Directeur Adjoint Des Affaires Juridiques

Située au cœur de la vallée de la Seine à la lisière de l’Île-de-France et aux portes de la Normandie, pivot de l’Axe Paris-Rouen-Le Havre, Mantes-la-Jolie se partage entre un Centre-ville dense économiquement, des espaces résidentiels et des grands ensembles en pleine métamorphose.

Avantages:

- COS/CNAS
- RTT
- Restaurant Entreprise
- 1 journée de télétravail
- 50% Transports

La Direction des Affaires Juridiques de la Ville est structurée en 5 pôles (juridique, assemblées, assurances, gestion domaniale (domaines public et privé) et RGPD) avec 15 collaborateurs.

En sus de ses missions classiques de sécurisation des actes de la collectivité et d’appui aux directions opérationnelles, elle intervient particulièrement en conseil au développement des projets structurants impulsés par la Direction générale avec l’objectif d’apporter des solutions opérationnelles et innovantes au service du projet.

Aussi, en lien avec le Directeur Général Adjoint aux Affaires Générales et sous l’autorité du Directeur des Affaires Juridiques, vous apportez votre expertise juridique afin de soutenir les solutions novatrices portées par l'ensemble des services en sécurisant les projets de la collectivité et en impulsant le projet de développement de la direction.

Vous portez les enjeux de sécurisation des actes, garantissez le respect des procédures et accompagnez les projets majeurs de la collectivité, plus particulièrement sur les périmètres des assemblées de la commune et du CCAS, la gestion des domaines publics et privés de la Ville. Dans une démarche de transversalité et de co-construction, vous mettez votre expertise légale au service des élus et directions.

A cet égard, vous encadrez une équipe de huit (8) collaborateurs de la DAJ répartis entre le service Assemblées et le service Gestion domaniale.

Vous avez pour missions principales:

- Le conseil /stratégie juridique auprès de la Direction Générale Adjointe et des Directions Opérationnelles ;
- Le pilotage et l’encadrement du service Assemblées et du service Gestion domaniale (bureau occupation du domaine public et bureau occupation du domaine privé) ;
- La définition d’une stratégie de management des risques juridiques (cartographie des risques, notes stratégiques au regard de l’évolution législative et jurisprudentielle en lien avec les projets de la collectivité, développement des actions de formation/ séminaires et de diffusion d’une culture juridique au sein de la collectivité) ;
- Le traitement des contentieux (rédaction des mémoires, représentation de la Ville devant les juridictions) en lien avec les services et les éventuels conseils externes ;
- Vous assurez le lien avec les services également impliqués dans une mission d’expertise juridique (DRH, direction de la commande publique), en accordant une attention particulière aux secteurs opérationnels suivants : CCAS, Urbanisme, Foncier, Hygiène, ERP. Dans cette perspective, les équipes de la Direction sont renforcées, leurs compétences sont généralistes et spécialisées.

De formation supérieure (bac + 5) en Droit Public ou Droit des collectivités territoriales, vous possédez de solides connaissances du cadre réglementaire des collectivités territoriales.

Rigoureux, reconnu pour votre excellent relationnel, ayant le sens des solutions et du dialogue, vous faites preuve d’une aptitude au travail en équipe et à la conduite de projets. Vous avez démontré votre aptitude à piloter des projets transversaux.

Vous possédez de solides compétences rédactionnelles, en particulier en matière d’actes juridiques. Vous avez démontré dans le cadre de votre parcours votre réactivité et votre disponibilité.

Pédagogue, vous êtes doté de qualités managériales. Force de proposition, vous savez fédérer, travailler en transversalité, vous adapter et réagir sereinement face aux urgences.

Recrutement par voie statutaire (Cadres d’emploi des Attachés) ou contractuelle.

**Conditions de rémunération**:
Statutaire, régime indemnitaire (RIFSEEP), CNAS / COS / Restaurant d'entreprise

4+ years