Juriste Junior en Droits Des Contrats

Expert français de la donnée des animaux de compagnie, **Ingenium animalis** collecte, traite et analyse les données de plus de 48 millions d’animaux*.

**Ingenium animalis** intervient notamment au travers de délégations de service public, telles que la gestion du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) assurée pour le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, ou dans le cadre de prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le développement de logiciels de gestion sécurisée de la donnée pour des acteurs de la filière.

En 2023, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 9,7 millions d’euros.

**Et vous, quand est-ce que vous nous rejoignez ?**

Nous recherchons un **Juriste junior en Droits des Contrats**H/F**, à pourvoir dès que possible dans le cadre d’un CDD de 3 mois pouvant être renouvelable.

**Notre perception de notre**Juriste junior en Droits des Contrats**H/F ?**

Vous accompagnerez la Juriste d’entreprise/Déléguée à la Protection des Données (DPO), serez en charge de la gestion des contrats, notamment la centralisation, l’analyse juridique, le suivi des échéances, la revue des clauses critiques, ainsi que la révision des contrats types (tels que les Conditions Générales de Vente - CGV). Vous jouerez également un rôle clé dans la mise en place d'un système d'alerte pour les échéances contractuelles. Une appétence pour le droit de la protection des données personnelles est un plus, car vous pourrez être amené(e) à travailler en lien avec la conformité RGPD et la protection des données dans le cadre des contrats.

**Missions**:
**Centralisation et gestion des contrats**:

- Recenser, centraliser et organiser l’ensemble des contrats en cours (contrats commerciaux, partenariats, fournisseurs, clients, etc.).
- Mettre en place et maintenir à jour un tableau de suivi des contrats, en intégrant les dates d’échéance et les éléments clés.
- Assurer le bon archivage des documents contractuels (papier et/ou numérique) et la traçabilité des modifications contractuelles.

**Analyse des contrats**:

- Analyser les termes des contrats existants afin de repérer d’éventuelles clauses à risque ou à modifier (clauses de responsabilité, pénalités, clauses de force majeure, etc.).
- Identifier et signaler les clauses critiques dans les contrats en cours et à venir.
- Assurer un suivi des contrats à terme pour anticiper les renouvellements, renégociations, ou résiliations.

**Suivi des dates d’échéance et déploiement de l'outil d’alerte**:

- Mettre en place et assurer l'utilisation de l’outil interne d'alerte pour suivre les dates d’échéance des contrats (renouvellements, révisions, résiliations).
- Garantir que l’outil est correctement déployé et utilisé par les équipes concernées, et effectuer une veille pour sa mise à jour régulière.

**Aide ponctuelle à la mise en place des CGV, CGU et autres documents contractuels**:

- Fournir une assistance juridique ponctuelle dans la rédaction et la mise en place des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
- Collaborer avec les équipes internes (produit, technique, commercial) pour s'assurer que ces documents soient adaptés aux spécificités de la plateforme et conformes aux exigences légales en matière de e-commerce.
- Apporter des conseils sur la gestion des transactions, des responsabilités et des litiges, de manière ciblée et selon les besoins du projet.

**Protection des données personnelles (**_**optionnel, selon profil**_**)**:

- Une appétence pour le droit de la protection des données personnelles est un plus. Vous pourriez être amené(e) à travailler sur la conformité RGPD des contrats, notamment en matière de traitement des données personnelles.
- Revoir les clauses contractuelles en lien avec la protection des données personnelles et assurer leur conformité avec la réglementation en vigueur.
- Accompagner les équipes internes pour intégrer les exigences de confidentialité et de sécurité des données dans les contrats.

**Notre profil idéal **

Bac+5 en Droit (Master en Droit des Affaires, Droit Commercial, ou Droit des Contrats). Une formation complémentaire en Droit de la Protection des Données Personnelles serait un plus.

**Compétences**:

- Maîtrise des principes fondamentaux du droit des contrats et de la réglementation applicable aux contrats commerciaux.
- Connaissance du droit de la protection des données personnelles (RGPD) est un plus.
- Excellentes capacités d’analyse et de rédaction.
- Bonnes capacités de recherche juridique et de synthèse.
- Rigueur, organisation, sens du détail et capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément.
- Autonomie et esprit d’initiative.
- Maîtrise des outils bureautiques (pack Office, Excel notamment pour le suivi des échéances).

**Ce qu’on peut vous proposer **

**Votre temps de travail ?**

35h/semaine du lundi au vendredi 9h30/17h30

**Avantage et Rémunération **
- Titres restaurant d’une valeur faciale de 10,42 € pris en ch