Juriste Projet

**Métier**:

- JURIDIQUE - Juriste

**Intitulé du poste**:

- Juriste Projet F/H

**Type de contrat**:

- Contrat à durée indéterminée

**Statut**:

- Ingénieur & Cadre

**Description de la mission**:

- LISEA est le concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (SEA), Tours-Bordeaux. Mise en service le 2 juillet 2017, cette infrastructure permet notamment de relier Paris à Bordeaux en 2h04 et plus largement de connecter le Sud-ouest de la France à la grande vitesse ferroviaire.

Depuis l’horaire de service 2021, le marché ferroviaire français est ouvert à la concurrence et de nouveaux opérateurs peuvent proposer des liaisons domestiques notamment sur les lignes à grande vitesse du réseau ferré français.

L’un des obstacles à l’arrivée de nouveaux opérateurs ferroviaires est l’absence d’installations de maintenance de trains indépendantes de l’opérateur historique SNCF Voyageurs. LISEA a ainsi mis en oeuvre la réalisation, à proximité de Bordeaux, d’un Site de Maintenance et de Remisage (SMR) de matériel roulant pour Trains Aptes à la Très Grande Vitesse (TAGV).

Dans ce contexte, nous recherchons **un(e) Juriste projet (H/F)** qui sera sous la responsabilité fonctionnelle du Directeur de Projet SMR et sous la responsabilité hiérarchique du Directeur juridique de LISEA.
- Les principales missions liées à ce poste seront:
**Veiller au respect des engagements souscrits par LISEA SMR**
- Contractuel
- Assurer, en liaison avec les autres fonctions de LISEA SMR concernées, le suivi juridique des différents « contrats de base » : contrat de construction, contrat de maîtrise d’oeuvre, contrat(s) de maintenance, bail commercial, contrat d’accès aux installations de service, contrats avec les gestionnaires de réseaux, etc. ;
- Assurer, en liaison avec la fonction Finance, le suivi juridique des contrats de financement.
- Corporate
- Assurer le suivi des aspects « corporate » conformément aux statuts de LISEA SMR et au pacte d’associés.

**Conseiller sur les aspects juridiques et défendre les intérêts de LISEA SMR**

Contractuel
- Contrats de financement : participation à la rédaction des Demandes de Décisions ;
- Traiter les questions juridiques liées aux réclamations des utilisateurs du SMR ;
- Rédiger et/ou négocier, en liaison avec les autres Directions concernées, les contrats à conclure par LISEA SMR dans le cadre du projet de SMR et assure le suivi juridique de ces contrats ;
- Définir en accord avec la direction générale les conditions de recours aux conseils juridiques extérieurs.
- De régulation

Participer à la rédaction des documents nécessaires à l’exploitation du SMR (Offre de Référence de la Maintenance, baux commerciaux, contrat d’accès, règlement intérieur etc.).
- Traiter les questions juridiques liées à la régulation : ART, respect des règles de non-discrimination et de transparence vis-à-vis des utilisateurs du SMR, etc.
- De contentieux
- Gérer en liaison avec les fonctions concernées les litiges et procédures contentieuses.

**Évolutions législatives et réglementaires**

**Profil**:

- Bac +5
- Master 2 en droit (droit des affaires, droit de la construction)
- 8 à 12 ans dans le domaine des infrastructures, de la construction et du financement de projet
- Expérience du suivi contractuel de la construction d’un projet d’infrastructure
- Expérience du droit de la construction et du droit des affaires
- Expérience de la régulation ferroviaire
- Expérience du financement de projet
- Pilotage des conseillers juridiques externes
- Maîtrise des outils informatiques
- Maîtrise de l’anglais y compris l’anglais juridique (lu, écrit, parlé).

**Niveau d'études min. requis**:

- Bac +5

**Niveau d'expérience min. requis**:

- Supérieur à 8 ans

**Langues**:

- Anglais (C2 (courant))

Localisation du poste

**Localisation du poste**:

- Europe, France, Nouvelle Aquitaine, GIRONDE (33)

**OUI = j'exclus l'adresse NON = je n'exclus pas l'adresse**:

- Non

**Adresse & Ville**:

- Bordeaux, France