Instructeur Des Autorisations D’urbanisme

il y a 1 semaine

Lyon, France AGGLO VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS Temps plein

La Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) dispose de nombreux atouts stratégiques liés notamment à sa localisation, à la qualité de sa desserte et à son cadre de vie préservé.

Constituée de 18 communes rassemblées autour d’une ville-centre, Villefranche-sur-Saône, avec une population de 73 000 habitants, l’agglomération offre un bassin économique particulièrement diversifié et dynamique offrant près de 32 000 emplois. Du fait de la grande variété du territoire, composé tant de zones urbaines à forte densité que d’espaces naturels et agricoles de qualité, la Communauté d’Agglomération s’est engagée dans un développement vertueux et équilibré, respectueux notamment des paysages, des activités viticoles comme des milieux naturels.

**Description de l’emploi**

Au sein du pôle « Aménagement du territoire et cohésion », au sein d’une équipe de 4 agents sous l’autorité du responsable urbanisme, foncier et habitat, vous serez chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de 17 communes de ses 18 communes dans le cadre d’un service commun mutualisé.

**Missions du poste**
- Enregistrement du dossier et des données dans la base de données,
- Détermination des délais d’instruction au vu des consultations obligatoires nécessaires,
- Vérification du caractère complet du dossier et sa recevabilité : si le dossier déposé justifie un délai d’instruction supérieur au délai de droit commun et/ou si le dossier se révèle incomplet au regard des dispositions du Code de l’Urbanisme, transmission (par courrier électronique) à la commune d’une proposition de courrier de demande de pièces complémentaires et de délais majorés à la commune,
- Examen technique du dossier, notamment au regard des règles d’urbanisme applicables au terrain concerné,
- Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés (autres que celles déjà consultées par le Maire lors de la phase de dépôt de la demande),
- Rédaction du projet de décision compte tenu du projet déposé, de l’ensemble des règles d’urbanisme applicables et des avis recueillis,
- A l’issue de l’instruction, communication au Maire d’un projet de décision, accompagné le cas échéant par une note explicative et les avis des services consultés,
- Réception d’une copie de la décision,
- Transmission à la DDT des éléments permettant la perception des taxes d’urbanisme en vigueur.
- Echanges avec les Maires et adjoints à l’urbanisme des communes sur des avant-projets et dans le cadre de l’instruction : rôle de conseil,
- Rencontre avec les porteurs de projet,
- Participation à la commission CAUE pour l’amélioration continue des projets,
- Participation à la vie du service / à l’analyse de la pratique.

**Compétences requises**
- Bonnes connaissances des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation et de l’environnement
- Maîtrise des règles et procédures de l’urbanisme
- Bonnes pratiques des outils bureautiques, aptitude au travail avec un SIG et à la lecture de plans
- Rigoureux(se) et organisé(e), capacités d’analyse et de synthèse, sens du travail en équipe, du respect des procédures, un esprit méthodique

**Conditions**
- Postes à temps complet (37h30/semaine + RTT)
- Télétravail possible (1 jour par semaine)
- Régime indemnitaire + prime de fin d’année
- Autres : tickets restaurant, CNAS, participation employeur

  • Instructeur D’autorisations D’occupation Des

    il y a 3 jours

    Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Décines-Charpieu, ville dynamique, attractive et durable de 30 000 habitants, située à 10 kilomètres à l’Est de la Métropole de Lyon, recrute un Instructeur d’autorisations d’occupation des sols H/F. Le territoire décinois connaît un renouvellement urbain très riche, avec notamment de grands projets de reconversion de friches...

  • Instructeur D’autorisations D’occupation Des

    il y a 1 semaine

    Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Décines-Charpieu, ville dynamique, attractive et durable de 30 000 habitants, située à 10 kilomètres à l’Est de la Métropole de Lyon, recrute un Instructeur d’autorisations d’occupation des sols H/F. Le territoire décinois connaît un renouvellement urbain très riche, avec notamment de grands projets de reconversion de friches...

  • Un Instructeur Du Droit Des Sols

    il y a 2 semaines

    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon (51 communes - 117 000 habitants) s'est doté d’un service d’Instruction du Droit des Sols depuis 2012. L’instructeur viendra renforcer une équipe composée d’un responsable de service, de deux gestionnaires administratifs et de sept instructeurs. Il assure l’instruction des déclarations et des demandes d’autorisation...

  • Instructeur.trice Des Autorisations D'urbanisme

    il y a 1 jour

    Lyon, France Chambéry Temps plein

    Sous l’autorité du chef de service, l’instructeur.trice des autorisations d’urbanisme est chargé.e d’enregistrer, d’instruire et de délivrer des décisions sur les autorisations d’urbanisme conformes aux règlementations en vigueur en respectant les délais impartis. Il.elle accompagne les usagers et les professionnels dans leur projet de...

  • Instructeur Opérationnel

    il y a 2 semaines

    Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Capitale de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Ville de Lyon (510 000 habitants) est caractérisée par sa qualité de vie et son dynamisme exceptionnels. Pleinement engagée dans une politique de transition écologique et sociale, l’équipe municipale veut faire de Lyon une ville plus respirable, solidaire et à l’écoute de ses...

  • Responsable Du Service Urbanisme

    il y a 2 semaines

    Lyon, France cdg69 Temps plein

    **Missions**: Décines-Charpieu, ville dynamique, attractive et durable de 30 000 habitants, située à 10 kilomètres à l’Est de la Métropole de Lyon, recrute un responsable pour son service urbanisme H/F. Le territoire décinois connaît un renouvellement urbain très riche, avec notamment de grands projets urbains ou à vocation économique sur le...

  • Chargé de Mission

    il y a 1 semaine

    Lyon, France LE GRAND CHALON Temps plein

    **Le Grand Chalon est... **La 1ère Agglomération de Saône-et-Loire,** le Grand Chalon compte 51 communes et 118 000 habitants. **Stratégiquement positionné en France et en Europe au cœur d’un réseau routier**, fluvial et ferroviaire de premier plan (Route Centre Europe Atlantique-RCEA), accessible en TGV et LGV, le Grand Chalon offre une situation...

  • Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire

    il y a 1 semaine

    Lyon, France LE GRAND CHAON Temps plein

    Descriptif du poste LA DIRECTION ACTION TERRITORIALE Un Chargé de Mission Urbanisme Réglementaire (h/f) (Filière Administrative - Cadre d’emplois Rédacteurs - Catégorie B) Au sein d’une équipe de 11 personnes et rattaché à la Cheffe du Service, Vous êtes en relation permanente avec les Maires, les services des communes et les...

  • Instructeur Droit Des Sols

    il y a 1 semaine

    Lyon, France Métropole de Lyon Temps plein

    Type d'offre: - Emploi - Cadre(s) d'emplois: - REDACTEURS TERRITORIAUX, TECHNICIENS TERRITORIAUX - Référence: - 2024-12207 - Service: - Délégation urbanisme et mobilités, Direction planification et stratégies territoriales, service autorisation du droit des sols - 11/10/2024 La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale qui assure des...

  • Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

    il y a 1 semaine

    69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, France La Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

    **Postuler avant le** **8 novembre 2024** **Type de contrat : titulaire (CDI) ou contractuel (CDD)** **Temps de travail : Temps complet** **Grade**: - **Rédacteur**: - **Rédacteur principal de 1ère classe**: - **Rédacteur principal de 2ème classe** **RÉFÉRENCE DE L'OFFRE : O069241009000016** PUBLIÉ LE 10/10/2024 *** Forte de son attractivité...