Redacteur Juridique

**Offres d’emploi**:
**REDACTEUR JURIDIQUE H/F**:

- _MSA Haute Normandie à Bois-Guillaume_ _CDI

**Emploi conventionnel**

**Filière**

**Niveau**

**Statut**
- Rédacteur juridique PSSP
- Filière 1 Protection Sociale/Santé Prévention
- 4
- Employé
- **Descriptif du poste**:
Notre Etablissement de Bois Guillaume recherche pour son service Recours Contre Tiers en contrat à durée indéterminée:
**UN REDACTEUR JURIDIQUE H/F**

La MSA Haute-Normandie est **Caisse de gestion du Recours Contre Tiers (RCT)** pour la Région Centre Nord et assure la gestion de l’activité RCT pour le compte de **8 Caisses de MSA** (Caisses d’affiliation) et la **CPS Saint-Barthélemy.**

**Le Recours Contre Tiers (RCT) c’est quoi ?**

Accident de la circulation, erreur médicale, accident scolaire, coups et blessures, etc.

Dans son quotidien, chacun peut être victime d’un dommage causé par une autre personne.

Dans le cas d’un accident engageant la responsabilité d’un tiers, la MSA a le droit de récupérer, directement auprès de cette personne ou de son assureur, le montant des frais engagés à la suite de ce sinistre.

**Quelles sont les bénéfices de cette démarche ?**

Vous participez à une prise en charge des soins plus juste puisqu’elle est assumée par le tiers responsable ou par son assureur et non par la collectivité (assurance maladie), ainsi le système de santé est préservé.

En 2020, « Centre Nord » a encaissé 8 818 616 €

Le service RCT est composé comme suit:

- Un manager
- 3 Rédactrices juridiques
- 2 gestionnaires
- 1 technicien

Une équipe dynamique et conviviale divisée en deux pôles:

- **Protocole** (gestion des dossiers régis par le protocole d’accord de 1983 (accident de la circulation).
- **Hors-protocole** (gestions des dossiers réglementés par le droit commun (tous types d’accidents).

En plus de l’activité de gestion des dossiers, la MSA Haute-Normandie assure également la mission de « Caisse Pilote » pour le Réseau (animation de groupes de travail institutionnel qui ont pour vocation de régler et/ou de trancher les difficultés rencontrées dans le cadre de la mutualisation) et de « Caisse Pivot RCT » (entre les Caisses de gestion RCT et les différents acteurs informatiques).

**Qu’attendons-nous de votre part ?**
- Instruire et gérer les dossiers dans le cadre du protocole d’accord et du droit commun en apportant une expertise juridique particulière et en cherchant des solutions adaptées à chacun des cas
- Veiller aux évolutions législatives et jurisprudentielles dans le domaine du recours contre tiers, de participer à la diffusion des informations au sein du réseau
- Répondre téléphoniquement aux adhérents, à leurs demandes d'intervention, de suivis de dossiers ou d'informations juridiques, en faisant preuve d'écoute et de pédagogie, ainsi qu’aux interlocuteurs extérieurs (compagnie d’assurances, tribunaux, avocats, etc.) et internes (caisses d’affiliation) ;
- Rédiger les courriers, mémoires, rapports ou conclusions dans le but de défendre les intérêts de la MSA Haute-Normandie et des caisses d’affiliation relevant du périmètre de mutualisation du recours contre tiers, devant les tribunaux ;
- De procéder au recouvrement des prestations versées auprès des tiers responsables ou des compagnies d’assurance.

**Descriptif du profil**:
**Profil recherché**:

- Être titulaire d’une formation supérieure en droit (DUT Carrières Juridiques ou Licence de Droit) ;
- Avoir une expérience professionnelle dans le domaine concerné serait appréciée ;
Avoir de bonnes connaissances juridiques et en matière de protection sociale et/ou assurances (sinistres corporels)

**5 Compétences clés attendues**:

- Très bonnes facultés d’expression écrite et orale ;
- Bonnes capacités relationnelles ;
- Autonomie et initiative dans la gestion des activités ;
- Capacité d’organisation, méthode et rigueurs
- Esprit d’analyse et de synthèse.

Vous ne connaissez pas le monde de la protection sociale et vous hésitez encore ?

Une formation vous sera proposée dès votre intégration pour vous permettre d’appréhender l’ensemble de vos missions.

Le poste correspond au niveau 4 de la Convention Collective. Il est à pourvoir pour **dès maintenant.**

Lé rémunération brute annuelle est de 23 570€ et est versée sur 13 mois.