Responsable de Domaine

L’Autorité de régulation des transports (ART) est une autorité publique indépendante (API). Elle a été créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) avec pour principale mission d’accompagner l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire. Limitée au seul périmètre ferroviaire lors de sa création, l’Autorité s’est progressivement imposée comme un régulateur de transport multimodal aux compétences fortement renforcées. Ses missions de régulation économique ont été élargies d’abord aux secteurs du transport collectif routier de voyageurs et des autoroutes concédées en 2015, puis aux secteurs aéroportuaires, des transports publics urbains en région Île-de-France ainsi qu’aux services numériques de mobilité en 2019.

Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, elle est dotée de la personnalité morale, de ressources propres et dispose ainsi de l’autonomie financière. Elle compte un collège de cinq membres permanents qui adopte ses avis, décisions et rapports et des services dont les effectifs s’élèvent à une centaine d’agents composés d’économistes, juristes, experts sectoriels, auditeurs/analystes financiers et analystes de données.

Au cœur d’une structure dynamique qui croît régulièrement tout en accompagnant ses collaborateurs dans leur progression individuelle, vous développerez votre potentiel dans un environnement bienveillant.

La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité **:elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité.**

Avantages:

- RTT
- Tickets restaurants
- Mutuelle
- Télétravail 3 jours par semaine
- Téléphone
- Remboursement des transports à 50%

La Direction des affaires juridiques est chargée de traiter tous les aspects juridiques de l’activité de l’Autorité **:elle veille en particulier à la sécurité juridique de ses avis et décisions ; elle conseille et assiste les autres directions dans l'ensemble de leurs missions ; elle assure la conduite des procédures de règlement de différends et de sanction ; elle assure la défense au contentieux de l’Autorité**.

Placé(e) sous l’autorité de la directrice des affaires juridiques, force de proposition de solutions juridiques alliant caractère opérationnel pour la mise en œuvre de la régulation économique des secteurs de compétence de l’Autorité et maîtrise des risques juridiques, vous exercerez, en tant que responsable de domaine, membre de l’équipe de direction de la DAJ, les fonctions suivantes:

- Vous assisterez la directrice, en lien avec les autres membres de l’équipe de direction de la DAJ, dans l’élaboration de la doctrine juridique de l’Autorité ;
- Vous contribuerez, en appui à la directrice et en lien avec les autres membres de l’équipe de direction de la DAJ, à l’animation des juristes, au développement des bonnes pratiques et au pilotage des objectifs assignés à la direction ;
- Vous serez le « référent RH » d’une partie des juristes de la DAJ. Cette fonction consiste notamment, pour ces collaborateurs, à préparer les entretiens annuels d’évaluation avec la directrice, à les accompagner dans le développement de leurs compétences, à assurer auprès d’eux la bonne diffusion des informations générales et un rôle d’interlocuteur privilégié au quotidien, en particulier pour ce qui concerne les absences, les demandes de congés ou de formations.

Pour les secteurs qui seront placés sous votre compétence, vous piloterez:

- L’ensemble des contributions attendues de la DAJ dans le cadre de l’élaboration des décisions, avis et recommandations présentés au Collège de l’Autorité. Dans ce cadre, vous exercerez un rôle de revue de haut niveau de la qualité des contributions de la direction et/ou de coordination des contributions ou encore d’expertise juridique suivant la complexité des projets et les compétences requises ;
- La préparation des avis ou observations de l’Autorité portant sur les projets de textes réglementaires dont l’Autorité est saisie pour consultation ;
- L’instruction d’éventuels contentieux.

Ce pilotage s’effectuera:

- En lien étroit avec les autres services de l’Autorité, notamment les directions de la régulation sectorielle des transports 1 et 2 (secteurs ferroviaire, de la RATP, des autoroutes concédées et du transport routier de voyageurs), la direction de la régulation financière des transports (secteur aéroportuaire) et la direction des ressources et des systèmes d’information (service de la procédure, notamment, mais également service des achats, de la commande publique et des moyens généraux) ;
- En veillant à garantir la qualité et la sécurité juridique des avis, décisions et recommandations présentés au Collège de l’Autorité, en s’attachant