Chargé de Suivi de L'activité de La Propriété Intellectuelle

Description du poste

**Versant**:
Fonction Publique de l'Etat

**Catégorie (DGAFP)**:
A (cadre)

**Corps**:
IGE

**Domaine / métier**:
03 - Catégorie A - Ingénieur d'études (IGE) - J - Gestion et Pilotage - Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

**Nature de l'emploi**:
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

**Statut du poste**:
Vacant

**Intitulé du poste**:
Chargé de suivi de l'activité de la Propriété Intellectuelle F/H (réf. SC24)

**Présentation de la structure recruteuse**:
Présentation de la Direction:
La Direction de la recherche et de l'innovation (DR&I) participe à l'élaboration de la politique de recherche et d'innovation de l'innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de Sorbonne Université.

Présentation du bureau:
Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l'entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la
direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.

**Description du poste**:
**Fonctions** : Chargé-e de suivi de l’activité de la Propriété Intellectuelle

**Catégorie** : A

**Corps** : IGE

**BAP** : J

**Emploi-type** : Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche

**Poste ouvert aux titulaires et contractuels (CDD de 3 ans).**

**Mission**: Sous la responsabilité de la Responsable du Pôle du pilotage de la propriété intellectuelle et du transfert, la/le chargé-e de suivi de l’activité de la propriété intellectuelle aura pour mission d’assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de la PI de Sorbonne Université (SU), de participer à la détection et au suivi des déclarations d’invention et d’accompagner le transfert d’actifs de PI gérés par SU tout en participant activement au développement et à la défense de la propriété intellectuelle à l’échelle de SU.

**1. Assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de propriété intellectuelle de SU**
- Gérer les procédures de brevets en relation avec les cabinets de brevets et partenaires et la SATT Lutech
- Gérer les dépôts d’autres actifs de propriété intellectuelle, notamment de logiciel (APP), d’enveloppe Soleau (INPI) ou de matériel biologique (dépôt CNCM)
- Défendre les droits de SU et de ses chercheurs vis-à-vis de nos partenaires publics et privés
- Suivre les accords liés aux brevets/logiciels (règlements de copropriété, cessions de droits, etc.)

**2. Participer à la détection et au suivi des déclarations d’invention**
- Accompagner les chercheurs et les chargés de valorisation facultaires dans l’identification des droits de propriété Intellectuelle et dans la définition de stratégies de protection
- Analyser les déclarations d’invention/logiciel
- Identifier les ayants droit d’un droit de propriété intellectuelle (copropriétaires, partenaires, exploitants) et désigner le mandataire unique
- Sensibiliser les chercheurs et les laboratoires aux droits de propriété intellectuelle

**3. Accompagner le transfert d’actifs de PI gérés par l’Université**
- Participer aux négociations de contrats de transfert gérés par le bureau avec la/le juriste
- Suivre l’intéressement des inventeurs, des laboratoires et de ses copropriétaires, en coordination avec le chargé du pilotage et du suivi de l’activité de transfert

**4. Et en général**:

- Être l’interlocuteur privilégié des chercheurs, des chargés de valorisation facultaires, de la SATT Lutech, des partenaires publics et privés, des opérateurs de transfert de technologies, ( ), sur toute question relative à la gestion de l’activité de propriété intellectuelle
- Participer au pilotage du Pôle Universitaire d’Innovation de l’Alliance Sorbonne Université : création de tableaux de bord, proposition de méthodes de suivi et participation à la montée en compétence des acteurs internes
- Contribuer à l’amélioration des procédures de gestion des droits de propriété intellectuelle, concevoir des documents d’information à destination des acteurs internes et externes à SU

**Conduite de projet**: NON
**Encadrement**: NON

**Descriptif du profil recherché (connaissances, compétences métier, compétences relationnelles)**:

- **Profil souhaité** : Formation supérieure (BAC+5)
- Nous recherchons un profil ayant un goût et une curiosité prononcée à la fois pour les enjeux de la recherche publique, la propriété intellectuelle et pour le transfert au monde socio-économique.
- Une ou plusi