Responsable Du Service Des Affaires Juridiques RH Et Des Affaires Sociales

**Description entreprise**:
L’Inserm est le seul organisme public français entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l’ensemble du territoire, regroupés en 12 Délégations Régionales. Notre institut réunit 15 000 chercheurs, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : améliorer la santé de tous par le progrès des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l’innovation dans les traitements et la recherche en santé publique.

Rejoindre l’Inserm, c’est intégrer un institut engagé pour la parité et l’égalité professionnelle, la diversité et l’accompagnement de ses agents en situation de handicap, dès le recrutement et tout au long de la carrière. Afin de préserver le bien-être au travail, l’Inserm mène une politique active en matière de conditions de travail, reposant notamment sur un juste équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.

L'Inserm a reçu en 2016 le label européen HR Excellence in Research et s'est engagé à faire évoluer ses pratiques de recrutement et d'évaluation des chercheurs.

**Structure**:
Le Département des Ressources Humaines (DRH) est chargé de proposer, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique ressources humaines de l’Inserm.

**Description du poste**:
**Mission principale**:
Au sein du Département des ressources humaines, la personne recrutée aura en charge 2 pôles (un pôle « juridique social » et un pôle « relations et action sociale ») chargés, à l’égard de l’ensemble des structures et des professionnels de la fonction RH de l’établissement:

- D’assurer une veille, une expertise, une assistance et un conseil opérationnels de managers et d’opérationnels RH en matière de réglementation et de gestion des personnels
- De garantir la régularité des actes individuels et collectifs à produire
- De participer à la formation initiale et continue des professionnels de la fonction RH (information, organisation et animation de séminaires et de formations métiers )
- D’assurer l’organisation et la bonne tenue des relations sociales, et de sécuriser leur formalisme
- D’animer les relations sociales de l'Etablissement et assurer l'organisation des élections
- De proposer les orientations nationales en matière de développement social, d’action sociale, d’amélioration du cadre de vie, en étroite collaboration avec les interlocuteurs internes et les partenaires sociaux

**Activités principales**

En lien avec le Directeur des Ressources Humaines de l'établissement, la personne recrutée, anime et coordonne les activités des 2 pôles:
Pôle « juridique » : 5 juristes confirmés
- Assurer la veille réglementaire et le déploiement opérationnel
- Exercer, auprès des services centraux et déconcentrés en charge des ressources humaines, une fonction de veille, d’expertise, de conseil, d’appui et d’interface et veiller à la conformité et à la cohérence des actions menées
- Traiter les précontentieux et les affaires concernant les personnels
- Instruire les dossiers disciplinaires, mener des enquêtes administratives
- Développer, dans ses domaines de compétence, l’information et la formation
- Sécuriser les procédures relatives aux cumuls d'activités et instruire les dossiers traités par le Siège

Pôle « relations et action sociale » : 1 chargée du dialogue social ; 1 chargée de projets d’action social ; 1 gestionnaire d’action sociale
- Organiser la concertation avec les partenaires sociaux sur les évolutions concernant l'Inserm ou ses personnels (identification des thèmes de dialogue social, proposition de la méthode...)
- Proposer et assurer le suivi de l’agenda social
- Conseiller les responsables fonctionnels sur le fonctionnement des instances et leurs élections (CAP, CT, CHSCT, CSS..)
- Intégrer dans les pratiques de l'Etablissement les évolutions réglementaires relatives au dialogue social et au droit syndical
- Garantir le bon exercice du droit syndical aux niveaux régional et local
- Organiser les élections de l'ensemble des instances de l'Inserm
- Proposer une stratégie de mise en oeuvre de la politique sociale par les différents acteurs impliqués : département des ressources humaines, délégations régionales et Comité d'action et d'entraide sociale
- Elaborer des dispositifs et conclure des partenariats en réponse aux objectifs de politique ressources humaines : attractivité internationale, aide à la parentalité et à l'égalité professionnelle (logement, accueil des chercheurs étrangers...), protection sociale, soutien au Comité d'action et d'entraide sociale.
- Analyser les possibilités d'approfondissement de la politique sociale de l'Etablissement compte tenu de ses spécificités et du statut de ses personnels, et réaliser des études de faisabilité permettant de définir des actions adaptées
- Assurer la visibilité de l'action de l'Inserm en matière de politique sociale par le développement d'actions de communication
- Préparer et suivre l'exécution budgétaire aux