Responsable Des Affaires Juridiques

**Détails de l’offre**:
**POSTE PROPOSÉ**

Responsable des Affaires Juridiques - Direction des Affaires Médicales - H/F

**CONTRAT**

CDI

**DESCRIPTIF**

Descriptif du poste:
La Direction des Affaires Médicales (DAM) est composée de 21 agents.
L'équipe comprend un Directeur, un Directeur adjoint des Affaires Médicales, 1 Contrôleur de gestion sociale, 3 Attachés d'Administration Hospitalière, 10 Adjoints des Cadres Hospitaliers et 5 Adjoints Administratifs.
La DAM a pour mission de gérer l'ensemble des effectifs médicaux du CHU GRENOBLE ALPES dans le respect des textes réglementaires qui les régissent avec le budget qui lui est alloué.
Par effectifs médicaux, il faut entendre la gestion et le déroulement de carrière des praticiens hospitaliers et praticiens hospitalo-universitaires pour le versant hospitalier (PU-PH, MCU-PH, CCU-AH, AHU et PHU), des praticiens contractuels, des praticiens attachés, des assistants généralistes et spécialistes, des praticiens libéraux, des docteurs juniors, des internes et faisant-fonction d'internes, ainsi que des étudiants hospitaliers.
La DAM accompagne les praticiens dans leur parcours hospitalier de l'externat jusqu'à leur départ en retraite. Elle gère notamment la paie des personnels médicaux, les congés et absences, les mises à disposition, les temps partagés avec d'autres établissements
La DAM accompagne les directeurs délégués dans la construction des projets sur le versant ressources médicales : mise en uvre des axes du Projet d'Etablissement, accompagnement des projets de réorganisation d'activités sur le plan des organisations médicales.
La DAM est l'interlocuteur privilégié de la Présidence de la Commission Médicale d'Etablissement (CME) et des Doyens (de l'UFR de Médecine et de l'UFR de Pharmacie).

Les activités spécifiques au poste:
Support juridique:
Conseiller et assister le Directeur DAM.
Assurer l'accompagnement juridique de l'équipe DAM (répondre aux questions statutaires de la pratique quotidienne).
Rédiger des notes juridiques.
Veiller à la conformité légale.
Superviser le processus « gestion de la grève » dans son volet « assignations ».

Veille juridique et réglementaire:
Diffuser les textes à l'équipe de la DAM
Former les référents statutaires aux évolutions réglementaires.
Garantir le respect de la règle.
Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux.
Formaliser les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques).
Constituer une bibliothèque juridique.

Gestion des précontentieux et contentieux:
Traiter et suivre les pré-contentieux / contentieux : rédaction de courriers, de propositions de conduites à tenir, de notes de synthèse ou de mémoires.
Le cas échéant, en interaction avec la DAJ, le cabinet conseil du CHUGA et le Tribunal administratif.
Assurer un reporting au Directeur DAM et DG.

Gestion des dossiers disciplinaires / VSS:
Instruction intégrale des procédures disciplinaires (de la survenue d'un fait générateur à la saisine du CNG en lien avec les UFR pour les HU).
Préparer la transmission des pièces du dossier administratif en cas de demandes des intéressés.
Accompagner les enquêtes administratives en lien avec le directeur délégué et/ou le médiateur.
En suite d'un signalement effectué auprès de la cellule VSS et de l'instruction initiale effectuée par ses soins, formalisation avec le référent maladie DAM de préconisations destinées au Directeur DAM.

Communication et procédures internes:
Rédiger la Newsletter trimestrielle de la DAM à destination de la communauté médicale.
Formaliser tout support juridique utile.
Mettre à jour le guide de gestion des personnels médicaux.
Actualiser et/ou rédiger les procédures et documents de référence (modèles de contrat, fiches techniques, etc.) internes à la DAM.

Relations avec la Commission Médicale d'Etablissement
Garantir tout partage d'informations utiles avec la CME (notamment, le suivi des mandats CDS/CDP).
Co-piloter le processus élections CME et règlement intérieur.

Les relations professionnelles spécifiques au poste:
Rattachement direct au directeur des affaires médicales
Relations avec les praticiens, CDS et CDP
Relations avec la Faculté de Médecine et de Pharmacie ;
Relations avec l'Agence Régionale de Santé (et sa Délégation Territoriale de l'Isère), le Centre national de gestion, le Ministère de la Santé ;
Relations avec les directions des Affaires Médicales des autres établissements de santé ;
Relations avec la Commission Médicale d'Etablissement ;
Profil recherché:
Les compétences et connaissances spécifiques:
De formation supérieure en droit, expérience significative sur un poste similaire ;
Maîtrise du droit public ;
Maîtrise de la communication verbale et écrite ;
Maîtrise des outils de bureautique (notamment Outlook, Word et Excel) et de requêtes BO Xi ;
Maîtrise de solutions informatiques spécif