Chargée / Chargé du suivi de l'activité contentieuse
il y a 4 jours
Groupe RIFSEEP : 2 Vos activités principales • Assurer la mission de greffe du bureau: - Suivi des différents actes de procédure en utilisant l’application Télérecours - Enregistrement des jugements et des requêtes - Communication des mémoires et pièces, par voie dématérialisée; - Accueil téléphonique des greffes des Tribunaux administratifs - Tenue des tableaux de bord destinés à alimenter les différentes statistiques • Assister le bureau dans l’organisation quotidienne du travail et contribuer au bon déroulement du service: - Numérisation des dossiers - Notification des décisions par voie postale en recommandé - Mandatement des frais irrépétibles sur CHORUS Votre environnement professionnel • Activités du service La Direction des migrations et de l’intégration est composée de 4 bureaux: bureau du séjour des étrangers, plateforme départementale des naturalisations, bureau de l’asile, bureau de l’éloignement et du contentieux. Le bureau de l’éloignement et du contentieux exerce ses missions dans le cadre de deux périmètres: 1- La mise en œuvre des procédures d’éloignement Le service est chargé de la mise en œuvre des procédures de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, du suivi des relations avec les forces de l’ordre -DTSP, DCPAF-, le greffe du CP de Fresnes, les services centraux -DGEF, DLPAJ-, les autorités consulaires étrangères, les juridictions administratives et judiciaires ainsi que le cabinet d’avocats représentant les intérêts de la Préfecture. 2- La gestion du contentieux des étrangers Le bureau assure les activités principales suivantes: - le suivi et la défense au fond les contentieux générés par l’activité de la Direction de l’immigration et de l’intégration - la rédaction des arrêtés statuant le droit au séjour des ressortissants étrangers Il doit parallèlement veiller à la bonne exécution des décisions de la juridiction administrative. Plus généralement le service a un rôle de veille et de conseil juridiques et met en place une démarche de prévention des contentieux et d’amélioration de la sécurité juridique des décisions et des actes administratifs. • Composition et effectifs du service Le bureau de l’éloignement et du contentieux est constitué de 12 agents : 3 A, 10 B- • Liaisons hiérarchiques La cheffe du bureau de l’éloignement et du contentieux et son adjoint La directrice des migrations et de l’intégration et son adjoint Le secrétaire général • Liaisons fonctionnelles En interne: autres bureaux de la direction, pôle juridique, référent local mutualisé En externe: administration centrale, autres préfectures, juridictions administratives et judiciaires, greffe du CP de Fresnes, autorités consulaires étrangères, services de police et de gendarmerie, avocats et usagers
-
Chargé de recouvrement et contentieux H/F
il y a 5 jours
Créteil, France Seqens Temps pleinChargé de recouvrement et contentieux H/F Seqens est un acteur global du logement en Île-de-France et la première Société à mission du groupe Action Logement. Avec un parc de 108 000 logements, Seqens s’illustre par un maillage territorial fort : notre patrimoine est présent dans plus de 342 communes franciliennes. Être Société à mission,...
-
Chargé de Recouvrement et Contentieux H/F
il y a 4 jours
Créteil, France Seqens Temps pleinAu sein de la Direction Départementale 75/77/94 et sous l'autorité du Responsable du Service Contentieux, vous prenez en charge la gestion et le suivi du recouvrement d'un portefeuille d'impayés de loyers. Dans le cadre de votre mission en CDD : - Vous assurez le recouvrement des créances auprès des locataires (présents et/ou partis), dans le respect...
-
Chargé(E) Du Suivi Des Publics Prioritaires
il y a 2 semaines
Créteil (94), France DRIHL ILE DE FRANCE Temps plein**Descriptif et missions**: Employeur: DRIHL Ile-de-France Unité Départementale Val-de-Marne Localisation Site 12, rue des Archives 94011 CRETEIL Cedex Poste ouvert aux contractuels en CDD de 4 mois en renfort (Article L 332-22 CGFP) du 02/01/2025 au 31/03/2025. Principales missions et activités Rattaché(e) directement à la Cheffe du BAL, le/la...
-
Chargé d'Évaluation et Suivi Social
il y a 5 jours
Créteil, France La Croix-Rouge française Temps pleinUne organisation humanitaire recherche un chargé d'évaluation sociale à Créteil. Vous serez responsable de l'évaluation sociale des ménages hébergés, en garantissant leur intégration et leur suivi. Le candidat idéal devra avoir un diplôme Moniteur Educateur, de l'expérience, et des compétences d'écoute et d'adaptabilité. Vous bénéficierez...
-
Chargé de Lutte Contre La Fraude(H/F)
il y a 15 heures
Créteil, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinEntreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé...
-
Attaché Juridique
il y a 1 semaine
Créteil, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinEntreprise Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour garantir l’accès universel aux droits et protéger la santé...
-
Attaché Juridique
il y a 1 semaine
Créteil, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein**Attaché juridique (H/F)**: - CDD - Créteil - 2 206 € par mois - NIVEAU 5A - NVHADD113890 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: Depuis plus de 70 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Rejoindre l'Assurance Maladie, c'est s'engager au sein d'un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses...
-
Chargé(E) de La Realtion Entreprise
il y a 2 semaines
Créteil, France CPAM DU VAL-DE-MARNE Temps plein**Chargé(e) de la Realtion Entreprise H/F**: - CDD - Créteil - de 28 124 € à 30 894 € par an - NIVEAU 4A - NVHADD116775 **CPAM DU VAL-DE-MARNE**: **Entreprise**: La CPAM du Val-de-Marne est un organisme d'environ 1200 salariés, qui compte plus d'1.4 million de bénéficiaires. En son sein, la Direction des Prestations est composée de cinq pôles...
-
Chargé(E) de La Relation Entreprise
il y a 2 semaines
Créteil, France CPAM du Val-de-Marne Temps pleinEntreprise La CPAM du Val-de-Marne est un organisme d’environ 1200 salariés, qui compte plus d’1.4 million de bénéficiaires. En son sein, la Direction des Prestations est composée de cinq pôles de production: \- Le Département Prestations en espèces chargé du versement des Indemnités Journalières (IJ) maladie, maternité et paternité \- Le...
-
Créteil, France MINISTERE INTERIEUR Temps pleinGroupe RIFSEEP : 3 Vos activités principales - Assurer l’appui à l’encadrement de deux équipes totalisant 12 agents: accompagnement, orientation et prise de décisions, -Appuyer les chefs de section dans leurs missions, - Suivre les dossiers signalés par le chef de bureau et par le Directeur des sécurités, - Veiller à la sécurisation juridique...
