Gestionnaire Sinistres

**Présentation d'entreprise**

Eau du Grand Lyon est l’établissement public chargé de la gestion de l’eau potable sur le territoire de la métropole de Lyon.

Notre mission : produire et distribuer près de 220 000 m3 d’eau potable chaque jour auprès de 1,4 million d’habitants, dans un souci constant de garantir la qualité de service auprès des usagers.

Face aux enjeux environnementaux et sociaux, nous sommes engagés au quotidien en faveur de la préservation durable de l’eau et de son accès fondamental à toutes et tous.

Eau du Grand Lyon compte une équipe de 400 agents, qui interviennent pour prélever, produire et distribuer l’eau dans les 58 communes de la métropole, et en garantir la qualité tout au long de son parcours jusqu’au robinet.

**Missions Principales**

Le service Achats, Commande Publique et Affaires Juridiques met en place et anime la stratégie achats publics d’Eau du Grand Lyon. Il est garant de la sécurité juridique de tous les actes pris et de tous les contrats conclus pour le compte de la Régie. Il pilote la préparation et la tenue des instances de la Régie, gère les sinistres et apporte aux services opérationnels un appui juridique dans le traitement des aspects administratifs et juridiques de leur activité.

Le service est composé de l’unité « Achats, commande publique » et de l’équipe « affaires juridiques et assurance ». Le poste de gestionnaire sinistre est intégré à l’équipe « affaires juridiques et assurance ».

Le gestionnaire sinistres assure l’instruction des dossiers sinistres déclarés en responsabilité (dommages causés par la Régie) et en dommages aux biens (dommages subis par la Régie). Il organise et suit les expertises amiables contradictoires nécessaires et procède à l’analyse des dossiers pour déterminer les responsabilités et les montants des dommages. Le gestionnaire sinistres gère les règlements amiables des sinistres et s’assure de leur bonne exécution. Il/elle suit les procédures de référé préventif et les procédures contentieuses en responsabilité civile portées devant les juridictions judiciaires, en lien avec les avocats mandatés, jusqu’au jugement. Il établit le reporting de son activité.

Dans ce cadre, les missions sont les suivantes:
**1. Instruction des dossiers sinistres**
- **Constituer les dossiers sinistres** : recevoir les réclamations sinistres, collecter les pièces justificatives des sinistrés et les informations utiles en interne, réaliser les constats contradictoires nécessaires ;
- **Organiser et suivre les expertises amiables** : si nécessaire, missionner un expert, s’assurer de la présence d’un responsable opérationnel en interne et/ou participer directement aux opérations d’expertise contradictoires ;
- **Coordonner les différentes parties prenantes** en fonction des besoins : experts, huissiers, services opérationnels en interne, veiller au contradictoire ;
- **Analyser les dossiers sinistres** à l’appui des pièces, des rapports d’expertise, du règlement de service d’eau potable et de la réglementation applicable aux réseaux d’eau (règlement anti-endommagement/DT-DICT) ;
- **Déterminer les taux de responsabilité** des parties prenantes en fonction de l’analyse des dossiers ;
- **Evaluer les montants** des dommages causés ou subis par la Régie.

**2. Gestion des règlements amiables**
- **Rédiger les correspondances** nécessaires à la résolution des sinistres : argumentation en contestation, négociations, propositions de règlement amiable ;
- **Régler les indemnisations amiables** : établir les factures d’indemnisation au profit de la Régie ou les accords par quittance d’indemnisation et de renonciation au recours pour l’indemnisation des sinistrés ;
- **Assurer le suivi financier des dossiers** : provisions, indemnisations, coûts annexes ;
- **Assurer le lien avec les assureurs** pour les sinistres majeurs dont le montant dépasse les franchises ou en cas de dommages corporels, jusqu’à la résolution du dossier ;
**3. Suivi des dossiers judiciaires et contentieux**
- **Assurer la gestion des référés préventifs** en lien avec les avocats : saisir le cabinet, envoyer les pièces nécessaires, suivre la procédure et sa facturation ;
- **Saisir les avocats** pour les dossiers contentieux en responsabilité devant les juridictions judiciaires : rédiger les saisines, organiser si besoin un rendez-vous explicatif de l’affaire, constituer et transmettre les pièces, gérer la conclusion d’une convention d’honoraires avec le cabinet ;
- **Collaborer à l’argumentation**, avec la juriste responsable de l’équipe, pour apporter les éléments opérationnels nécessaires aux demandes ou à la défense de l’établissement ;
- **Suivre le bon déroulement des procédures judiciaires** : assurer le lien avec l’avocat en charge du dossier tout au long de la procédure, suivre le calendrier de procédure, les délais d’instruction et dates d’audience, jusqu’au jugement.
- **Veiller à la bonne exécution des décisions** de justice rendues pour les règlements judiciaires des dossiers co