Juriste (H/F)

il y a 2 jours

Montreuil, France ONIAM Temps plein

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux.
L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.
- **Environnement général et description du poste**:_
- **JURISTE (contrat à durée indéterminée)**_

Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:

- **Analyse des avis rendus par les Commissions de conciliation et d’indemnisation à la charge de l’ONIAM **:Analyse au fond pour paiement et éventuels refus (motifs procéduraux, réalité du droit à indemnisation), présentation des dossiers en réunion d’arbitrage et rédaction des décisions prises par l’ONIAM
- **Gestion du contentieux à l’initiative des victimes** (directs et post-CCI), post-amiables (recours ONIAM après paiement):

- Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM : analyse juridique sur la réalité et l’étendue du droit à indemnisation à la charge de l’ONIAM et/ou responsabilité d’un acteur de santé, avec avis médical si besoin, position sur les prétentions indemnitaires, difficultés procédurales ,
- Analyse juridique et rédaction des instructions aux avocats ONIAM pour les actions récursoires suite indemnisation amiable AMNF, IN grave,
- Exécution des décisions de justice
- Mise en place et suivi des rentes contentieuses
- **Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation **: Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance.

Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.
- **Profil recherché**:_
**Formation**
- Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale appréciée.

**Connaissances**
- Droit de la santé et en droit privé général
- Procédures civile et administrative
- Droit de la réparation

**Aptitude**:

- Analyse et synthèse
- Capacités relationnelles fortes compte tenu de la diversité des interlocuteurs (médecins, juristes, experts, avocats,)
- Attention particulière à un public vulnérable qui a besoin d’être accompagné dans ses démarches de demande d’indemnisation
- Autonomie
- Organisation et rigueur
- Maîtrise des outils bureautiques et maîtrise des logiciels Excel et Powerpoint.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Salaire : 30 000,00€ à 41 000,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

  • Juriste Droit Social

    il y a 6 jours

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Juriste droit social H/F**: - CDI - MONTREUIL - de 34 111 € à 34 112 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD101889 **UCANSS**: L'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale est la fédération d'employeurs du régime général de la Sécurité sociale. Elle a notamment pour missions de négocier et conclure les conventions...

  • Juriste / Contract Manager H/F

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France NXO France Temps plein

    Le poste de Juriste / Contract Manager H/F Au sein du Service Juridique, rattaché(e) à la Direction Administrative et Financière, vous êtes chargé(e) de : - Appels d'offres et consultations du secteur public et privé : conseiller sur la stratégie de réponse et sur le montage contractuel. - Analyser les pièces contractuelles, rédiger des...

  • Juriste Droit Social en Cdd

    il y a 1 semaine

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Juriste droit social en CDD (H/F)**: - CDD - MONTREUIL - de 36 753 € à 36 754 € par an - NIVEAU 6 - Télétravail possible - NVHADD110112 **UCANSS**: L'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale est la fédération d'employeurs du régime général de la Sécurité sociale. Elle a notamment pour missions de négocier et conclure les...

  • Juriste Marchés Publics

    il y a 6 jours

    Montreuil, France Legal & HR Talents Temps plein

    **Description de l'entreprise**: Nous recherchons pour un de nos clients, un organisme national : un(e) Juriste marchés publics (H/F), dans le cadre d'une mission intérim de six (6) mois à pourvoir dès que possible. **Description du poste**: Sous l'autorité du responsable du service Achats-Marchés et de la responsable-adjointe, le juriste achats...

  • Juriste (H/F)

    il y a 1 semaine

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste contentieux confirmé

    il y a 4 jours

    Montreuil, France Egis en France Temps plein

    Juriste contentieux confirmé - Droit de la construction H/FJuriste contentieux confirmé - Droit de la construction H/FDescription De L'entrepriseEgis est l’un des leaders mondiaux de l’architecture, du conseil, de l’ingénierie de la construction, des opérations et des services de mobilité. Nous créons et exploitons des infrastructures et des...

  • Juriste (H/F)

    il y a 6 jours

    Montreuil, France Egis Temps plein

    Missions et Responsabilités: Vous êtes l'interlocuteur privilégié de nos opérationnels en filiales et participez à la sécurisation des risques de l'entreprise, en conseillant et en assistant les équipes opérationnelles dans leurs problématiques juridiques. Rattaché au Responsable Juridique BUs Rail --Regions internationales-Aviation et en...

  • Alternant Juriste D’entreprise

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France Ingenium animalis Temps plein

    Expert français de la donnée des animaux de compagnie, **Ingenium animalis** collecte, traite et analyse les données de plus de 48 millions d’animaux*. **Ingenium animalis** intervient notamment au travers de délégations de service public, telles que la gestion du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) assurée pour le...

  • Juriste Contrats et Immobilier H/F

    il y a 4 jours

    Montreuil, France Générale Pour l'Enfant Temps plein

    Juriste Contrats et Immobilier H/F - Stage 6 mois Join to apply for the Juriste Contrats et Immobilier H/F - Stage 6 mois role at Générale Pour l'Enfant Le Groupe GPE réunit les enseignes Sergent Major / Natalys / Du Pareil Au Même, qui sont les principaux acteurs du prêt‑à‑porter enfants et de la puériculture. Créé en 1987, le groupe est...

  • Juriste Droit Social

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France UGECAM ILE-DE-FRANCE Temps plein

    **Juriste Droit Social (H/F) - CDI Temps Plein**: - CDI - Montreuil - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD100273 **UGECAM ILE-DE-FRANCE**: L'UGECAM Ile de France, organisme de l'assurance maladie, est un important acteur régional de santé publique qui gère 19 établissements sanitaires, médico-sociaux et un centre de santé dont les activités...