Juriste (H/F)

il y a 1 semaine

Montreuil, France ONIAM Temps plein

**L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux.
L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et Lyon). Pour l’exercice de ses missions il s’appuie sur un effectif de 119 postes budgétaires, auquel s’ajoute un important réseau d’experts médicaux et de médecins conseils.
- **Environnement général et description du poste**:_
- **JURISTE (contrat à durée indéterminée)**_

Sous la responsabilité directe de l’adjoint au chef de service, chargé des activités amiables et contentieuses, et au sein d’une équipe composée de deux adjoints, de juristes, de chargés d’indemnisation, d’indemnisateurs, et d’assistantes juridiques, le titulaire du poste assure les activités principales suivantes:

- **Analyse des avis rendus par les Commissions de conciliation et d’indemnisation à la charge de l’ONIAM **:Analyse au fond pour paiement et éventuels refus (motifs procéduraux, réalité du droit à indemnisation), présentation des dossiers en réunion d’arbitrage et rédaction des décisions prises par l’ONIAM
- **Gestion du contentieux à l’initiative des victimes** (directs et post-CCI), post-amiables (recours ONIAM après paiement):

- Transmission des requêtes et assignations aux avocats de l’ONIAM avec rédaction de consignes contentieuses initiales et complémentaires sur la position de l’ONIAM : analyse juridique sur la réalité et l’étendue du droit à indemnisation à la charge de l’ONIAM et/ou responsabilité d’un acteur de santé, avec avis médical si besoin, position sur les prétentions indemnitaires, difficultés procédurales ,
- Analyse juridique et rédaction des instructions aux avocats ONIAM pour les actions récursoires suite indemnisation amiable AMNF, IN grave,
- Exécution des décisions de justice
- Mise en place et suivi des rentes contentieuses
- **Représentation de l’ONIAM en Commission de Conciliation et d’Indemnisation **: Analyse juridique des dossiers à l’ordre du jour et défense de la position ONIAM en séance.

Cette fonction de représentation peut emporter des déplacements au sein du réseau inter-régional des commissions : 1 à 2 journées de réunion par mois.
- **Profil recherché**:_
**Formation**
- Diplôme universitaire juridique de niveau Master 2 (ou concours équivalent de la fonction publique), spécialisation en droit de la responsabilité médicale appréciée.

**Connaissances**
- Droit de la santé et en droit privé général
- Procédures civile et administrative
- Droit de la réparation

**Aptitude**:

- Analyse et synthèse
- Capacités relationnelles fortes compte tenu de la diversité des interlocuteurs (médecins, juristes, experts, avocats,)
- Attention particulière à un public vulnérable qui a besoin d’être accompagné dans ses démarches de demande d’indemnisation
- Autonomie
- Organisation et rigueur
- Maîtrise des outils bureautiques et maîtrise des logiciels Excel et Powerpoint.

Type d'emploi : Temps plein, CDI
Statut : Cadre

Salaire : 30 000,00€ à 41 000,00€ par an

Avantages:

- Participation au Transport
- Restaurant d'entreprise
- RTT

Programmation:

- Travail en journée

Types de primes et de gratifications:

- Prime annuelle

  • Juriste D'entreprise

    il y a 1 jour

    Montreuil, France ALEXANE RUAULT Temps plein

    Le **Groupe GPE** réunit les enseignes **Sergent Major / Natalys / Du Pareil Au Même**, qui sont les principaux acteurs du prêt-à-porter enfants et de la puériculture. Créé en 1987, le groupe est aujourd’hui un acteur reconnu de l’univers de l’enfant pour son excellent rapport créativité - qualité - prix. Chacun de ses produits est...

  • Juriste en droit immobilier

    il y a 2 semaines

    Montreuil, Île-de-France Sécurité sociale Temps plein

    Juriste en droit immobilier (H/F)Publié depuis 1 jour • Date limite de candidature 19/11/2025CDDMONTREUILde € à € par anNIVEAU 7Télétravail possibleNVHADD116423UCANSSFédération d'employeurs, l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale assure des tâches centralisées et mutualisées pour le compte des différents acteurs de la Sécurité...

  • Juriste (H/F)

    il y a 6 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Juriste en Droit Social

    il y a 3 jours

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Contexte**: Fédération d’employeurs, l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale assure des tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du Régime Général de Sécurité Sociale. Elle négocie et conclut les conventions collectives nationales. Elle peut se voir confier de la part des caisses nationales (CNAMTS, CNAV, CNAF,...

  • Juriste en Marchés Publics

    il y a 3 jours

    Montreuil, France UCANSS Temps plein

    **Juriste en Marchés Publics (H/F)**: - CDI - Montreuil - de 40 000 € à 45 000 € par an - NIVEAU 7 - Télétravail possible - NVHADD109391 **UCANSS**: La Sécurité sociale recherche un « JURISTE EN DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE » dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Intégrer notre Institution, c'est participer à une mission de...

  • Alternant Juriste D’entreprise

    il y a 5 jours

    Montreuil, France Ingenium animalis Temps plein

    Expert français de la donnée des animaux de compagnie, **Ingenium animalis** collecte, traite et analyse les données de plus de 48 millions d’animaux*. **Ingenium animalis** intervient notamment au travers de délégations de service public, telles que la gestion du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) assurée pour le...

  • Stagiaire Juriste D’entreprise

    il y a 1 jour

    Montreuil, France Ingenium animalis Temps plein

    Expert français de la donnée des animaux de compagnie, **Ingenium animalis** collecte, traite et analyse les données de plus de 48 millions d’animaux*. **Ingenium animalis** intervient notamment au travers de délégations de service public, telles que la gestion du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (I-CAD) assurée pour le...

  • Juriste (H/F) (Service Accidents Médicaux)

    il y a 2 semaines

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    **L’ONIAM** est un établissement public national à caractère administratif, créé par la loi du 4 mars 2002. Il a pour mission d’indemniser les victimes d’accidents médicaux. L’établissement est placé sous la tutelle du ministère en charge de la santé et compte 7 pôles répartis sur 4 sites géographiques (Montreuil, Nancy, Bordeaux et...

  • Consultant Juriste Opérationnel H/F

    il y a 3 semaines

    Montreuil, France Egis Groupe Temps plein

    Dans le cadre du développement de son offre de service sur ce métier, au croisement du juridique et du management de projet, nous recrutons un Consultant/juriste opérationnel spécialisé en Ingénierie contractuelle, Procurement & Contract management. En tant que consultant, vous serez responsable de la réalisation de missions de conseil à haute valeur...

  • Juriste (Service Missions Spécifiques) (F/H)

    il y a 3 jours

    Montreuil, France ONIAM Temps plein

    Descriptif du poste Sous la responsabilité directe du chef de service, en lien avec les autres juristes, l instructeur référent et les assistantes juridiques, le titulaire du poste assure une large mission d analyse et d appui juridiques sur les matières et dispositifs pris en charge par le service. A ce titre, il: - Assure dans le cadre de la...