Juriste Généraliste

« Juriste Generaliste »

**Poste à pourvoir : Juriste Généraliste**
**CDI**

**Présentation d’ICAN**

La fondation Cardiométabolisme et Nutrition (ICAN) est l’un des 7 IHU labélisés en France.

L’ICAN soutient les expertises scientifiques et médicales des unités de recherche et des équipes médicales de son périmètre, en partenariat avec Sorbonne Université, l’INSERM, et l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. La fondation propose une approche intégrée de la recherche fondamentale et expérimentale, à la recherche clinique, dans le domaine cardiométabolisme.

**Description du poste**

Le(a) juriste généraliste sera encadré(e) par la responsable du Pôle Juridique de l’ICAN et bénéficiera des interactions avec les autres fonctions supports de l’IHU (Pôle Opérations

Scientifiques, Plateau Clinique d’ICAN, Plateformes technologiques, Pôle Communication et mécénat, Services Administratif) et approfondira ses connaissances dans plusieurs branches du droit à travers les relations avec les fondateurs et les partenaires de l’ICAN.

Son rôle principal consistera à apporter son soutien à l’activité contractuelle générale, la gouvernance de la fondation et le soutien ponctuel à la direction sur toutes les questions juridiques de droit privé concernant la fondation (droit social général, assurance, responsabilité, risque, RGPD).

Au sein d’une fondation privée dont le statut découle de celui des fondations reconnues d’utilité publique, le(a) juriste traitera également des problématiques de droit public applicable au contexte de l’ICAN, notamment les marchés publics.

Poste à pourvoir dès que possible.

**Missions**
- Mettre en œuvre la politique de l’ICAN en matière juridique et réglementaire dans différents domaines du droit concernant la fondation et réaliser un suivi des besoins de soutien juridique du Pôle Administratif ;
- Suivre et mettre à jour les outils de la gouvernance des instances internes et externes.

Assurer l’organisation de la documentation relative à la gouvernance.
- Rédiger et négocier les différents contrats institutionnels (confidentialité, prestations, conventions avec les fondateurs) ;
- Conseiller la Responsable du Pôle Juridique pour évaluer des situations à risque, et préconiser des solutions juridiques utiles ;
- Assurer le suivi des contrats d’assurances, contribuer à l’identification des risques.

Vérifier les clauses contractuelles de responsabilité, garantie, indemnisation etc.

Vérifier les attestations. Organiser la déclaration et la gestion des sinistres ;
- Participer aux actions de sensibilisation, d’information et de diffusion sur les aspects juridiques auprès des autres pôles et de la Direction ;
- Contribuer à la veille juridique et réglementaire et actualiser un fonds documentaire juridique ;
- Piloter et entretenir les bases des données contrats et les procédures d’archivages des contrats ;
- Assurer le suivi administratif de l’activité du Pôle Juridique et piloter les bilans d’activité ;
**Compétences techniques demandées**
- Capacité d'intervenir efficacement dans un environnement complexe et de travailler en mode projet et en équipe ;
- Professionnalisme, bon relationnel et sens de la pédagogie, sont indispensables.
- Bonne maîtrise de la langue anglaise tant à l'écrit qu'à l'oral.
- Les thématiques suivantes pourront faire l’objet d’une formation interne : RGPD, marchés publics, droit social.
- Connaissances générales juridiques transversales en sus du parcours privatiste, grande ; curiosité d’esprit et appétence pour les problématiques liées aux fondations

**Aptitudes professionnelles**
- Professionnalise
- Réactivité
- Diplomatie
- Capacité à travailler en équipe
- Autonomie
- Écoute des besoins
- Capacités rédactionnelles et bonne maitrise de l’orthographe
- Adaptabilité
- Organisation et capacité à prioriser
- Rigueur et sens du détail

**Formation et expérience personnelle**
- Formation juridique supérieure, de type Master 2, en droit privé/civil, avec une expérience significative d'au moins trois ans, acquise dans une structure de droit privée ou en cabinet d'avocats ayant permis de couvrir différentes branches du droit

**Rémunération**

Selon expérience

**Date de prise de fonction**

Dès que possible

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Avantages:

- Participation au Transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT
- Travail à domicile

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi
- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel