Chargé de Mission « Politique Salariale Des

**Contexte**:
Missions de la structure ;
La direction de la sécurité sociale (DSS) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique relative à la sécurité sociale : assurance maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille, autonomie, financement et gouvernance.

La DSS est rattachée à quatre ministres : le ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes âgées.

Elle est responsable de l'équilibre financier des comptes sociaux et prépare à ce titre, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS).

En son sein, la sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale veille à la qualité du service rendu par les caisses de sécurité sociale, pilote et suit les moyens qui leur sont accordés (gestion budgétaire, ressources humaines, systèmes d'information) et impulse la modernisation du service public de la sécurité sociale. Elle assure notamment la tutelle budgétaire des régimes.

La sous-direction est composée de trois bureaux.

Elle coordonne la préparation, le suivi et l'évaluation des conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclues entre l'État et les organismes de sécurité sociale.

Elle assure également, pour la direction, l'animation et la coordination des projets relatifs à l'utilisation et au développement des moyens des systèmes d’information (SI) et des nouvelles technologies dans le domaine de la protection sociale. Elle impulse et coordonne les politiques relatives au développement des SI dans le domaine de la protection sociale, et à ce titre pilote notamment la mise en œuvre du schéma stratégique des SI de la sécurité sociale.

Elle définit enfin les règles générales d'organisation et de fonctionnement des organismes de sécurité sociale et veille aux politiques de ressources humaines qui y sont conduites.

En son sein, le bureau en charge de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale comprend 7 agents:

- 1 chef de bureau,
- 1 adjoint du chef de bureau,
- 4 chargés de mission
- 1 assistante.

**Mission/Activités**:
Encadrement : non

Le(La) titulaire du poste est principalement chargé(e):

- De proposer le cadrage de la politique salariale au sein des régimes de sécurité sociale (150 000 salariés), de le décliner dans les orientations données aux caisses nationales et à la fédération d'employeurs.
- De suivre les sujets relatifs aux conditions de travail des personnels sous convention collective des organismes de sécurité sociale et au dialogue social dans l'institution et de définir les objectifs en amont des négociations menées par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et la mutualité sociale agricole avec les organisations syndicales représentatives
- D'expertiser, en droit, en opportunité et au plan financier, les accords collectifs nationaux régissant les conditions de travail et de rémunération des personnels (employés et cadres, agents de direction, praticiens-conseils) du régime général, et de la mutualité sociale agricole en vue de leur agrément par le ministre chargé de la sécurité sociale ou celui de l'agriculture, puis de soumettre les propositions d'agrément ou de refus.
- D'analyser et suivre la masse salariale des organismes (RMPP et effectifs) et d'effectuer des comparaisons avec les conditions de travail et de rémunération des autres agents du service public et des salariés du secteurs privé.
- De piloter la préparation de la participation de l'État au comité exécutif des directeurs (COMEX) et au conseil d'orientation (COR) de l'UCANSS : préparation des positions du commissaire du gouvernement, éléments d'analyse élaborés en lien avec les autres membres de l'équipe ou de la sous-direction.
- De suivre les effectifs du régime général, de la MSA, en collaboration avec le bureau 4A de la sous-direction.
- D'assurer le suivi et l'évolution de la réglementation en matière de formation du personnel.

Le/La titulaire du poste est également en charge de la tutelle de l'UCANSS et de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (En3s) : représentation au conseil d'administration, négociation des conventions d'objectifs et de gestions (COG), suivi budgétaire, évolutions législatives et réglementaires. Il représente également l'État au conseil d'administration de l'Institut 4.10.

En lien avec la personne en charge des accords des organismes locaux de sécurité sociale, il/elle veille à l'articulation entre les sujets locaux et ceux relevant de la branche professionnelle et assure la cohérence entre négociations nationales et négociations locales avec l'UCANSS.

En lien avec le bureau en charge de la négociatio