Chargé.e D’affaires Juridiques

il y a 3 jours


Paris, France EHESS - Ecole des Etudes en Sciences Sociales Temps plein

Le/la Chargé.e d’affaires juridiques assurera principalement des conseils juridiques à destination des services au sein de l’établissement. Également Délégué.e à la protection des données, il ou elle met en œuvre la politique RGPD de l’établissement.

**ACTIVITES PRINCIPALES**:
**1/ Assurer du conseil et de la veille juridique pour l'établissement**:

- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Rédiger des actes juridiques courants et des notes d’analyse juridique à destination des services
- Répondre aux questions juridiques des équipes de recherche, unités recherches et services de l'établissement dont la DAJA est saisie
- Rédiger des contrats et conventions

**2/ Définir et poursuivre la mise en place de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD) au sein de l’établissement**

**Gouvernance du projet**
- Piloter la gouvernance de la donnée : définir, mettre en œuvre et accompagner l’évolution des pratiques et des outils nécessaires, en lien avec la Présidence de l’Ecole et la DSI
- Rédiger et maintenir les procédures internes
- Assurer un reporting régulier des faits marquants (avancement et alertes) à la Présidence de l’Ecole

**Sensibilisation**
- Réaliser des actions de sensibilisation à destination du personnel et des étudiants
- Constituer et animer un réseau de « Relais internes »

**Conseil**
- Assister les chercheurs et les étudiants dans la mise en conformité de leurs projets

**Conformité**
- Poursuivre la cartographie des traitements de données personnelles (registre) et des actions correctives à réaliser
- Veiller à l’encadrement contractuel des sous-traitants
- Réaliser les études d’impact sur la vie privée en lien avec le RSSI
- Réaliser le suivi des exercices des droits
- Notifier les violations de données personnelles à l'autorité de contrôle (CNIL) et traiter les cas de manquements

**3/ Contribuer aux autres missions de la DAJA**
- Être la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) de l’établissement
- Effectuer une veille juridique générale
- Participer aux activités de la DAJA, notamment pour assurer la continuité du service ou pour faire face à un pic d’activité.

**COMPETENCES REQUISES**:
**Connaissances**
- Connaissance en droit public général
- Connaissance de la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » - des formations pourront être proposées pour approfondir ces connaissances)
- Une connaissance de l’organisation, du statut et de l’environnement des établissements publics, et plus particulièrement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, serait un plus

**Compétences opérationnelles**
- Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe
- Savoir rendre compte à sa hiérarchie
- Communiquer et faire preuve de pédagogie
- Travailler en équipe
- Rédaction juridique
- Savoir créer et animer un réseau
- Bonne maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint)
- Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

**Compétences comportementales**
- Sens de l’organisation
- Autonomie / Esprit d’initiative
- Analyse et synthèse
- Rigueur / Fiabilité
- Sens relationnel
- Réactivité et gestion des situations non prévues

**PROFIL RECHERCHE**:

- Bac+3 exigé
- Nombre d’année d’expérience souhaitée : 1 à 3 ans


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