Référent Gestion Du Patrimoine Bâti, Des

Référent gestion du patrimoine bâti, des assurances, impôts, et taxes (f/h)

Réf : 0223-20396

Catégorie B

Filière administrative

Identification du poste

**DGA** : « Développement et aménagement du territoire »

**Direction** : Patrimoine départemental

**Service** : Gestion foncière

**Résidence administrative** : Saint-Lô

**Lien hiérarchique** : Cheffe du service Gestion Foncière

**Grade cible de l’emploi** : Rédacteur principal de 1ère classe

**Statut** : Fonctionnaire

**Date de prise de fonction **:dès que possible

Peuvent postuler les personnes titulaires du grade de rédacteur principal de 1ère classe, ou occupant un poste de niveau B5 de la filière administrative, ou lauréats de l’examen professionnel de rédacteur principal de 1ère classe.

Missions/Activités

**Missions**:

- Référent unique en matière d'assurances pour l'ensemble de la collectivité:

- analyse des besoins de la collectivité pour la mise en place de contrats d’assurance et proposition sur des niveaux de garanties appropriés au regard de l’enveloppe budgétaire
- préparation des marchés d’assurances : élaboration des cahiers des charges après avoir consulté l’ensemble des services et directions de la collectivité sur l’évaluation de nouveaux risques et analyse des offres des assureurs
- négociation avec les assureurs pour obtenir des garanties nouvelles, des modifications du contrat
- gestion des sinistres : analyse des circonstances du sinistre pour détermination des responsabilités, identification du contrat à mobiliser et des garanties acquises ; coordination entre les différents intervenants ; analyse des propositions des experts ; élaboration de procédures pour fiabiliser la gestion des sinistres ; coordination du point annuel avec les assureurs ; suivi des règlements de sinistres ; transmission des informations nécessaires à la mission comptabilité
- participation à l’évaluation des besoins budgétaires en matière d’assurances
- Gestion et suivi du patrimoine bâti:
*analyser le régime domanial du bien, les besoins de la collectivité et les contraintes légales et règlementaires pour proposer des contrats appropriés (y compris sur des biens mutualisés avec d’autres personnes publiques)

*proposer des amendements au référentiel relatif aux redevances d’occupation domaniale en fonction des évolutions du marché ou des évolutions règlementaires

*assurer une veille juridique pour tenir compte des évolutions légales et règlementaires

*veiller à la mise à jour du logiciel de référence sur l'inventaire du patrimoine bâti (KIMOCE)

*rédiger les rapports à la commission permanente et les notes

*assurer le suivi et l’actualisation des loyers perçus et payés par la collectivité en lien avec la mission comptabilité
- gestion des impôts : recherche d’une optimisation fiscale sur les impôts fonciers payés par la collectivité (demandes d’exonération, suivi des dégrèvements, recouvrement sur tiers)
- transferts de propriété : rédaction d’actes de transfert de propriété sur les propriétés bâties
- gestion des demandes de désaffectation des propriétés départementales

Profil et compétences requises

**Compétences**:

- maîtrise des procédures d'assurance et gestion des sinistres (code des assurances)
- bonnes capacités d'analyse, esprit de synthèse
- rédaction de rapports et de notes
- très bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
- très grande réactivité dans la gestion de l'imprévu (notamment sinistres)
- très bon sens des relations humaines du fait du travail transversal au sein de la direction du patrimoine départemental et de la collectivité
- disponibilité - diplomatie

**Profil**:

- formation indispensable aux procédures liées aux assurances (seul interlocuteur pour l'ensemble de la collectivité
- expérience souhaitée en gestion de patrimoine (loyers/impôts fonciers ), connaissances en droit de la propriété des personnes publiques (CGPPP).

Spécificités liées au poste

**Cycle de travail particulier**:

- Temps plein
- Congés selon organisation du service

Renseignements pratiques

**Personne à contacter pour les renseignements sur le poste**:
Laura HUET, responsable du service gestion foncière - 02 33 05 98 21

**Personne à contacter pour les renseignements administratifs**:
Valérie Hoarau, assistance recrutement, 02 33 05 95 42

**Candidature (curriculum vitae + lettre de motivation) à adresser à**:
Monsieur le Président du conseil départemental de la Manche
Direction des Ressources humaines
Conseil départemental de la Manche
50050 Saint-Lô cedex

Type d'emploi : Temps plein, CDI

Salaire : 21 917,64€ à 43 574,70€ par an

Programmation:

- Du Lundi au Vendredi

Lieu du poste : Un seul lieu de travail