Chargé de Pilotage Et de Suivi de L'activité de La Propriété Intellectuelle

il y a 7 jours


Paris e, France Sorbonne Université Temps plein

**Qui sommes-nous ?**

Sorbonne Université est une université pluridisciplinaire et de recherche intensive créée au 1er janvier 2018 par regroupement des universités Paris-Sorbonne et UPMC. Labellisée Idex et Pôle Universitaire d’Innovation (PUI), Sorbonne Université s’attache à répondre aux enjeux scientifiques du 21e siècle. Elle promeut la diversité, l’interdisciplinarité, l’innovation et l’ouverture sur le monde.

Déployant ses formations auprès sa communauté étudiante de 52 000 membres dont 4 000 doctorantes et doctorants et plus de 10 000 étudiantes et étudiants étrangers, Sorbonne Université emploie 6 400 personnels d'enseignement et de recherche et 3 000 personnels administratifs et techniques. Son budget est de 795 M€.

Située principalement au cœur de Paris, Sorbonne Université dispose d’un potentiel de premier plan et étend sa présence dans plus de vingt sites en Ile-de-France et en régions. Sorbonne Université présente une organisation en trois facultés de « Lettres », « Santé » et « Sciences et Ingénierie » qui mettent en œuvre de la stratégie de l’université dans leur périmètre sur la base d’un contrat d’objectifs et de moyens. La gouvernance interfacultaire se consacre prioritairement à la promotion de la stratégie de l’université, au pilotage, au développement des partenariats et à la diversification des ressources**.**

**Présentation de la Direction**: La Direction de la recherche et de l’innovation (DR&I) participe à l’élaboration de la politique de recherche et d’innovation de l’innovation en apportant des informations consolidées, des expertises et des analyses, et est responsable de sa mise en œuvre. La DR&I porte également le Service des activités industrielles et contractuelles (SAIC) de SU.

**Présentation du bureau**: Au sein de la DR&I, le Bureau de la Propriété Intellectuelle et Transfert (BPIT) apporte une expertise juridique, en particulier concernant la propriété intellectuelle dans les contrats de recherche négociés et gérés par la DR&I, les contrats de transfert de technologie et l’entrepreneuriat par les chercheurs. Il participe à la négociation et la rédaction des contrats en venant en appui aux Directions de la recherche et de la valorisation (DRV) des facultés, à la direction de la DR&I et à l'Université. En plus de ces activités sur le volet contractuel, le bureau protège, gère et défend la propriété intellectuelle de l'établissement.
- **Vos missions en quelques mots**

**Mission**: Sous la responsabilité de la Responsable du Pôle du pilotage de la propriété intellectuelle et du transfert, la/le chargé-e de pilotage et de suivi de l’activité de la propriété intellectuelle (PI) aura pour mission d’assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de la PI de l’Université, de participer à la détection et au suivi des déclarations d’invention et de contribuer à la définition et au pilotage des indicateurs, tout en participant activement au développement et à la défense de la PI à l’échelle de l’Université.

**1) Assurer la gestion et le suivi du portefeuille de droits de PI de l’Université**
- Gérer les procédures de brevets en relation avec les cabinets de brevets et partenaires et la SATT Lutech
- Coordonner la communication et les actions avec les laboratoires de l’établissement, les cabinets de brevets et les partenaires concernés, en lien avec la SATT Lutech
- Gérer les dépôts d’autres actifs de PI, notamment de logiciel (APP), d’enveloppe Soleau (INPI) ou de matériel biologique (dépôt CNCM)
- Défendre les droits de l’Université et de ses chercheurs vis-à-vis de nos partenaires publics et privés
- Suivre les accords liés aux brevets/logiciels (règlements de copropriété, cessions de droits, etc.)
- Participer au suivi financier de l’intéressement des inventeurs, des laboratoires et de ses copropriétaires, en coordination avec le chargé du pilotage et du suivi de l’activité de transfert

**2) Participer à la détection et au suivi des déclarations d’invention**
- Accompagner les chercheurs et les chargés de valorisation facultaires dans l’identification des droits de PI et dans la définition de stratégies de protection
- Analyser les déclarations d’invention/logiciel
- Identifier les ayants droit d’un droit de PI (copropriétaires, partenaires, exploitants) et désigner le mandataire unique
- Sensibiliser les chercheurs et les laboratoires aux droits de PI

**3) Contribuer à la définition et au pilotage des indicateurs** de l’activité du Pôle et autres indicateurs en lien avec le Pôle Universitaire d’Innovation de l’Alliance Sorbonne Université

**4) Et en général**
- Être l’interlocuteur privilégié des chercheurs, des chargés de valorisation facultaires, de la SATT Lutech, des partenaires publics et privés, des opérateurs de transfert de technologies, ( ), sur toute question relative à la gestion de l’activité de PI
- Participer au pilotage du Pôle : création de tableaux de bord, proposition de méthodes de suivi et participation à la montée en compétence des acteu



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    Description du poste **Versant**: Fonction Publique de l'Etat **Catégorie (DGAFP)**: A (cadre) **Corps**: IGE **Domaine / métier**: 03 - Catégorie A - Ingénieur d'études (IGE) - J - Gestion et Pilotage - Chargé-e du partenariat et de la valorisation de la recherche **Nature de l'emploi**: Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels **Statut...


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