Responsable Juridique

**Annonce**:
**Responsable Juridique**

**L'ENSEA en quelques mots**
Fondée en 1952, l’ENSEA est une école publique d’excellence qui forme des ingénieurs généralistes, reconnus dans le monde industriel et à l’international. Située aux portes de Paris, l’école s’est bâtie sur 3 piliers fondamentaux expertise, inclusivité et durabilité, qui sont au cœur de ses activités de recherche, d’innovation et d’enseignement.

Dans le cadre d’une création de poste, l’ENSEA recherche un juriste en droit public.

Rattaché au secrétariat général, le juriste est chargé des questions relevant du droit public et notamment, le fonctionnement des institutions publiques et de la commande publique.
Dans un premier temps, les marchés publics constituent une grande partie de son champ d’intervention. Mais la proportion entre les différentes disciplines du droit public sera amenée
à évoluer notamment avec la mise en place d’une mission achat au sein de l’établissement.
Il pourra être amené à intervenir plus généralement sur des dossiers relevant d’autres domaines du droit.
Poste transverse à l’interface des champs d’intervention des autres services avec lesquels il interagit étroitement.

**Missions principales**
- Recenser, évaluer et formaliser les besoins dans le cadre d’une programmation des achats/ marchés en lien avec la DAF et les services prescripteurs
- Rédiger l’ensemble des pièces d’un marché notamment le dossier de consultation des entreprises/ fournisseurs (cahier des charges) en fonction des besoins exprimés par les services de l’établissement et élaborer une grille d’analyse des offres
- Mettre en œuvre, piloter et suivre l’exécution des marchés (avenant, réunion de suivi, litiges et pénalités)
- Rédiger les contrats de prestation de l’établissement en lien avec les services prescripteurs ;
- Rédiger les conventions de l’établissement en lien avec les services prescripteurs
- Prendre en charge les dossiers de contentieux relatifs à des fonctionnaires ou agents de droit public ;
- Prendre en charge les questions relatives au fonctionnement des instances ;
- Assurer un conseil et réaliser des consultations juridiques auprès de la Direction ;
- Assurer un rôle d’alerte sur tout litige potentiel ou en cours ;
- Rédiger des notes, des documents de procédure interne et des guides pédagogiques ;
- Assurer la veille juridique ;
- Mettre à jour les tableaux de bord et assurer les divers reportings ;
- Liste non exhaustive_

**Compétences, connaissances et expériences indispensables**:
Véritable généraliste du droit public le juriste devra disposer de connaissances élargies et notamment:

- Expérience avérée dans un établissement d’enseignement supérieur
- Expérience et connaissances des marchés publics
- Réglementation de la commande publique
- Marchés des biens et des personnes
- Droits des contrats
- Connaissance des règles de fonctionnement des instances des établissements publics

**Compétences, connaissances et expériences souhaitables**:

- L’expérience du contentieux disciplinaire serait un plus

**Capacités et aptitudes**:

- Excellent relationnel et capacité à travailler avec des acteurs multiples
- Grande capacité d’analyse
- Excellentes aptitudes rédactionnelles
- Polyvalence
- Réactivité

**Formation et Expérience professionnelle**
Diplômes requis : Bac+5 en droit public
Expérience professionnelle souhaitée : 2 à 5 ans minimum

**Spécificités du poste**
- Télétravail possible (2 jours/semaine maximum)
- Poste ouvert aux agents contractuels (niveau catégorie A)
- Contrat à durée déterminée

Type d'emploi : Temps plein, CDD
Statut : Cadre
Durée du contrat : 18 mois

Salaire : 35 000,00€ à 50 000,00€ par an

Avantages:

- Horaires flexibles
- RTT
- Travail à domicile

Programmation:

- Du lundi au vendredi
- Horaires flexibles
- Travail en journée

Lieu du poste : Un seul lieu de travail

Flextime