Coordinateur Juridique Commande Publique

La Métropole Nice Côte d’Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d’Azur est désormais l’un des principaux acteurs de l’action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres. Elle est dotée d’un budget annuel de l’ordre de 1.8 milliard d’euros et emploie près de 4 500 agents **Contexte du recrutement et définition de poste**: **Au sein de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Développement Durables, la Direction administrative et financière est une direction support au rassemblant des expertises administrative, juridique et financière, dans le but d'assister les directions de la DGA et d'être un relais auprès de la DGA Ressources Humaines et Modernisation et de la DGA Finances et Domaine. Cette direction assure au niveau de la DGA les missions transversales d'administration générale, finances et budget, marchés publics et ressources humaines, en relation avec les directions opérationnelles et les "satellites" associés (SMSM, SPL).** **Vous serez en charge du suivi des procédures de délégation de service public de la DGA, du contrôle des actes juridiques liés à ces délégations, des audits et contrôles sur les dossiers sensibles, ainsi que d'assurer le rôle de référent RGPD de la DGA.** **Vos missions principale**s seront**: - Le suivi des procédures de délégation de service public (DSP): - vous assurerez le suivi de la mise en oeuvre des procédures relatives aux DSP des directions de la DGA, - vous analyserez et évaluerez les documents et propositions soumis à l'arbitrage, au visa et à la signature du DGA, - vous collaborerez avec les services gestionnaires pour garantir la conformité des procédures. - Le contrôle à la demande de la hiérarchie: - vous effectuerez un contrôle des actes, notamment liés aux DSP produits par les directions de la DGA, - vous vérifierez la conformité juridique des actes et documents émis par les services, - vous rendrez compte des résultats de ce contrôle au DGA et proposerez des améliorations si nécessaires, - La rédaction de documents: - vous rédigerez des reportings régulier sur l'état d'avancement des procédures de DSP, - vous élaborerez des notes d'arbitrage à destination du DGA pour faciliter la prise de décisions, - vous rédigerez des rapports d'inspection sur les procédures et leur conformité. - Le rôle de référent RGPD: - vous assurerez le rôle de référent de la DGA pour la protection des données personnelles (RGPD), - vous assurerez le lien entre le délégué à la protection des données et les référents RGPD des directions de la DGA. **Missions ponctuelles**: - vous assurerez une veille juridique sur les évolutions législatives et réglementaires concernant les DSP, - vous informerez les équipes des changements pertinents et de leur impact sur les procédures en cours, - vous contribuerez à la sécurisation juridique des dossiers (délibérations, conventions, etc...), - vous fournirez des conseils juridiques aux directions de la DGA. **Conditions de travail**: - Cycle de travail : 37h30 heures sur 5 jours + 14 jours de RTT (journée de solidarité déduite) - NBI : NON - Groupe RIFSEEP : 3 - Accès Tramway T2 : Arrêt "Grand Arénas" - Possibilité de stationnement gratuit : Selon places disponibles - Temps partiel possible : OUI - Travail en open-space : NON - Accessibilité PMR : OUI - Télétravail : OUI **NOUS REJOINDRE - NOS ATOUTS** - 39 jours de congés pour un temps plein (25 jours de congés annuels + 14 RTT) 25 jours de congés pour un temps plein 35h, sauf temps de travail annualisés. - Prise en charge des frais de transports en commun à hauteur de 75% (Réseau Lignes d’Azur et SNCF) et forfait mobilités durables. - Avantages du comité d’œuvres sociales : voyages, coupons sports, chèques vacances, de rentrée, tarifs préférentiels dans des complexes sportifs, cinémas, pour les activités des enfants, bons d’achats pour mariages, PACS, naissances, adoptions - Participation employeur à la mutuelle santé et au contrat de prévoyance collectif. - Gratuité des musées et du Parc Phoenix pour les résidents métropolitains. - Carte ou Tickets Restaurant (valeur faciale 10€), sauf pour les Directions opérationnelles ayant déjà un self ou une cantine. - Formations et perspectives d’évolution tout au long de la carrière via des services dédiés (service Formation, Ecole des cadres). **Profil recherché**: **Ce poste est ouvert à un agent de catégorie A de la filière administrative**.** **Domaine de diplôme** : Diplôme de niveau Bac+3/+5 en droit public. **Expérience**: Expérience souhaitée sur un poste similaire en collectivité publique ou en établissement public. **Compétences**: - vous possédez une connaissance approfondie du droit public et des procédures de