Conseiller.ère Juridique

Cadre d'emplois - Grade

Attaché Territorial
- Filière.s

Administrative
- Recrutement par voie

Contractuelle

16/06/2025

**Direction / Service**:
Direction des Affaires Générales et Institutionnelles

**Missions**:
Vous êtes chargé.e, sous l’autorité de la responsable du service, de mener à bien les opérations liées au renouvellement du mandat, d’organiser et de sécuriser les procédures notamment celles liées aux délibérations en apportant son expertise juridique. Cette mission s’inscrit dans une collaboration avec la Métropole dans le cadre de l’harmonisation des process.

A ce titre, vos missions seront les suivantes:
Mener les opérations de fin de mandat et d’installation du prochain mandat:

- Recenser les opérations à conduire en fin de mandat et celles relatives à l’installation du nouveau conseil ;
- Recenser les arrêtés de délégation et/ou de signature de la collectivité et rédiger les modèles types ;
- Rédiger les modèles types de délibération prioritaires pour l’installation du nouveau conseil ;
- Analyser les points critiques et les risques ;
- Mettre en œuvre les procédures nécessaires.

Expertise juridique:

- Apporter des conseils juridiques sur les différents champs d’action du service ;
- Apporter des conseils juridiques à destination des élus (conflit d’intérêt, conseiller intéressé, incompatibilité ) et les conseiller par rapport à leurs obligations auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique ;
- Faire des propositions au vu des risques encourus ;
- Mettre à jour le cadre législatif et réglementaire par rapport à 2020 et sécuriser les procédures.

Assister la directrice et la responsable sur l’installation de la nouvelle municipalité:

- Installation matérielle des élus (bureaux, équipements, compte), formation des nouveaux élus sur le fonctionnement de la collectivité ;
- Installation des groupes politiques et des collaborateurs de groupes (moyens alloués, équipements, bureaux, compte ).

Représentations de la Ville au sein de divers organismes:

- Vérifier auprès de tous les organismes concernés la nécessité de maintenir une représentation de la Ville au sein de leur structure (contrôle juridique à effectuer : statuts, textes réglementaires ) ;
- Faire un état du nombre de représentations à prévoir en lien avec la Métropole et relever les situations de conflits ;
- Rédiger les délibérations / arrêtés de désignations.

**Profil**:
Titulaire d’un Master 2 en Droit public, vous connaissez l’environnement juridique des Collectivités Territoriales ;
Vous maîtrisez la réglementation sur le conseil municipal et vous connaissez l’environnement juridique des associations ;
Vous disposez de bonnes connaissances en droit public et pénal ;
Vous êtes doté.e d’une bonne aisance rédactionnelle et faites preuve d’un bon esprit de synthèse ;
Vous êtes en capacité de rédiger des actes (arrêtés, délibérations, conventions ) et rechercher les informations, analyser les textes et repérer les points critiques ;
Vous hiérarchisez et priorisez les besoins et les actions à mener ;
Vous avez de bonnes compétences relationnelles ;
Vous renseignez les divers interlocuteurs ;
Organisé.e, vous faites preuve de capacité d’adaptation et de réactivité. Vous êtes rigoureux.se, discret.e et faites preuve d’une grande disponibilité.

**Conditions de travail**:
Lieu de travail : Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand

Horaires de travail : 37h30 par semaine du lundi au vendredi. Disponibilité requise en fonction des nécessités de service.

25 jours de congés ordinaires - 15 jours RTT - Possibilité de Compte Epargne Temps.

Rémunération statutaire + primes annuelles, P.D.A., contrat collectif maintien de salaire, coffre-fort numérique, Participation prévoyance, Centre Culture Loisirs et Action Sociale

**Informations complémentaires**:
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter la Chargée de Recrutement et mobilité professionnelle au 04.73.42.36.86.