Juriste Ecoutant en Droit de La Santé

Connue sous le nom de **France Assos Santé, **l'Union Nationale des Associations Agréées d’usagers du Système de Santé a pour mission de représenter les patients et les usagers du système de santé et de défendre leurs intérêts.

Plusieurs centaines d’associations nationales et régionales adhèrent à France Assos Santé pour défendre les droits des malades, l'accès aux soins pour tous et la qualité du système de santé. **France Assos Santé** prend une part active dans le débat public et porte des propositions concrètes auprès des acteurs institutionnels et politiques, en région comme au niveau national.

France Assos Santé anime une ligne d’information juridique et sociale **Santé Info Droits** qui répond à toute question en lien avec la santé : difficultés d’accès et de prise en charge des soins, arrêt de travail et invalidité, accès à une assurance emprunt, litiges faisant suite à un accident médical

Ce service est disponible pour répondre aux sollicitations reçues par mail ou par téléphone (permanences téléphoniques les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h, ainsi que les mardis et jeudis de 14h à 20h).

**France Assos Santé renforce l'équipe et recrute un.e Juriste dans le cadre d'un CDI.**

Au sein de l’équipe composée de salariés juristes et d’avocats vacataires, et sous la responsabilité du responsable de la ligne d’écoute et de la coordinatrice adjointe, vous réalisez des permanences téléphoniques : vous analysez les demandes et apportez des réponses juridiques. Vous traitez également les courriels reçus via le site internet de France Assos Santé et rédigez les réponses.

En parallèle, vous assistez le Comité de Déontologie de l’UNAASS dans l’accomplissement de ses missions. Ce comité veille à prévenir les conflits d’intérêt au sein des instances de gouvernance de l’UNAASS. Il examine les déclarations d’indépendance des associations ainsi que les déclarations publiques d’intérêts des élus siégeant dans les instances nationales ou régionales. Il est également chargé de veiller au respect de la Charte des valeurs par les associations ou les élus. Il étudie les demandes d’adhésion des nouvelles associations, analyse les éventuels conflits d’intérêts, formule des avis et peut émettre des recommandations sur toute question qui relève de sa compétence.

En lien avec le Président du Comité de déontologie et le Directeur Général, vous analysez les demandes d’adhésion de la part des associations à France Assos Santé et préparez les éléments en vue de l’examen des déclarations publiques d’intérêts et d’indépendance.

Vous préparez et organisez les réunions du Comité de déontologie (convocations aux réunions, rédaction des ordres du jour et des comptes rendus). Vous effectuez des recherches et analyses juridiques en fonction des demandes. Vous participez à la rédaction des avis ou notes de position du Comité.

Issu(e) d’une formation supérieure Master II (ou équivalent) en droit de la santé, protection sociale ou droit public, vous justifiez d’une expérience d’au moins 3 ans en tant que juriste dans une association du secteur de la santé.

Vous avez développé des capacités d’écoute auprès de différents publics.

A l’aise dans des travaux rédactionnels et dans la recherche jurisprudentielle, vous savez faire preuve de pédagogie et de synthèse.

Vous disposez d’un très bon esprit d’équipe et d’une sensibilité pour le secteur associatif.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Lieu du poste : En présentiel