Chargé de Projet avis Règlementaires Et Rédaction de La Charte Du Parc

Date de publication de l'offre

16/05 - 22/06/2025

Type d'emploi
- CDD

Catégorie de métier

Divers

Nom de l'organisme

Parc naturel régional des Préalpes d'Azur

Le Syndicat Mixte du PNR des Préalpes d’Azur (SM-PNRPA) a pour mission d’assurer la cohérence et la coordination des actions de protection, mise en valeur, gestion, animation, développement, menées par les signataires de la Charte (partagée par 48 communes, 4 intercommunalités, le Département des Alpes Maritimes et l’Etat) et leurs partenaires.

Conformément au Code de l’Environnement (L133-1 et articles et décrets liés), les parcs naturels régionaux concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social, d'éducation et de formation du public. A cette fin, ils ont vocation à être des territoires d'expérimentation locale pour l'innovation au service du développement durable des territoires ruraux et constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages, du patrimoine naturel et culturel. Une Charte de Parc a été adoptée lors de sa création en 2012 et pour une durée de 15 ans.

Dans un contexte où le territoire possède des patrimoines naturels, culturels et paysagers exceptionnels mais menacés par un déclin des activités économiques au nord et par une pression résidentielle et de loisirs plus au sud et à l’est, l’enjeu majeur est d’allier développement local et préservation de ces patrimoines. Le Syndicat mixte du PNR est chargé d’animer le projet de territoire et d’accompagner les projets locaux, en particulier ceux portés par les collectivités.

La commission « _avis - cadre de vie_ » du Parc, organisée pour échanger en amont de la formulation des avis du Parc (avis sur les documents d’urbanisme ou plans et programmes, avis sur les projets soumis à évaluation environnementale) monte en puissance et il est proposé d’expérimenter une mission pour améliorer la transcription des recommandations environnementales (paysages, biodiversité, milieux, patrimoines, transition énergétique et touristique ) dans un formalisme administratif en fonction de la portée juridique des documents soumis à avis.

En parallèle, Le Parc travaille actuellement au renouvellement du label et de sa charte pour 2027, ce qui génère une forte surcharge de travail. Il est donc nécessaire d’apporter un soutien et une assistance administrative et juridique à l’équipe en charge de l’élaboration de la nouvelle charte.

Aussi, le poste proposé nécessite une compétence croisée entre la dimension technique (appréhension des problématiques d’une charte de Parc, de l’intégration paysagère et environnementale des projets) et la dimension rédactionnelle sur un plan administratif et juridique, sans perdre de vue l’objectif de pédagogie et de vulgarisation des avis formulés.
- Mission

L’agent recruté sera chargé:

- du pilotage et de la mise en forme des avis du Parc, dans un double objectif de rigueur et de pédagogie (vulgarisation) ;
- de la dimension d’harmonisation rédactionnelle et juridique de la Charte du Parc.

L’agent sera placé sous la responsabilité hiérarchique du Directeur Adjoint en lien fonctionnel avec:

- d’une part, la chargée de projet « révision de Charte » ;
- d’autre part, le pôle patrimoine (chargés de projets Paysage Aménagement Urbanisme, Biodiversité et milieux naturels) animé par la direction adjointe et en lien transversal avec les autres chargés de mission thématiques.

Les missions sont les suivantes:

- ** Consolidation des outils de procédure de la C**_ommission « avis/cadre de vie_** » du Parc et rédaction des avis d’urbanisme à l’interface des thématiques.**

Pilotage et suivi des avis. Organisation et animation des commissions « avis / cadre de vie » (invitations, ordres du jour, etc.) et rédaction finale des avis (mise en place de modèles/courriers type).

A partir des outils de travail en place, à l’interface des chargés de projets thématiques, le chargé de projet aura une mission d’animation de la concertation technique (visite de site, regards croisés) et de rédaction d’une note (et diaporama) co-construite en vue de partager les points saillants en commission avis avec les élus.
- ** Appui à la rédaction et à l’harmonisation des documents constitutifs de la nouvelle Charte de Parc**:
Suivi des travaux de révision de la charte de Parc directement avec la chargée de projet “révision de la charte”, en appui et veille législative en lien avec les priorités de la note d’enjeu des services de l’Etat.

En particulier, benchmarking et propositions de rédactions des « dispositions pertinentes » pour traduire le projet de territoire et les orientations de gestion par des mesures formulées de manière adaptée au cadre de mise en œuvre d’une charte de parc (les avis prévus par les codes de l’environnement et le code de l’urbanisme, rapport de compatibilité).

Appui à l’équipe révision de la charte du Parc pour la cohérence