Instructeur Droit Des Sols

**Descriptif et missions**: Poste ouvert aux titulaires de la fonction publique et autres salariés issus du secteur prive (CDD d"un 1 an renouvelable) Instruction des demandes d"autorisations d"urbanisme - Relations avec les pétitionnaires et architectes ; - Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ; - Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA...) et synthèse des avis ; - Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d"Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ; - Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d"urbanisme. Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées - Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l"autorisation ; - Etablissement, à la suite du récolement, de l"attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux - Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d"autorisations d"urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place). Constat et gestion des infractions - Constat sur place des travaux litigieux ; - Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ; - Suivi des régularisations (restitution des lieux en l"état antérieur ou instruction des demandes d"autorisations d"urbanisme déposées à titre de régularisation). Instruction des demandes d"autorisations d"enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires - Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ; - Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ; - Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur. Instruction des demandes d"autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public - Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ; - Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ; - Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts. Accueil et information du public - Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d"urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles. Autres activités liées au poste - Identification et résolution des dysfonctionnements techniques ; - Relations avec l"éditeur du progiciel ; - Interlocuteur du service informatique ; - Animation des commissions d"urbanisme en soirée (en moyenne 4 par an), permanences des enquêtes publiques le samedi matin si besoin ; - Assurer des visites de chantiers. Obligations réglementaires (vaccins, permis, diplôme, habilitation...) Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l"urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions Permis de conduire B Référence de l'offre : k3nefc0xvd **Profil recherché**: - Connaître la réglementation et suivre son évolution, - Lire et analyser des plans, - Lire et analyser les documents réglementaires, - Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives, - Appréhender des travaux sur le terrain, - Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre), - Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes - Travail en collaboration et en autonomie - Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d"urbanisme réglementaires, - Disponibilité et discrétion, - Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité), - Relations avec les élus. **Avantages liés au poste**: **Avantages collectifs au travail**: **Description de la collectivité**: Houilles est une ville en pleine évolution. Desservie par de nombreux transports en commun, à 10 minutes de la Défense, la ville dispose d’atouts spécifiques et enviés, notamment un cadre de vie agréable et paysager.