Chargé de Mission Juridique Et Contentieux
il y a 6 jours
Le Département du Val-de-Marne, avec 7 500 agents, est le 2ème employeur du territoire.
La **Direction de l’autonomie** a pour mission de mettre en œuvre les politiques de solidarité envers les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants.
En son sein, l**a Maison départementale des personnes handicapées** (MDPH) est un groupement d’intérêt public sous la tutelle du Département qui assure des missions d’accueil, d’instruction et d’évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (enfants et adultes) et des fonctions d’observatoire des besoins des personnes en situation de handicap ayant des droits à la MDPH.
- Vous réceptionnez, analysez, suivez et défendez les recours contentieux relatifs aux décisions prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) devant les juridictions compétentes.
- Vous pouvez être amené à réceptionner, analyser et suivre les recours amiables en appui ponctuel ou dans le cadre d’un intérim.
- Vous contribuez, aux côtés du chef de service du SAAR, à la sécurisation juridique de l’organisation de la MDPH, en lien étroit avec l’équipe de direction.
- Vous assurez une mission de veille, d’analyse et de conseil juridiques sur les questions relatives au fonctionnement de la MDPH.
- Vous pouvez être amené à participer aux réunions du Comité de Direction dans le cadre de vos missions.
- Vous avez une bonne connaissance des prestations octroyées par la MDPH ainsi que des partenaires institutionnels et de leurs missions.
- Vous connaissez les droits et obligations des fonctionnaires.
- Vous maîtrisez le champ du handicap ainsi que les bases du droit sanitaire et social.
- Vous utilisez avec aisance les logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, Outlook, Internet).
- Vous possédez des notions solides en droit administratif, en droit civil et en droit de l’action sociale en lien avec le poste.
- Vous maîtrisez les techniques d’analyse et d’argumentation.
**Ce poste est pour vous **
**Rémunération selon profil et expérience**:
- Titulaire de la fonction publique : rémunération en fonction du traitement indiciaire
- Contractuel : rémunération basée sur grille indiciaire, ajustée en fonction de votre niveau de diplôme et de votre expérience professionnelle (CDD de 3 ans)
- Prime de fin d’année
**Avantages**:
- Temps de travail : de 35h à 39h/semaine
- De 22,5 jours à 25 congés annuels et de 15 à 23 RTT (sur la base du temps de travail choisi)
- Télétravail : jusqu’à 2 jours/semaine (si les conditions du poste le permettent)
- Pass Navigo remboursé à 75%
- Participation à la mutuelle et à la prévoyance
- Prestations sociales et financières : réductions culture & loisirs, vacances, et bien d'autres avec le CNAS
- Plan de formation continue et accompagnement des parcours professionnels + concours
**Postulez dès maintenant pour embarquer dans cette aventure enrichissante
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Chargée / Chargé du suivi de l'activité contentieuse
il y a 2 semaines
Créteil, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales • Assurer la mission de greffe du bureau: - Suivi des différents actes de procédure en utilisant l’application Télérecours - Enregistrement des jugements et des requêtes - Communication des mémoires et pièces, par voie dématérialisée; - Accueil téléphonique des greffes des Tribunaux administratifs...
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Chargé(E) de Missions RH Et Juridiques
il y a 2 semaines
Créteil, France SENI Temps pleinDans le cadre de notre développement, nous recherchons un(e) Chargé(e) de missions RH et Juridiques **Mission**: Créée en 1966, la Société SENI, entreprise familiale, est rapidement devenue une référence nationale incontournable dans le domaine de la propreté. Composée de près de 3000 collaborateurs, la Société SENI, spécialiste des...
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Chargé(e) de missions RH et Juridiques H/F
il y a 1 semaine
Créteil, Île-de-France SAMSIC Groupe Temps pleinMettez vos talents RH & juridiques au cœur d'un secteur dynamique : la propretéMissionCréée en 1966, la Société SENI, entreprise familiale, est rapidement devenue une référence nationale incontournable dans le domaine de la propreté. Composée de près de 3000 collaborateurs, la Société SENI, spécialiste des prestations de propreté, complétées...
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Rédacteur Juridique
il y a 5 jours
Créteil (94), France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein**Rédacteur Juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - NIVEAU 4 - Télétravail possible - NVHADD101159 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...
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Rédacteur Juridique
il y a 1 semaine
94000 Créteil, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinEntreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé...
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Chargé de Recouvrement et Contentieux H/F
il y a 2 semaines
Créteil, France Seqens Temps pleinAu sein de la Direction Départementale 75/77/94 et sous l'autorité du Responsable du Service Contentieux, vous prenez en charge la gestion et le suivi du recouvrement d'un portefeuille d'impayés de loyers. Dans le cadre de votre mission en CDD : - Vous assurez le recouvrement des créances auprès des locataires (présents et/ou partis), dans le respect...
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Adjoint au chef de bureau des affaires juridiques
il y a 21 heures
Créteil, France DRIEATDIRIF Temps pleinOffre n° 201XBTDAdjoint au chef de bureau des affaires juridiques (H/F) Je cherche des candidats pour le poste d'adjoint au chef de bureau des affaires juridiques de la DiRIF. Les missions principales seront :* analyser des dossiers concernant l'activité de la DiRIF et l'éventuelle mise en cause de la responsabilité de l'État ;* conseiller la direction...
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Juriste Lutte Contre La Fraude
il y a 2 jours
Créteil, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinEntreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé...
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Juriste Contre La Fraude
il y a 2 jours
Créteil, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein**Juriste contre la fraude (H/F)**: - CDI - CRETEIL - de 30 894 € à 32 492 € par an - NIVEAU 5A - Télétravail possible - NVHADD113474 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la...
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Rédacteur Juridique
il y a 5 jours
Créteil, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein**Rédacteur juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - 26 848 € par an - NIVEAU 4 - NVHADD108119 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...
