Responsable Juridique

**Le contexte**

**I - La Fédération Française de Roller & Skateboard (FFRS)**:
La Fédération regroupe 12 disciplines sportives réparties dans 8 commissions, pour 65 000 licenciés. C’est une Fédération multidisciplinaire qui gère toutes les spécialités à roulettes. Elle est affiliée au Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), à la World Skate et bénéficie de la reconnaissance du Comité International Olympique (CIO). Le skateboard est devenu discipline olympique en août 2016. Cinq disciplines sont reconnues de haut-niveau (le skateboard, le roller course, le roller hockey, le roller freestyle et le inline freestyle). En 2021, le skateboard a participé à ses premiers jeux Olympiques à Tokyo.

**II - L’équipe fédérale**:
Les dirigeants:
Une nouvelle équipe a été élue pour 4 ans lors de l’assemblée générale élective du 13 décembre 2020. Le conseil d’administration est composé de 27 membres, le bureau exécutif de 8 membres. Cette équipe a pour objectif de co-construire la feuille de route avec l’ensemble des collaborateurs, des présidents de ligues et des comités départementaux, et introduire les principes de l’agilité dans le management des projets, permettant d’installer dans l’organisation une culture de l’innovation à tous les niveaux.

Les professionnels:
25 salariés composent les effectifs propres de la FFRS. Dix-huit cadres d’Etat mis à disposition par le ministère chargé des sports, sous l’autorité d’un Directeur Technique National, complètent cette équipe.

**III- Le projet fédéral**:
La FFRS couvre l'olympisme, le haut niveau, la pratique en compétition, la pratique ouverte au plus grand nombre.

**Le poste**

La Fédération Française de Roller et Skateboard recherche un(e) Responsable Juridique.

Les missions se décomposent en quatre secteurs d’action : le contentieux disciplinaire, le volet réglementaire et contractuel et l’assistance juridique.

**Activités principales**:

- Contentieux disciplinaire
- Gestion des litiges, dossiers pré-contentieux et contentieux de la fédération
- Gestion des commissions disciplinaires : préparation des dossiers, et analyses juridiques pour les commissions ; rédaction et envoi des PV aux clubs
- Environnement réglementaire et contractuel
- Revue générale des règlements fédéraux pour harmonisation
- Refonte des règlements généraux et des règlements par discipline
- Rédaction et analyse de contrats et conventions (dont CGU )
- Assistance et veille juridique
- Assistance juridique aux clubs, licenciés et associations affiliées (boîte mail et ligne dédiée)
- Réalisation de la veille juridique (rédaction de notes, fiches d’informations, etc.)
- Rédaction de notes et études pour les services de la Fédération
- Suivi des formalités administratives et juridiques de la Fédération.

Le juriste intègrera la cellule de lutte contre les violences sexuelles de la Fédération, et en assurera l’animation juridique.

Vous serez également amené à participer à l’organisation et à assister aux réunions des instances dirigeantes.

**Compétences**:

- Maîtrise des outils bureautiques (suite Office) et collaboratifs (Teams, Asana)
- Qualités rédactionnelles et bonne connaissance des normes en la matière

**Profil recherché**:

- Vous êtes titulaire d’une formation juridique niveau Master 2 en droit (du sport de préférence)
- Une expérience significative dans une fédération sportive serait un plus
- Vous êtes réfléchi(e), méthodique et rigoureux(se)
- Vous êtes autonome, rigoureux(se), organisé(e),
- Vous avez le sens de la discrétion et savez faire preuve de réserve.
- Votre sens de la pédagogie vous permet également de rendre accessible à tous l’information.

**Lieu de travail** :Fédération Française de Roller et Skateboard - 6, Boulevard du Président Franklin Roosevelt 33800 Bordeaux

**Conditions d’emploi **:Autorité hiérarchique : Président de la Fédération

**Spécificités du poste **:Poste transversal, multitude d’interlocuteurs internes et externes (élus fédéraux, dirigeants associatifs, conseillers techniques sportifs d’Etat, cadres fédéraux, sportifs de haut niveau, collectivités, institutions, secteur professionnel, entreprises ).

**Type de contrat **:Contrat de droit privé à durée indéterminée, à temps complet.

**Rémunération **:La rémunération mínimale est le salaire brut annuel de base garanti par la CCNS au groupe 6 (30.732 euros brut annuel).

**Prise de poste **:A pourvoir dès que possible.

**Accompagnement à l’emploi **:Si nécessaire, formation aux outils internes tels que SharePoint.

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 30 732,00€ à 35 000,00€ par an

Avantages:

- Prise en charge du transport quotidien
- RTT
- Titre-restaurant

Programmation:

- Travail en journée

Lieu du poste : En présentiel