Chargé.e études Juridiques

**Contexte et enjeux**:
Travailler à l’Assurance Maladie, c’est s’engager au sein d’un collectif animé par la culture du résultat, où chacun met ses compétences au service de nombreux projets pour protéger la santé de plus de 60 millions d’assurés : AGIR ENSEMBLE, PROTÉGER CHACUN.

Installée à Rennes, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine exerce ses missions auprès de 900 000 bénéficiaires, gère près de 5 500 professionnels de santé. Il s’agit d’une Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dynamique, investie dans des projets d’envergure nationale qui s’appuie sur 900 collaborateurs en CDI.

Dans ce contexte, la lutte contre la fraude constitue, pour l'Assurance Maladie, une priorité majeure, avec les principaux objectifs qui la sous-tendent, en termes de justice, de protection des assurés, de dissuasion et de pérennisation de notre système de protection sociale.

**Votre mission**:
Au sein de la Sous-direction des Offreurs de soins, le service lutte contre la fraude composé d'une équipe de 11 collaborateurs, couvre les différentes étapes de la lutte contre la fraude : détection, investigation et sanction. En nous rejoignant, vous choisissez des missions qui incarnent nos valeurs au quotidien - solidarité, équité et justice sociale.

Vous serez rattaché(e) à la responsable du service en charge de la lutte contre la fraude et son adjointe. Vous aurez pour mission de travailler en collaboration avec la chargée d’études juridiques du service, déjà en poste, dans le cadre des dossiers relevant des différents contentieux de la lutte contre la fraude (contentieux pénal, contentieux ordinal, procédure des pénalités financières et procédure de sanction conventionnelle).

**Vos activités consisteront à**:

- Analyser et proposer une ou plusieurs actions contentieuses sur les dossiers après la phase d’investigations.
- Gérer et participer aux commissions organisées par le service (commission des pénalités et commission mixte de conciliation)
- Représenter l’organisme dans le cadre des différentes procédures mises en œuvre.
- Réaliser des études juridiques sur demande de l’encadrement et de la Direction.
- Assurer une veille juridique permanente et alerter les personnes concernées.
- Participer à des groupes de travail sur délégation du responsable de service

Dans le cadre de vos activités, vous serez chargé(e) de contribuer à améliorer l'efficacité et l'efficience de la CPAM dans sa mission de lutte contre les fraudes, fautes et abus, notamment.

**Votre profil**:

- Vous maîtrisez l’environnement institutionnel, ses missions, son organisation et les grandes orientations de l’Assurance Maladie.
- Vous maîtrisez la réglementation nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
- Vous disposez des compétences juridiques en matière de procédure des pénalités financières, pénale, civile, conventionnelle et ordinale.
- Vous recherchez la jurisprudence, interprétez les textes et déterminez des procédures juridiques adaptées tout en identifiant les risques pour l’organisme.
- Vous mettez en œuvre les techniques d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
- Vous alertez sa hiérarchie sur les risques de contentieux et êtes force de propositions sur les solutions à apporter.
- Vous gérez de façon rigoureuse et pertinente les règles de procédures.
- Vous êtes force de proposition et maitrisez les techniques d’argumentation
- Vous savez hiérarchisez vos priorités et travaillez dans l’urgence.
- Vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques.

**Vos atouts pour réussir**:

- Vos capacités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles sont appréciées
- Vous êtes organisé.e et autonome.
- Vos qualités relationnelles et aptitudes au travail en équipe sont un atout
- Votre capacité d’écoute et de dialogue sont reconnues
- Vous êtes réactif et en capacité à gérer les priorités et les imprévus.
- Votre capacité à gérer les dossiers et situations sensible
- Vous faites preuve de discrétion et savez respecter les règles de confidentialité

**Votre formation**:
Titulaire d’un Master en Droit (ou a mínima Bac +4 en Droit) souhaité

**Contact**:
Vous êtes tenté(e) par l’aventure : envoyez votre CV et lettre de motivation à cette adresse:
Si votre profil correspond à nos attentes, vous serez contacté(e) rapidement par notre équipe de recrutement pour un entretien.
- Vous relevez de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité sociale._
- La personne retenue devra se conformer aux exigences de la Politique de Sécurité du Système d’Information de l’organisme._