Rédacteur Juridique

**Contexte**:
La CPAM a investi dans la lutte contre les fraudes, ce qui lui permet d’atteindre chaque année des objectifs financiers de plus en plus ambitieux.

Le département lutte contre les fraudes, a trois missions:
Une mission de pilotage de la mise en œuvre du plan annuel et régional de contrôle-contentieux et de répression des fraudes élaboré par la CNAM

Une mission de détection et d’investigations:

- Gérer le dispositif de détection et exploiter les signalements (internes et externes)
- Mener des investigations en chambre et de terrain
- Proposer les suites à donner à l’instance de décision

Une mission répressive:

- Mettre en œuvre les actions décidées (pénalités financières, procédures pénales, civiles, ordinales )
- Suivre les actions jusqu’à décision définitive

**Mission/Activités**:
Rattaché(e) à la Direction de la Santé et des Affaires Juridiques de la CPAM 93, et en lien avec le département Lutte Contre les Fraudes, votre mission principale consiste à:

- Instruire et gérer les dossiers de fraudes relatifs aux faux avis d’arrêt de travail, usurpation d’identité, cumul IJ/activité, C2S, Puma, AME
- gérer les programmes nationaux de contrôle contentieux sur la C2S (conditions de ressources), Puma (conditions de résidence), contrôle des faux avis de travail, micro entrepreneur (cumul IJ et entreprenariat)...
- Faire progresser le traitement d’un dossier en établissant des relations de travail avec d’autres services de la caisse ou d’autres partenaires
- Etablir le chiffrage du préjudice.
- Procéder à la rédaction des actes de procédure (courriers, rapport d’investigation, synthèse, notifications d’indus )
- Analyser et développer des argumentaires
- Monter en charge et gérer des créances en lien avec la Direction Comptable et Financière
- Assurer le suivi des dossiers jusqu'à la clôture

**Compétences**:
Vos connaissances et compétences:

- Bonnes connaissances des prestations servies par l’assurance maladie (prestations en nature et en espèces) ou capacité à les acquérir (étude de la facturation et la recherche d’anomalies)
- Capacité d’analyse et de synthèse
- Maîtrise des outils bureautiques, en particulier EXCEL
- Compétences rédactionnelles avérées
- Respect de la confidentialité des données
- Rigueur et sens de l’organisation
- Capacité à atteindre des objectifs quantitatifs et qualitatifs
- Connaissance des applicatifs de l’assurance maladie ou capacité à les acquérir
- Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe

**Formation**:
Requis : minimum BAC + 2 (Diplôme juridique)

**Conditions particulières**:
Conditions de recrutement (soumis à la convention collective):

- Une rémunération mensuelle brute de 1825,53€, versée sur 14 mois, niveau 4 de la convention collective nationale du personnel des organismes de la Sécurité Sociale, à laquelle s’ajoute une prime annuelle d’intéressement;
- Flexibilité des horaires de travail: choix d’option d’horaires individualisés compris entre 36 heures et 39 heures hebdomadaires ;
- Jusqu’à 20 RTT par an;
- Possibilité de bénéficier d’un accord de télétravail, jusqu’à 3 jours par semaine ;
- Carte restaurant SODEXO d’un montant de 9,48€/ jour travaillé (part patronale de 5.69€) ; Vous pourrez également bénéficier d’un accès au restaurant inter-entreprises situé à proximité du site de Bobigny ;
- Mutuelle d’entreprise;
- Une prise en charge à 50% des frais de transports en commun;
- Accès au Comité social et économique attractif (voyages, loisirs, animations etc.)

**Contact**:
(CV et Lettre de motivation) via le lien ci-dessous:
Niveau de qualification NIVEAU 4