Juriste Expert en Assurance Sante Et Prevoyance

**Description de l'entreprise**
Avec plus de 4 400 collaborateurs, SMABTP assure pour l’ensemble de leurs besoins en assurance plus de 180 000 clients et sociétaires : entreprises, professionnels, artisans, dirigeants, particuliers.

Depuis plus de 160 ans, SMABTP est le spécialiste de l’assurance de responsabilités professionnelles des métiers de la construction et de l’immobilier, des dommages aux biens et des flottes automobiles.

SMABTP dispose également d’une offre en assurances de personnes (assurance vie, épargne, prévoyance, retraite, santé ) destinée aux entreprises et aux particuliers. SMABTP distribue ses offres via son réseau de conseillers en assurances implantés partout en France et en outre-mer et plus de 600 courtiers partenaires.

Le groupe SMABTP compte également quatre filiales à l’étranger : Asefa en Espagne, Victoria Internacional au Portugal, SMA Belgium en Belgique et SMABTP Côte d’Ivoire SA en Côte d’Ivoire.

En rejoignant SMABTP, vous intégrez une entreprise française qui s’ouvre à l’international, des valeurs humaines et sociales fortes et résolument collaboratives. Nous nous projetons dans le futur qui est à bâtir et nous cherchons les talents qui construiront SMABTP de demain et contribueront à la transformation du monde de l’assurance.
**Description du poste**
Au sein du service juridique de la Direction des Assurances de Personnes, vous serez rattaché(e) à la Responsable du Service Juridique et interviendrez majoritairement sur les sujets juridiques et fiscaux liés aux contrats d’assurance en santé et en prévoyance (individuelle ou collective), mais aussi dans une moindre mesure sur les sujets liés aux contrats d'épargne et de retraite individuelle ou collective.

Vous aurez en charge les missions suivantes:
**Missions principales**:

- l’assistance auprès du service SMAvie courtage sur les questions juridiques ou fiscales liées aux contrats d’assurance santé et prévoyance et aux conventions de distribution et de délégation de gestion sur ces produits,
- le traitement et le suivi des négociations avec les partenaires externes de conventions de distribution ou de délégation de gestion de contrats d’assurance santé et de contrats d’assurance prévoyance,
- l’assistance au réseau commercial (conseillers SMAvie), aux clients et aux autres services (ex. : service de gestion ou chefs de projets informatiques) sur leurs questions juridiques ou fiscales et sociales : principalement sur les contrats de santé et de prévoyance, mais aussi dans une moindre mesure sur celles sur les contrats d’épargne (assurance vie et contrats de capitalisation) et de retraite,
- la participation à des projets transverses portant sur les évolutions réglementaires et sur les créations ou évolutions des produits d’assurances de personnes et l’animation de groupes de travail entre les différents services sur ces sujets : principalement en matière de santé et de prévoyance, mais aussi dans une moindre mesure en matière d’épargne (assurance vie et contrats de capitalisation) et de retraite,
- le suivi des évolutions réglementaires sur ces produits, l'analyse de leur impact sur les activités de l'entreprise, la participation à leurs déclinaisons opérationnelles,
- la rédaction d’études, de notes d'information et d’instructions sur des sujets juridiques, fiscaux ou sociaux relatifs à ces produits,
- la rédaction ou la modification de la documentation précontractuelle et contractuelle des produits d’assurances et de la documentation relative aux opérations postérieures à l’adhésion aux contrats : principalement en matière de santé et de prévoyance, mais aussi dans une moindre mesure en matière d’épargne (assurance vie et contrats de capitalisation) et de retraite,
- le traitement et le suivi de réclamations des sociétaires et de contentieux dans ce domaine,
- la revue de la documentation commerciale ou publicitaire de ces produits pour vérifier leur conformité à la réglementation,
- le cas échéant, analyser des questions remontées par les conseillers sur des situations particulières concernant des personnes âgées vulnérables et rédiger des réponses pour adresser ces situations, et
- le cas échéant, un rôle d’accompagnement auprès de collaborateurs moins expérimentés, en lien direct et régulier avec la Responsable du Service Juridique.

**Missions complémentaires**:
Occasionnellement, vous réalisez aussi les missions suivantes:

- la rédaction d'actes juridiques sur mesure,
- la rédaction d’attestations de conseil reçu en matière de devoir de conseil,
- la mise à jour régulière de la documentation dans les outils de classement de celle-ci et des bases métiers,
- l'animation et la conception ponctuelle de formations sur des sujets juridiques ou fiscaux.

Ces missions sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
**Qualifications**
De formation supérieure de type Bac+5 en Droit avec une spécialisation en Droit des Assurances **, incluant une dominante en matière de protection sociale** (santé/prévoyance) (Master 2 Droit