Instructeur Des Autorisations Du Droit Des Sols

il y a 2 semaines

SainteFoylèsLyon, France La Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon Temps plein

**Postuler avant le** **8 novembre 2024**

**Type de contrat : titulaire (CDI) ou contractuel (CDD)**
**Temps de travail : Temps complet**
**Grade**:

- **Rédacteur**:

- **Rédacteur principal de 1ère classe**:

- **Rédacteur principal de 2ème classe**

**RÉFÉRENCE DE L'OFFRE : O069241009000016**

PUBLIÉ LE 10/10/2024

***

Forte de son attractivité et de son dynamisme, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon compte environ 250 dépôts de déclarations préalables et de permis de construire chaque année. L'urbanisme et l'aménagement du territoire de manière globale s'inscrivent dans une logique de préservation du patrimoine bâti et de la qualité paysagère et végétale qui prédominent au sein de la commune. Une sensibilité quant à la mise en valeur et la préservation du territoire est fortement souhaitée.
Depuis le 1er janvier 2022, les autorisations du droit des sols sont autant déposées en version papier que de manière dématérialisée. Afin de tendre vers un dépôt ainsi qu 'une instruction des dossiers totalement dématérialisées, une adaptabilité au changement et une aisance avec les outils informatiques sont recherchées.

**Missions principales**:

- Vous êtes en charge de l'instruction des autorisations du droit des sols (PA, PC, PD, DP, Cub) : vérification de la complétude du dossier, vérification de la conformité du projet avec le code de l'urbanisme, le PLU-H et le PPRNi, rédaction de courriers de demandes de pièces et d'arrêtés.
- Vous informez et expliquez aux pétitionnaires les spécificités de leurs demandes, vous renseignez, conseillez et orientez les particuliers et les professionnels (promoteurs, architectes, etc.) sur les faisabilités de leurs projets conformément à la réglementation en vigueur lors de permanence d'accueil physique et téléphonique du public.
- En qualité de police de l'urbanisme : vous contrôlez la conformité des travaux, constatez les infractions, et procédez à l'élaboration des procès verbaux et des arrêtés interruptifs de travaux.
- Vous instruisez également des demandes d'enseignes et de publicités conformément au RLP en vigueur.

**Missions annexes****:
Correspondant RIL, assurer le remplacement du responsable de service en cas d'absence.

**Profil recherché**:

- Formation juridique (droit public) ou en Aménagement du territoire - Urbanisme
- Connaître et maîtriser les procédures d'urbanisme réglementaire et notamment l'instruction des ADS, conformément au code de l'urbanisme, au code de la construction et de l'habitation, et au code de l'environnement
- Suivi et anticipation des délais réglementaires
- Rigueur, sens de l'organisation
- Capacité à l'autonomie et esprit d'initiative
- Aptitude à l'anticipation
- Gestion des urgences
- Pédagogie et diplomatie
- Sens des relations humaines et du travail en équipe
- Discrétion
- Permis de conduire

Vous souhaitez rejoindre une équipe à taille humaine dans une ville avec un cadre dynamique et agréable ? N’hésitez plus

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