours de la fonction publique ou encore en développement personnel à visée professionnelle.

Profil recherché

Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau 6 dans le domaine juridique ( exemple licence en droit)

Vous êtes organisé(e), méticuleux(se)

Vos qualités relationnelles vous permettrons d'interagir avec un public varié:

- les associations, notaires, entreprises, avocats, personnes physiques
- le bureau des associations et fondations du ministère de l'intérieur
- les autres préfectures

LANGUES- SAVOIR-ÊTRE- Méticuleux- Sens de l'organisation- SAVOIR-FAIREAdministratif
Juridique

**Voir plus**

Entreprise

La préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris a un rôle d'animation et de coordination des politiques publiques au
niveau régional, tout particulièrement pour renforcer l'attractivité du territoire et son développement économique et social.
Le Préfet de région est le représentant de l'État dans la région. Il a autorité sur les préfets de département et dirige les services
déconcentrés régionaux.
Il met en œuvre à l'échelon régional les politiques de l'État dans des domaines tels que l'emploi, la cohésion sociale, l'aménagement
du territoire, l'environnement, le développement durable, la lutte contre les exclusions, la promotion de l'égalité des chances, etc.
Le Préfet de région, également préfet de Paris est assisté, pour l'exercice de ces missions d un préfet, secrétaire général aux
politiques publiques, d'une préfète, secrétaire général aux moyens mutualisés, d'un préfet, directeur de cabinet.

Au sein du cabinet, **le service de coordination des affaires parisiennes ( SCAP ) **est composé de quatre bureaux.

**Le bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique ( BEMRE )** assure:

- L'organisation des élections politiques et professionnelles;
- La mise en œuvre de réglementations relatives aux libertés publiques;
- Le contrôle des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprises et fonds de dotation...);
- La mise en œuvre de réglementations économiques.

Autres offres de l'entreprise

Processus de recrutement

Votre CV et lettre de motivation sont à transmettre à l'adresse xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Le service recruteur vous contacte directement pour les entretiens physiques.

**Personne en charge du recrutement**
Mohamed SOLTANI - _Chef de bureau des élections, du mécenat et de la réglementation économique_

Salaire

A partir de 26 k€ brut annuel

Prise de poste

Dès que possible

Expérience

Tous niveaux d'expérience acceptés

Métier

Juriste

Statut du poste

Cadre du secteur public / Armées

Zone de déplacement

Pas de déplacement

Secteur d’activité du poste

ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉN