Responsable Du Departement Des Affaires Juridiques

**RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES**:

- CDI
- BORDEAUX OU LIMOGES
- NIVEAU 7
- Télétravail possible
- NVHADD104696

**ARS NOUVELLE AQUITAINE**:
**Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine**

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville

CS91704

BORDEAUX CEDEX

Direction : Secrétariat Général - Direction Déléguée aux Affaires Générales

Département **:Affaires Juridiques**

**Localisation géographique du poste : Bordeaux ou Limoges**

Si vous êtes en CDI sous convention collective de la sécurité sociale, recrutement possible selon les conditions suivantes des conventions collectives du régime général:
Catégorie : Cadre

Niveau : 7

Si vous n'êtes pas concernés par le statut cité ci-dessus : recrutement possible en CDD de droit public d'une durée pouvant atteindre 3 ans, renouvelable.

Niveau : Contractuel-le niveau 2 du Cadre de Gestion Ministériel.

Poste d'encadrement : Oui

Fonction soumise à DPI : Oui

Fonctions télétravaillables : Partiellement

Ce poste est placé au sein du Secrétariat Général, comprenant trois directions déléguées et un pôle:

- une direction déléguée aux ressources humaines (DDRH)
- une **direction déléguée aux affaires générales** (DDAG)
- une direction déléguée aux systèmes d'information (DDSI)
- un pôle pilotage performance et innovations internes.

La **Direction déléguée aux affaires générales** a pour mission de
- Piloter et de gérer les moyens matériels, financiers, juridiques de l'agence,
- D'adapter les ressources mises à disposition des agents (parc immobilier, locaux, parc automobile ) et leurs procédures d'utilisation/de réservation,
- De renforcer les compétences de contrôles de gestion,
- De mettre en œuvre une politique de documentation (archivage, ressources documentaires, )
- De mettre à disposition une expertise juridique au profit de l'ensemble des services.

Ainsi, la **Direction déléguée aux affaires générales**est composée d'un pôle et de six départements:

- un Pôle Budget, achat et Immobilier comprenant:

- un Département Gestion de la contractualisation, des achats et des approvisionnements RH/SI
- un département marché
- un Département Gestion du budget, immobilier et approvisionnements
- un Département Logistique,
- **un Département des Affaires juridiques,**
- un Département Documentation, archives, courrier.

Objectifs du poste:
Au sein de ce département composé de 3 personnes (le poste de responsable et 2 juristes).

Anticiper les risques juridiques, contrôler au préalable les actes juridiques et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses en cas de litiges.

Apporter des conseils juridiques pour sécuriser les activités de l'ARS NA et défendre ses intérêts.

Accompagner les services tout au long de leurs démarches juridiques et effectuer une veille juridique régulière.

**Description du poste**:
Activités managériales:

- Encadrer et animer une équipe ;
- Manager, développer et évaluer les compétences de son équipe ;
- Organiser l'activité et la continuité des missions ;
- Définir les méthodes de recueil d'informations permettant l'analyse et le suivi des dossiers ;
- Produire un bilan des activités ;
- Définir les procédures et les circuits.

Activités essentielles:
**Appui et conseil juridique**:

- Conseiller la Direction et alerter sur les risques juridiques ;
- Sécuriser la prise de décision ;
- Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre ;
- Fournir une argumentation juridique dans un dossier ;
- Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles ;
- Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports;
- Proposer la réponse à apporter à une demande effectuée dans le cadre de la communication des documents administratifs (CADA) ;
- Réaliser des notes d'étude ;
- Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.

**Gestion des affaires contentieuses**:

- Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes ) en collaboration étroite avec le service demandeur ;
- Suivre la procédure : le service juridique est notamment garant du respect des délais de procédure ;
- Gérer les relations avec les tribunaux et les auxiliaires de justice ;
- Assurer la représentation de l'agence devant les tribunaux et d'autres instances si nécessaire ;
- Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi ) ;
- Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (sagace, télérecours...).

**Information et veille juridique**:

- Réaliser des études thématiques ou rédiger des notes de synthèse sur des sujets d'actualité (lois, réglementation ou évolutions jurisprudentielles récentes) ;
- Organiser des réunions d'information sur des thèmes spécifiques.

Activités annexes:
Assurer la fonction de Référent Déontologie : coordonner et/ou répondre aux demandes portant sur l'accès aux documents administratifs (CADA), la Loi informatique et lib