Juriste Pôle défense Des Droits de L'enfant

**À propos de nous**:
**Le Défenseur des droits** est une autorité administrative indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution. Elle est chargée de défendre les droits et libertés individuelles dans le cadre des cinq domaines de compétences déterminés par la loi:

- la défense des droits et libertés dans le cadre des relations avec les services publics,
- la défense et la promotion de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant,
- la lutte contre les discriminations directes et indirectes et la promotion de l’égalité,
- le respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité (police, gendarmerie, services privés de sécurité),
- l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

**La direction « Protection des droits-Affaires judiciaires »**réunit cinq pôles : « Défense des droits de l’enfant », « Déontologie de la sécurité », « Justice et libertés », « Emplois, biens et services privés » et « Droits des malades et dépendance ». Elle comprend une cinquantaine d’agents (chefs de pôle, juristes, assistants) reçoit, analyse, expertise puis propose un traitement adapté des réclamations qui lui sont attribuées, des propositions de réforme entrant dans son champ de compétences. Par ailleurs, elle assure la coordination des relations avec les partenaires judiciaires de l’Institution, les juridictions européennes, et les questions juridiques traitées par les organisations européennes et internationales, et notamment de la stratégie contentieuse de l’institution devant en matière de droits fondamentaux dans son champ de compétences.

**Le pôle « Défense des droits de l’enfant »** intervient généralement dans toute situation soumise à l’institution dans laquelle les droits d’enfants seraient concernés. Ainsi, il a vocation première à instruire les réclamations, individuelles ou collectives, afin d’obtenir une amélioration de la situation, l’accélération du traitement du dysfonctionnement constaté voire la résolution de litiges, de même qu’il contribue à informer ou réorienter le réclamant.

Dans ce cadre, il élabore un travail de fond sur les thématiques afférentes, est force de proposition de réformes et apporte son expertise au sein de l’Institution comme à l’extérieur, sur des questions relevant de l’enfance. Il comprend une cheffe de pôle, une assistante et dix juristes dont deux juristes coordonnatrices.

**INFORMATIONS**

„Versant : Fonction publique d’État

Catégorie : A

Statut : Ouvert aux fonctionnaires (détachement sur contrat) et contractuels

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Métier : Juriste spécialisé(e)

Type d’emploi : Contrat court

Durée du contrat : Emploi de contractuel ouvert aux fonctionnaires des 3 fonctions publiques de catégorie A par voie de détachement sur contrat d’une durée de 12 mois ou à toute autre personne susceptible d’être recrutée sur un contrat de droit public à durée déterminée (CDD) de 12 mois

Management : NON

Poste à pourvoir à compter du **:5 janvier 2026**

**Mission**:
Placé(e) sous l’autorité de la cheffe de pôle, le (la) juriste est chargé(e) de:
**1. Traiter des réclamations et participer à l’activité du pôle Défense des droits de l’enfant**

Participer, par roulement entre les juristes, au comité d’évaluation bihebdomadaire par l’analyse des dossiers et la proposition de leur orientation

Instruire les réclamations individuelles ou collectives confiées par la cheffe de pôle ou une coordinatrice à la suite des comités d’évaluation ou, plus ponctuellement, pour un traitement immédiat

Identifier le problème posé

Mesurer et évaluer la situation au regard des droits de l’enfant et intervenir par plusieurs moyens

Trouver et proposer les voies et moyens appropriés du traitement le plus efficace et rapide des réclamations, le cas échéant en s’appuyant, en interne, sur le réseau des délégués et en externe, sur toute autre structure, notamment les autres autorités indépendantes

Intervenir auprès des administrations ou institutions concernées de la manière la plus adaptée (signalements, médiation interinstitutionnelle ) afin d’obtenir une amélioration de la situation, la résolution et/ou l’accélération du traitement du dysfonctionnement constaté

Expliquer, informer, conseiller et/ou au besoin réorienter le/la réclamant/e

Mettre en œuvre l’ensemble des compétences et pouvoirs du Défenseur des droits

Tenir à jour les bases de données d’informations relatives aux dossiers et utiles à leur suivi

Participer aux réunions techniques, sessions d’analyse des pratiques et travaux organisés par la cheffe de pôle

Préparer des notes d’analyse; signaler de façon urgente les dossiers sensibles

Participer aux sessions de supervision mises en place sur une base de volontariat

Assurer le tutorat des stagiaires accueillis au sein du pôle : participer au recrutement, à la formation et à l’évaluation

**2. Contribuer à l’activité générale de défense des droits de l’enfant de l’Institution**

Participer aux travaux institutionnels sur les droits de l