Apprenti.e Master 2 Marchés Publics Et Conseil

**Volet juridique**
- Assistance et conseil juridiques auprès des services, des directions et des élus de la Région ;
- Rédaction d’études, de notes, de rapports, de conventions, de guides ou tout autre support utile pour l’exécution des missions ;
- Contrôle préalable des actes juridiques de la Région (arrêtés, rapports et délibérations, conventions,...).

**Volet commande publique**:

- Conception, passation et suivi de l’exécution des marchés publics/délégation de service public en lien avec la direction opérationnelle/support concernée dans le respect des règles de la commande publique.
- **Volet Conseil juridique (50%)**:

- Apporter une expertise juridique, assister et conseiller les services, les directions et les élus, rédiger des notes, études, rapports, guides, conventions et arrêtés pour la Région, ses satellites, (25%)
- Contrôler la validité des actes juridiques (pour les CPR et plénières) (15%)
- Assurer une veille juridique (6%)
- Participer à des réunions, groupes de travail et suivi de projets (4%)
- **Volet Commande publique (50%)**:

- Conseiller les services opérationnels, notamment dans le choix de la stratégie de consultation et le choix des montages contractuels correspondants (format des procédures, critères,...) en lien avec le service Achats et plus particulièrement pour le compte de la Direction des Transports et Mobilités Durables (DTMD) en priorité et dans un premier temps puis pour le compte de la Direction de la Formation Professionnelle (DFP) afin de préparer le nouveau Programme Régional de Formation (20%);
- Elaborer les pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises (DCE), en cohérence avec les cahiers des charges et les pièces financières, notamment pour les marchés et accords-cadres sur les périmètres des directions opérationnelles (plus particulièrement la DTMD) de la Région et aussi du GIP Approlys Centr’Achats.

Lancer, suivre les consultations, inscrire les dossiers en CAO/CMAPA/CDSP et contrôler les rapports d’analyse des offres.

Participer à la rédaction des correspondances entre fournisseurs et acheteur (rejet, attribution, notification, mises en demeure, résiliation etc.).

Contrôler et assurer le traitement administratif des actes d’exécution (modifications des contrats, actes de sous-traitance,...).

Conseiller sur l'exécution des contrats.

Et toutes missions nécessaires au bon fonctionnement du service marchés (25%) ;
- Participer à des réunions, groupes de travail et suivi de projets (5%)
- Bonnes connaissances en droit administratif général, notamment droit des collectivités territoriales, droit des contrats administratifs, droit des aides économiques, droit de la domanialité publique, droit de la fonction publique, droit communautaire, RGPD, notions de finances publiques ;
- Bonnes connaissances en droit de la commande publique (marchés ordinaires/globaux, délégation de service public, procédure de passation,...) ;
- Savoir rechercher l’information juridique, la vérifier et la restituer de façon accessible et pédagogique ;
- Savoir se tenir à l’écoute de l’actualité juridique et des réformes de façon à garantir une bonne veille juridique ;
- Connaître les compétences/ politiques régionales ;
- Maitriser les logiciels Microsoft Office ;
- Posséder de bonnes capacités rédactionnelles ;
- Être en capacité de travailler en équipe ;
- Savoir prendre des initiatives et être rigoureux.se ;
- Être force de proposition ;
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie ;
- Avoir le sens de l’organisation, planification et organisation des tâches ;
- Faire preuve d’intérêt et de curiosité ;
- Être à l’écoute ;
- Faire preuve de diplomatie et d’adaptabilité ;